Covid-19 : l'UE lance des poursuites judiciaires contre AstraZeneca

L'UE a entamé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca. Au cœur de ce conflit : des délais de livraisons qui n'ont pas été respectés selon la Commission européenne. Une action jugée "sans fondement", a réagi le laboratoire AstraZeneca.

La rumeur bruissait depuis plusieurs jours. L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, à qui elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, a annoncé lundi 26 avril 2021 la Commission européenne. Une action jugé sans fondement

"Les termes du contrat n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en œuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure", a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen, précisant que cette action avait été lancée vendredi au nom de l'UE et des Vingt-Sept, "unanimement en accord" avec cette décision.

AstraZeneca n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

Dans un communiqué, le groupe pharmaceutique a réagit et jugé "sans fondement" l'initiative de l'UE et a promis de "fermement se défendre". AstraZeneca dit avoir "complètement respecté" le contrat noué avec Bruxelles et espère avoir "l'occasion de régler ce différend le plus tôt possible".

Une action au civil qui pourrait prendre plusieurs mois

L'action en justice a été lancée vendredi "au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure", a-t-il ajouté, sans préciser la juridiction saisie.

Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les États s'engagent à régler tout litige éventuel "devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles".

"Ce qui nous importe dans cette affaire, c'est de nous assurer qu'il y ait une livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat", a fait valoir le porte-parole de la Commission.

Dans cette action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens "devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable", estimait la semaine dernière l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt. La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" dans ce contrat (obligation de moyens) "devrait être au cœur" de l'affaire, selon lui.

AstraZeneca devrait faire valoir de son côté le fait qu'il avait d'autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l'UE, selon la même source.

La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca, et a annoncé ne pas avoir activé l'option dont disposait l'UE, dans le contrat, pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.

L'utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte dans la plupart des pays de l'Union européenne à cause de très rares cas de thromboses qu'il peut provoquer. Le Danemark ne l'utilise plus.