RAM : la FEC sollicite une suspension en attendant les résolutions de la Commission interministérielle

Le gouvernement et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont proposé les mêmes pistes de solution, aux mécontentements des usagers des réseaux des communications vis-à-vis des méthodes de prélèvement de la taxe RAM, initiée par l’autorité de régulation de la Poste et télécommunications du Congo (ARPTC), relève le compte rendu du gouvernement et le communiqué de la FEC.

Le gouvernement dans son Conseil des ministres du vendredi 07 mai, a préconisé la constitution d’une Commission interministérielle qui aura comme tâche d’examiner les modalités de perception de la taxe RAM afin d’éclairer l’opinion sur son fondement.

La Fédération des entreprises du Congo (FEC), dans une correspondance adressée au Premier ministre,  Sama Lukonde Kyenge, dont la copie a été reçue le weekend à l’ACP, a sollicité.

la surséance  de l’application des textes instituant le système Registre  des appareils mobiles (RAM), afin de permettre les parties prenantes à cette question d’approfondir les discussions sur la problématique et les modalités de paiement de prestations de ce service.

La FEC estime que ces préoccupations devraient être discutées au préalable entre le gouvernement et le monde des affaires avant l’opérationnalité de ce système.

Parmi les préoccupations soulevées, figurent  la difficulté  de conversion spontanée des crédits  de communication , en vue de rémunérer  les prestations  de l’ARPTC, au regard de la loi no18/019 du 09 juillet 2018 relative aux systèmes  de paiement  et règlement-titres ; la difficulté de conversion spontanée des crédits de communication en rémunération des prestations de l’ARPTC et l’exigence l’obtention préalable des titres exécutoires pour le  recouvrement  forcé  de créance.

Le syndicat du patronat congolais sans s’inscrire dans la rébellion avec le gouvernement, ses membres du secteur de la télécommunication n’approuvent  pas le fait que l’ARPTC procède à la conversion des crédits de communication,  à l’enregistrement automatique  et annuel d’un  appareil  mobile.

A cet effet, la FEC souhaite que les préoccupations soulevées par les opérateurs œuvrant dans le secteur de télécommunication soient prises en compte par le gouvernement, afin d’éviter la baisse des recettes de ces entreprises ainsi que celles des recettes de l’Etat qui proviendrait de  la perturbation des services de télécommunications.

Toutefois , la FEC reconnaît  que le système RAM est un service offert par l’ARPTC aux abonnés des fournisseurs  des services de la téléphonie ( opérateurs des télécommunications), lequel système oblige l’enregistrement  annuel des téléphones via une plateforme  moyennant paiement,  par conversion spontanée,  des crédits  de communication en rémunération des prestations  rendue ou à rendre  allant de 1 à 7 Usd  en fonction  de la génération  des téléphones.