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Politique

Lumeya à Bahati : "Identifier la nouvelle majorité en cours de législature est anticonstitutionnelle"

2021-01-04
04.01.2021
2021-01-04
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Lumeya-dhu-Maleghi

Lumeya-dhu-Maleghi est sorti de ses gonds. L’élu de Kikwit rappelle dans un entretien dimanche à Ouraganfm.cd que l’identification de la nouvelle majorité parlementaire en cours de législature est anticonstitutionnelle. 

Le juriste chevronné s’appuie sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour prévenir la tricherie. Il parle de l’article 54 qui stipule qu’au début de la législature, les partis et regroupements politiques déposent au Bureau provisoire de l’Assemblée nationale leur déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition. 

Pour lui, le Règlement intérieur a déjà tranché sur cette question. Donc, la configuration politique se dessine au début de la législature et non pas au milieu comme c’est le cas avec la mission que le président de la République vient de confier aujourd’hui à Bahati comme informateur. 

De ce point de vue, Lumeya ne voit sur base de quel instrument juridique, le leader de l’AFDC-A va identifier la nouvelle majorité. 

« Avec quelle base juridique, il va identifier la nouvelle majorité. S’il se conforme au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la majorité parlementaire restera FCC », explique-t-il d’un ton apaisant. 

Autre argument développé par Lumeya pour démontrer la violation de la Constitution dans cette démarche de l’informateur. A l’Assemblée nationale, dit-il, les forces politiques sont regroupées autour des groupes politiques formés des membres de la Chambre partageant les mêmes opinions politiques.

Cet indicateur suffit, selon lui, pour confirmer que la famille politique de Joseph Kabila garde la majorité parlementaire. D’après lui, beaucoup de groupes parlementaires sont FCC.

Or, hurle-t-il, le danger dans la mission de Bahati, c’est  de vouloir pousser les groupes parlementaires FCC à aller à l’Union sacrée. Dans cette hypothèse, Lumeya estime également, la main sur le cœur, que l’équation sera très difficile pour Bahati. 

A haute voix, le vice-président de la DDC avertit que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a bloqué toute possibilité de vagabondage politique. Halte au tripatouillage.

Ainsi, il rappelle que le groupe parlementaire qui aura perdu la moitié de ses membres soit moins de 13 sur 25, n’existera plus comme groupe. Ensuite, le député qui aura quitté son groupe parlementaire individuellement, va perdre automatiquement le droit de s’affilier à un autre groupe parlementaire. 

Première conséquence, dans les deux cas, argumente  Lumeya, ces « élus là » deviendront des non-inscrits. Deuxième conséquence, ils ne seront pas pris en compte dans le cadre de l’identification de la nouvelle majorité. 

De manière claire, l’élu de Kikwit exclut tout calcul tendant à additionner les non-inscrits dans l’identification de la nouvelle majorité. Il interdit à Bahati d’identifier les non-inscrits parce que non comptables pour la nouvelle configuration politique.
 

« On ne peut pas compter les députés qui changent de camp politique en cours de législature. Ils deviennent de non-inscrits et le Règlement intérieur a prévu cette sanction pour décourager la transhumance politique. Tous les non-inscrits ne seront pas comptés », ajoute Lumeya. 

Malgré la déchéance du bureau Mabunda, l’ancien ministre des Affaires Foncières appelle la classe politique à faire la différence entre la configuration politique et le vote ( choix ) opéré par les membres de l’Assemblée nationale. Il précise que la configuration politique est verrouillée par l’article 54 du R.I alors que, le vote ou la votation en droit parlementaire congolais est libre. Il est régi par l’article 101 de la Constitution qui stipule que le mandat du député est non impératif. 

« Quand un député vote une loi, il est libre. Il ne peut pas subir le diktat de son parti ou de sa famille politique mais cependant le Règlement intérieur est interdit à tour élu de quitter son parti ou regroupement politique ». 

Droit dans ses bottes, Lumeya pense que Bahati ne réussira pas à changer de majorité à la Chambre basse du Parlement s’il ne recourt  pas à la fraude, à la tricherie, à l’achat de conscience ou à la violation massive de la Constitution. Le député FCC affirme que sa plateforme politique va se baser sur l’article 54 pour faire échec au plan de l’Union sacrée.  

Depuis que « les députés prosélytes  » nés de la rupture du mariage FCC-CACH, font chanter la famille politique de Joseph Kabila, Lumeya reste toujours confiant, soulignant que la majorité parlementaire ne bougera pas d’un iota.

Et déjà son regroupement politique, APCO annonce qu’il va exiger comme préalable à l’informateur, la définition consensuelle des critères et principes devant guider sa mission d’identifier la nouvelle majorité pour éviter, insiste l’élu de Kikwit, de tordre le cou à la loi fondamentale. 


Ouragan Fm / MCP, via mediacongo.net
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Il y a 1873 jours
la corruption qui ganggène le pays est aussi anticonstitutionnnelle

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Qu’est-ce cela vous couterait de simplement vous écarter de la voie et laisser le président s’occuper du peuple ? Qu’est-ce que vous êtes entrain de protéger, vos biens? Ne nous faites pas perdre le temps inutilement, le peuple attend le partage des richesses du Congo pour enfin se mettre au travail.

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...Les regroupements n'ont aucune personnalité juridique. Dire qu'il faut les reconnaitre à partir du règlement intérieure est simplement ne rien comprendre de la loi. On ne peut donc que reconnaitre qu'il y a ou pas de parti majoritaire et le reste est laissé à l’informel c'est à dire que le président doit à travers son informateur deviner la tendance qui se dessine pour y nommer son premier ministre et souhaiter qu'il ferait l'unanimité en fonction de cela.

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Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne doit pas se substituer à la Constitution

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Il y a 1874 jours
NON M LUMEYA elle n'avait JAMAIS était identifié car la constitution est claire sur la question: La majorité s'identifie au sein des partis politiques et non au sein des regroupements politiques qui du reste inconnus par la constitution. Voila ce qui est anticonstitutionnel.

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Tout-à-fait d'accord avec cette analyse. D'ailleurs, l'identification de la majorité au sein du parlement selon l'esprit de la constitution est d'une seule fois et non repétetive dans une mandature. Au cas où il y a bras de fer, le président de la republique use de ses prérogatives constitutionnelles pour dissoudre le parlement. La constitution ne donne pas au président de la république le pouvoir d'identifier la majorité via l'informateur à chaque fois que la majorité parlementaire précedente est en disfonctionnement.

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Il y a 1874 jours
Thsilombo merite un mbuma. Il est le mal Congolais. Il mange et corrompe les deputes a Kin, or a l'Est les gens meurent chaque jour. Tshilombo est une anarchie et escroc au sommet de ce pays.

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Il y a 1874 jours
LUMEYA, LISANGA, MUZITO, FAYULU ET LES AUTRES MOPAPE PANZA SANGO DOIVENT APPRENDRE A SE TAIRE COMME LEUR MENTOR KABILA

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Il y a 1874 jours
Meme ts les GENERAUX ULTRA KABILISTES ,Meme ZOE KABILA on dit à TSHILOMBO:"Nous te soutenons"; Au lieu de risquer le chômage ou pour ZOE qu'on lui arrache son HOTEL A MUANDA YATSHITSHI avait dit:"Si on vous donne de l'argent ou des cadeaux, acceptez,mais au moment du vote, votez contre eux

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Il y a 1874 jours
ETAT DE DROIT contradiction sur contradiction d'un coté vous reconnaissez nommé ILUKAMBA était illégal et anti constitutionnelle de l'autre coté vous demandé celui qui vient de dire le droit parlementaire de révisé ses connaissances en droit parlementaire ,deja tshilombo a commis des faits délictueux par rapport a lois ,il s'apprête a refaire la meme chose avec son union sacrée ce quoi la difference entre union sacrée et FCC en plus ce les memes députés FCC qui risques de former une majorité union sacrée, vous des petits ngulus avec vos insuffisances

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Il y a 1874 jours
ETAT DE DROIT , vous dites nommés ILUKAMBA était illégal en droit quand on fait quelque chose d'illégal ce quoi ? et ce quoi la sanction ? donc Tshilombo mérite une sanction d'avoir usurpé ,tricher en formant une coalition illégale pour gouverné comme il veut former une autre coalition illégale ,le fait d'etre president lui le droit de violé la loi et la constitution impunément ? mais bêtement vous osés insultés un monsieur intelligent qui ne dit que la verité et le droit parlementaire

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Il y a 1874 jours
ETAT DE DROIT un petit minable ngulu en europe qui insulte un monsieur intelligent si le FCC est un regroupement électorale pourquoi Tshilombo c'était coalisé avec le FCC pour gouvernés ? quand ça ne marche plus avec le FCC vous découvrez tout d'un coup que ce pas une majorité ? ILUKAMBA PM était le fruit de tractations intense entre CASH et le FCC et ce gouvernement pendant ce temps les juristes de tshilombo n'ont pas sue que le FCC n'était pas une majorité et qu'il fallait un informateur ? et votre union sacrée ce quoi une plate forme meme pas électorale alors ce quoi l'union sacrée elle aura quelle définition constitutionnelle ,parlementaire et juridique ?

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Il y a 1874 jours
il a raison certains congolais enfermer dans la haine et le tribalisme crachent sur le progrès qu'à réaliser la RDC pour la démocratisation on retourne encore en arrière avec tshilombo lui auras peut etre ces deux mandats mais il est entré de laisser aux congolais un bombe a retardement ,toutes ces mesures anticonstitutionnelle et tricheries risque de faire jurisprudence a l'avenir ceux gens qui l'applaudissent aujourd'hui risque d'etre amer demain Kabila est deja passé, Tshilombo aussi passeras mais il rends un mauvais service a la RDC lui qui a profiter de la democratie

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Il y a 1874 jours
YATSHTSTHSI avait raison:TSHILOMBO n'est pas du tout intelligent:si la preuve d' adhésion à YIGNION SAGREE,et si pour évier une possibl dissolution et donc le CHOMAGE ,tout ce qui leur est demandé c'est aller bouffer les sosso de l' ETAT et la bière à UA et demain avoir UNE JEEP PRADO. Meme ts les GENERAUX ULTRA KABILISTES ,Meme ZOE KABILA on dit à TSHILOMBO:"Nous te soutenons"; Au lieu de risquer le chômage ou pour ZOE qu'on lui arrache son HOTEL A MUANDA YATSHITSHI avait dit:"Si on vous donne de l'argent ou des cadeaux, acceptez,mais au moment du vote, votez contre eux "

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Il y a 1874 jours
SANS OUBLIER les 22 vulgaires villageois "minasema" massacréz la semaine passée par les ADF qui ne sont plus entravés par vos BLOCAGES,villageois pr lesquels le minasema KATUMBI a osé présenter des condoléances oubliant que MULOPWE DJALELO TSHILOMBO lui a interdit à lui et à BEMBA de s'exprimer en public ?

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Il y a 1874 jours
TOI LUMEYA JALOUX comme vous ne pouvez PLUS BLOQUER vous voulez SABOTER .Tu oses t'opposer au DJALELO MULOPWE tu VEUX SABOTER de l'occupation militaire RWANDAISE à MINEMBWE ET la destruction VICTORIEUSE par l'armée rwandaise de DEUX HELICOPTRES en seulement UNE SEMAINE tu veux saboter ces exploits et aussi la lapidation à mort et supplice du pneu de 10 Militaires par la population annoné par le commandant des opérations Sukola 1, le général-major Peter Cirimwani qui l'a confirmé ce samedi 2 janvier, PENDANT VOS BLOCAGES tous CES EXPLOITS ETAIT IL POSSIBLES???JALOUX HAINEUX,:!!!

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Il y a 1874 jours
CE MONSIEUR EST DE LA VIEILLE ÉCOLE DES VENTRES D'ABORD, CE QU'IL SEMBLE IGNORER c'EST FCC OU CACH NE SONT PAS DES PLATEFORMES POLITIQUES , MAIS PLUTÔT DES PLATEFORMES ÉLECTORALES QUI n'ONT AUCUNES VALEUR JURIDIQUES CONSTITUTIONNELLES ET PEUVENT ÊTRE DISSOUTES N'IMPORTE QUAND. PAR AILLEURS LE FAIT d'AVOIR NOMMÉ ILUNGA ILUNKHAMA PREMIER MINISTRE SANS d'ABORD UN INFORMATEUR ÉTAIT ILLÉGAL ET VIOLÉ LA CONSTIUTION. DONC MPANGI PÉPÉ DE KIKWIT VOUS DEVEZ REVOIR VOS NOTIONS DU DROIT PARLEMENTAIRE

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Il y a 1874 jours
Wow! Toutes les décisions a l'Assemblée Se font par vote qu'adviendrait s'il y a Montion contre le gouvernement ou l'investure Du gouvernement si ces députés que vous considérez Comme de non inscrits seraient appelés à voter ?

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