USA: Donald Trump a discrètement allégé les sanctions contre Dan Getler en quittant la Maison-Blanche

Dans les derniers jours de sa présidence, l’ancien président américain, Donald Trump, a secrètement allégé les sanctions contre le milliardaire israélien Dan Getler et actionnaire principale de MetalKol.

L'administration Trump a agi discrètement dans les derniers jours de son mandat pour alléger les sanctions imposées depuis fin 2017 au milliardaire israélien qui avait été puni par le département du Trésor américain pour des faits de corruption et de pratiques minières abusives en République Démocratique du Congo.

Selon le New York times, cette volte-face de dernière minute du département du Trésor serait suite au lobbying de personnes embauchées par Dan Gertler et possédant des liens étroits avec l'ancien président Donald J. Trump. Ainsi l'avocat Alan M. Dershowitz, qui a aidé à représenter l'ex-président américain lors de sa première destitution, et Louis J. Freeh, un ancien directeur du FBI qui travaille désormais dans le privé comme avocat et consultant.

L'actionnaire principale de MetalKol avait été accusé en 2017 par le département du Trésor de l'ère Trump d'avoir utilisé ses relations avec l'ancien président Joseph Kabila pour organiser des « transactions minières et pétrolières opaques et corrompues » qui coutaient, selon leur chiffre, aux citoyens congolais plus d'un milliard de dollars en perte de revenus.

La levée de sanctions par le Trésor américain a suscité une condamnation immédiate de la part des défenseurs des droits de l'homme, qui ont déclaré qu'ils espéraient que l'administration Biden agirait pour inverser cette décision.

« Laisser Dan Gertler se tirer tranquillement dans cette affaire envoie un message aux hommes d'affaires les plus corrompus au monde que les États-Unis les laisseront marcher librement après un peu de lobbying », a déclaré Sasha Lezhnev, directrice adjointe des relations politiques de ONG américaine anti-corruption « The Sentry », un groupe à but non lucratif co-fondé par l'acteur américain George Clooney et qui poursuit les criminels de guerre africains et les étrangers qui essaient d'en profiter.

Calvin Mitchell, un porte-parole de Janet L. Yellen - la future secrétaire au Trésor de Joe Biden qui pourrait être confirmé dès ce lundi à ce poste - a déclaré que le ministère était au courant de cette décision mais s’est refusé à tout commentaire lorsqu'on lui a demandé si l'administration Biden reconsidérerait cette décision.

La licence (un document intitulé GLOBAL MAGNITSKY SANCTIONS REGULATIONS LICENSE et numéroté GLOMAG-2021-37168) que le Trésor a délivrée le 15 janvier 2021 donne en fait à M. Gertler un moratoire d’une année pour faire des affaires avec des banques américaines et d'autres entreprises, tandis que les fonctionnaires fédéraux doivent encore évaluer s'ils supprimeront plus formellement les sanctions.

Dans le cadre de l'accord, M. Gertler embauchera des auditeurs externes pour confirmer qu'il respecte maintenant les normes établies par les États-Unis. La licence débloque également les fonds de Dan Gertler qui ont été détenus dans des institutions financières basées aux États-Unis, notamment Citibank, Deutsche Bank, Bank of New York Mellon et Wells Fargo.

Les sanctions infligées à l’homme d’affaires israélien en décembre 2017 selon la nouvelle législation américaine de 2016 qui permet aux États-Unis d'imposer des sanctions aux dirigeants d'entreprises étrangères ou des fonctionnaires étrangers impliqués dans « des violations flagrantes de renommée internationale des droits de l’homme. »

A l’époque, la même administration avait constaté que l'actionnaire principale de MetalKol avait utilisé son amitié avec l’ancien président Kabila pour agir comme intermédiaire pour les ventes de certaines mines de la RD Congo, obligeant d'autres entreprises à passer par l’homme d’affaires israélien pour faire des affaires avec l'État congolais, ce qui a coûté au pays plus de 1,36 milliard de dollars en chiffre d'affaires, affirmait le département du Trésor en 2017 .

« Gertler est un homme d'affaires et milliardaire international qui a amassé sa fortune grâce à des centaines de millions de dollars d'opérations minières et pétrolières opaques et corrompues en République démocratique du Congo», avait déclaré le département du Trésor en 2018 , alors qu'il élargissait les sanctions contre lui.

Erich C. Ferrari, un avocat qui représente des entreprises américaines et étrangères sur les questions de sanctions, a examiné la licence que le Trésor a délivrée le 15 janvier à Dan Getler et s'est dit surpris de voir à quel point il semblait permettre aux entreprises américaines de travailler avec M. Gertler, malgré les sanctions en 2017 et 2018.

« Même s'il est difficile pour moi de croire qu'une licence de cette envergure a été émise et existe, je dois dire qu'il s'agit en fait d'une licence autorisant Gertler et les entreprises détenues à 50% ou plus, directement ou indirectement [par lui], à s'engager dans des affaires avec et par le biais des banques américaines », a déclaré M. Ferrari.

Dans un communiqué de ce dimanche, The Sentry a recommandé aux banques américaines de ne pas débloquer l'argent de l'actionnaire principale de MetalKol ni « d’ouvrir des comptes ou effectuer des transactions pour ou au nom de Gertler et de son réseau tant que cette question ne sera pas entièrement examinée et résolue ».