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Affaire du rapport de Global Witness et PPLAAF: les accusations s’effondrent

Affaire du rapport de Global Witness et PPLAAF: les accusations s’effondrent 2020-11-08
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Les accusations de Global Witness et de la plateforme PPLAAF s’effondrent comme un château de cartes devant les tribunaux. Après le tribunal de New Jersey qui a innocenté Dan Gertler des accusations de corruption, c’est le tribunal de Kinshasa-Gombe qui vient d’établir que les documents utilisés par les deux ONG sont des faux. Leurs complices ont été lourdement condamnés.

Le 2 juillet 2020, les ONG Global Witness et PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique) publiaient un rapport intitulé «Des sanctions mine de rien» rédigé en grande partie au conditionnel et visant l’homme d’affaires Dan Gertler, Afriland First Bank CD et l’Etat congolais. Ce rapport reposait sur deux fondations. La première fondation consistait à affirmer que Dan Gertler aurait tissé un réseau de corruption en République démocratique du Congo (RDC). De quoi s’agit-il en réalité ?

Glencore, partenaire d’affaires des sociétés de Dan Gertler en RDC, est une société cotée dans les grandes places boursières occidentales. Les actionnaires minoritaires de cette multinationale avaient introduit aux Etats-Unis une plainte insinuant qu’un réseau de corruption mis en œuvre en RDC par Dan Gertler aurait gravement nui à la réputation de la multinationale Glencore. Ils avaient soutenu que le prétendu réseau de corruption avait précipité la chute du cours de leurs actions, c’est-à-dire le cours des actions de Glencore dont une petite fraction est détenue par les actionnaires minoritaires plaignants.

La juge Susan Weginton du Tribunal de New Jersey a rendu un jugement clair et précis le 31 juillet 2020 : il n’y a pas de réseau de corruption et les plaignants n’ont aucune preuve de leurs allégations.

Ce verdict ruine complètement la première fondation du rapport Global Witness/PPLAAF publié à grand renfort d’annonces de notre respecté confrère Bloomberg, considéré comme la référence suprême par nombre de décideurs.

Aussi, l’on est étonné du silence observé par Bloomberg, mais aussi Global Witness, PPLAAF ou encore Haaretz face au verdict du tribunal américain. Ces officines médiatiques et de la société civile s’abstiennent de publier ce jugement sur une affaire qu’ils avaient relayé au premier degré.

Manifestement, le quatuor souhaite dissimuler la vérité des décisions de justice qui vont à l’encontre de leurs hypothèses de départ.

Le verdict du Tribunal américain n’étonne pas quiconque prend la peine d’examiner les faits : il arrive ponctuellement que l’Etat congolais, traversant une insuffisance temporaire de recettes budgétaires, sollicite de façon parfaitement officielle des emprunts auprès de sociétés minières susceptibles de disposer de la trésorerie. Ces transactions sont menées de façon formelle et officielle, avec preuves matérielles idoines. Il ne s’agit pas d’une invention de l’Etat congolais ; la quasi-totalité des Etats du monde empruntent auprès d’acteurs du secteur privé. C’est ainsi que traversant dans le passé une phase momentanée de tension budgétaire, l’Etat congolais sollicita Ventora, société de Dan Gertler, qui prête à la Gecamines, société minière appartenant à l’Etat congolais. Cette transaction fut conduite de façon parfaitement formelle et documentée, avec toute la traçabilité requise.

C’est cette opération que Global Witness et PPLAAF qualifièrent de «réseau de corruption Dan Gertler», suscitant une telle agitation locale et internationale qu’il fallut que Ventora este en justice pour obtenir remboursement de sa créance. Heureusement que la justice congolaise, à l’instar du tribunal américain, a préféré s’en tenir aux faits. C’est ainsi que le tribunal de Lubumbashi a condamné la Gecamines à rembourser régulièrement sa dette à l’égard de Ventora. Le premier pilier de la fondation du rapport Global Witness/PPLAAF s’écroule grâce à la décision de justice numéro RH :729/2019 du 15/11/19 avec les motifs suivants:

– L’avis du consultant américain Eric FERRARI recruté par GECAMINES pour démontrer qu’on ne peut payer un créancier (Ventora) qui est sous sanction OFAC est nul et de nul effet ;

– Le cas de force majeure invoqué par Gecamines pour refuser de payer sa dette (c’est-à-dire l’inscription de Dan Gertler et des sociétés affiliées) dans la liste de sanction OFAC) est nul et de nul effet ;

– Les règlements et lois américaines n’ont pas valeur de traités bilatéraux entre pays distincts et ne sauraient s’appliquer en République Démocratique du Congo.

Si l’on réfléchit un tant soit peu à cette décision de la justice congolaise, il ressort clairement que les juges entendent bien que le compte bancaire de Ventora soit crédité du montant à payer par Gecamines, puisque les juges n’ont en rien invoqué l’existence de la sanction OFAC pour prescrire le paiement dans un compte séquestre situé hors des banques de la RDC. Ceci est complètement cohérent avec la position OFAC, qui n’interdit en rien que les comptes bancaires d’une personne sous sanction reçoivent des mouvements créditeurs dûment justifiés. Pourtant, Bloomberg, Global Witness/PPLAAF et leurs sources agitent toutes les plateformes médiatiques de la planète avec leur interprétation toute particulière selon laquelle un client sous sanction OFAC ne peut avoir un compte bancaire.

Examinons à présent le second pilier de la fondation du rapport Global Witness/PPLAAF qui affirme au conditionnel qu’après avoir mis en place son réseau de corruption en RDC, Dan Gertler a blanchi cet argent de corruption dans les livres d’Afriland First Bank CD. Et de citer pour «preuve» une kyrielle de versements d’espèces et de virements en faveur de prétendus membres du réseau Dan Gertler.

Ce second pilier de l’édifice bâti en forme d’un château de cartes vient aussi de s’écrouler. Le 23 septembre 2020, le Tribunal de Kinshasa-Gombe siégeant en matière répressive au premier degré a rendu un verdict qui précise que les relevés de comptes utilisés par Global Witness et PPLAAF sont faux et que les versements espèces et virements cités à longueur de rapport par Global Witness et PPLAAF sont faux et n’existent pas dans les livres d’Afriland First Bank CD. Le tribunal a également condamné les ex-employés d’Afriland First Bank CD ayant fourni de faux relevés de comptes à Global Witness et PPLAAF à trois ans de servitude pour vol ; à trois ans de servitude principale pour faux en écriture ; à six mois de servitude principale pour corruption privée ; à quatre ans de servitude pénale principale pour violation du secret professionnel. Enfin, ils sont condamnés à la peine de mort pour association des malfaiteurs.

On s’attendait à une forte médiatisation de ces verdicts par des officines qui avaient largement relayé le rapport des deux ONG. Il n’en est rien, ces media occidentaux restent de marbre devant l’évidence des faits.

Pourtant, les illustres confrères ont largement contribué à la diffusion du rapport Global Witness/PPLAAF sans jamais préciser qu’il est écrit au conditionnel, laissant ainsi croire à l’opinion publique que son contenu est une vérité scientifique établie !

Beaucoup d’observateurs estiment que cette affaire illustre les appétits autour de la RDC. Des acteurs utilisent les médias pour redessiner la carte économique de la RDC pour des profits privés.

 


Financial Afrik / MCP, via mediacongo.net
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