Réforme de la CENI: la loi Lutundula charcutée par L’Union sacrée

La proposition de la loi initiée par Christophe Lutundula sera examinée à la plénière de ce mercredi 21 mars à l’Assemblée nationale. En marge de l’examen de la dite loi, le bureau de l’Assemblée nationale sous la direction de Christophe Mboso avait mis en place une commission pour dégager les grandes options.

Dans un document parvenu à notre rédaction, la commission en question a complètement modifié les grandes options contenue dans la loi Lutundula.

Alors que la proposition de Lutundula dans son article 10 consacre la composition paritaire de la Commission électorale nationale indépendante pour garantir sa neutralité, l’équipe mise en place par Mboso et Kabund, opte pour une composition mixte non paritaire. Les partis politiques vont se repartir le quota au prorata de leur représentation à l’Assemblée nationale.

Ainsi donc la plénière sera composée de 15 membres dont 9 pour les partis politiques (majorité et opposition ) et 6 pour la société civile. Concrètement la majorité aura 6 membres, l’opposition 3 membres
et la société civile aura 6 membres.

En plus la commission permanente d’évaluation et contrôle (Copec) proposée par Lutundula a été supprimée au profit d’une commission chargée de contrôler trimestriellement la gestion de la CENI.

Une autre innovation retenue par l’Union sacrée est qu’en cas d’absence de consensus sur la désignation d’un membre au sein d’une composante, le candidat ayant recueilli les avis favorables de la majorité des membres et qui rempli les critères sera retenu au niveau de l’Assemblée nationale.

Toutefois en cas de carence des procès verbaux portant désignation des candidats membres de la CENI ou dépassement de délai pour transmettre les procès verbaux des candidats, celle-ci se saisit d’office du dossier et statue souverainement sur la question.

Signalons que les confessions religieuses ont déjà enregistré une centaine de candidatures pour la succession de Corneille Nangaa à la tête de la Centrale électorale.

Nommé vice Premier ministre en charge des Affaires Étrangères, Christophe Lutundula frappé par l’incompatibilité ne saura défendre son initiative. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la défense de cette proposition de loi sera confiée à un autre député.