Élection de Dieudonné Kaluba : « Il n’y a pas eu violation de la constitution » (bâtonnier Matadi Wamba)

Le bâtonnier national, Maître Tharcisse Matadi Wamba a, dans une interview exclusive accordée le 22 avril à Actu30.cd, commenté l’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle.

« (…) Il n’y a pas eu violation de la Constitution dans quoi que ce soit. Que l’élection du président de la Cour constitutionnelle [soit] opérée par les membres de la Cour, les 9 juges en leur sein, moi je ne vois pas de violation de la Constitution. Non, il n’y en a pas eu ! », a déclaré le bâtonnier national.

Au sujet de l’argument sur le tirage au sort évoqué par certains juristes, Me Tharcisse Matadi Wamba a affirmé que cela ne s’est toujours pas réalisé depuis l’installation de la Cour.

« Le tirage au sort, c’est destiné à quoi ? C’est destiné à respecter la Constitution… La constitution prévoit que les 9 membres sortent par tiers tous les 3 ans. Bon, je crois savoir que depuis que cette Cour existe il n’y a pas eu tirage au sort », a-t-il fait savoir.

Quant aux propos de certains juristes estimant que la loi a été violée parce que le nouveau président de cette institution n’est pas magistrat de carrière, Matadi Wamba les bat en brèche.

« Certains disent que comme l’actuel président de la Cour constitutionnelle n’est pas magistrat, il ne peut pas présider le Conseil supérieur de la magistrature. Or ça, la constitution ne le dit pas ! La constitution ne le prévoit nulle part. La constitution n’exclut personne parmi les 9 juges qui devient un jour président de la Cour constitutionnelle de présider le Conseil supérieur de la magistrature parce qu’il n’est pas magistrat. La constitution dit pour être membre de la Cour constitutionnelle, il faut être soit magistrat, soit avocat, soit professeur d’universités. Donc, la Constitution elle-même prévoit la situation des membres qui ne sont pas des magistrats », a-t-il indiqué.

Et d’enchaîner : « Alors, si avec le temps et avec les circonstances, on a comme président un juge de la Cour constitutionnelle qui n’est pas magistrat, en cette qualité là, puisqu’il est élu président de la Cour constitutionnelle, il est automatiquement président du Conseil supérieur de la magistrature et la constitution n’est pas violée ».

Pour rappel, le juge Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu, mardi 20 avril, président de la Cour constitutionnelle par ses collègues juges. Il remplace à ce poste le juge Benoît Lwamba qui avait démissionné en juillet 2020.

Une élection qui a suscité des réactions contraires, notamment celle du député André Mbata, cadre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).

« Selon l’article 9 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, l’élection du président de la Cour, intervient six mois après la mort ou la démission du président. Dans le cas d’espèce, Benoît Lwamba ayant démissionné au mois de juillet, soit 9 mois plus tard, la Cour n’était plus en mesure d’organiser les élections mais devait plutôt attendre le tirage au sort comme le Parlement l’avait déjà prévu dans son calendrier de la session de mars », avait dénoncé André Mbata.