Tentation de « revisitation » des contrats miniers (Tribune)

1. Contexte géologique

Le territoire de 2 345 409 kilomètres carrés constituant la République Démocratique du Congo (RDC) représente 80 fois la superficie de la Belgique.

La circonstance, que le sol et le sous-sol de ce géant d`Afrique contiennent des ressources naturelles tellement variées que l`ensemble du tableau périodique y est représenté, conduira certains à le qualifier de scandale géologique.

Les Etats membres de l`Union Européenne tout comme la RDC, en ratifiant l`accord de Paris lors de la conférence sur le climat (COP 21) ont pris l`engagement de limiter le réchauffement climatique.

Pour ce faire, les Etats signataires doivent réduire leurs émissions polluantes. Cela signifie que les Etats membres vont dans leur bouquet énergétique, augmenter la part des énergies renouvelables au détriment des énergies fossiles.

La réalisation des objectifs dessinés à Paris va à terme, bouleverser la vie des citoyens européens car elle implique une modification de leurs modes de production d`électricité, de chauffage et de déplacement.

L’Union Européenne s’est même donnée pour objectif de développer une économie n’émettant pas de gaz à effet de serre d`ici 2050.

Le succès du « green deal » européen passera nécessairement par le recours à des technologies ne heurtant pas l’environnement.

La quasi-totalité des technologies utilisées pour la maitrise de l’énergie solaire, éolienne et l’électrification des transports requièrent une augmentation de la demande en matières premières.

En effet, pas moins de 23 minerais sont nécessaires et parmi lesquels figurent l’aluminium, le fer, l’argent, le zinc, le nickel, l’étain, le plomb, les terres rares, le lithium, le cuivre ou encore le cobalt.

S’agissant du seul cobalt, la RDC en détient 50% des réserves mondiales.

Il n’est donc pas surprenant suite à la reprise de l`économie chinoise, la présentation du plan de relance américain et la quête d’une économie verte, d’assister aujourd’hui à une flambée des cours des matières premières.

A titre d’exemple, le cuivre vient d’atteindre 10 253 dollars la tonne et ainsi battre son record historique datant de 2015.

2. L’exploitation

Les parlementaires congolais guidés principalement par « le manque de transparence et le faible profit retiré par l’Etat congolais de l’exploitation des substances minérales de son sol et de son sous-sol », décidèrent par le truchement de la loi du 9 mars 2018 de modifier et compléter le code minier de 2002.

De la sorte, ils promulguèrent ce qui est couramment appelé le nouveau code minier.

Le code prévoit que le permis d’exploitation, a une durée de validité maximale de 25 ans et ne saurait être renouvelé pour des périodes excédant 15 ans chacune.

L’octroi dudit permis est subordonné à la cession à l’Etat de 10% des parts ou actions constitutives du capital de la société requérante.

Ces parts devant être libres de toutes charges et non diluables.

En principe, le titulaire est soumis au régime fiscal, douanier et des taxes définis par le code.

Le législateur garantit même, que les dispositions du code, ne pourront être modifiées qu’à condition que le code lui-même fasse l`objet d’une modification adoptée par le parlement.

La représentation nationale a même offert la stabilité fiscale, douanière et de change pour une période de 5 ans à compter, soit de l’entrée en vigueur du code (9 mars 2018) pour les droits miniers d’exploitation valides existants à cette date, soit de l’octroi du droit minier d’exploitation acquis postérieurement en vertu d’un permis de recherches valide existant à la date d’entrée en vigueur du code.

Le Premier ministre décréta que le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite (coltant) sont des substances stratégiques.

Par conséquent, le taux de la redevance minière est de 10% pour ces substances .

3. Revisitation

C`est en 2007 que le terme « revisitation », prit corps en RDC avec l’ouverture des travaux de la commission interministérielle Mikandji.

La revisitation est l’opération consistant en la réouverture, relecture, renégociation et résiliation si nécessaire des contrats de concession et conventions minières concluent par les entreprises publiques et sociétés d’économie mixte depuis 1996.

Cette opération ayant eu lieu en 2009, avait pour but de se défaire de contrats léonins conclus en temps de guerre par des instances politico-militaires et permettre à l’Etat de recouvrer ses droits.

Cela fait plus de deux décennies que la RDC jouit d’un gouvernement légitime ayant transformé en sociétés commerciales des entreprises publiques, désigné leurs organes de gouvernance, procédé à deux réformes majeures du secteur minier incarnées par les codes de 2002 et 2018.

Il est donc surprenant de voir surgir dans le débat public, l’idée d’une nouvelle revisitation, d’autant plus que les concessions ont été abolies. Seul demeure le régime fixé par le code.

On peut imaginer que la conversation relative à la revisitation trouve son fondement dans l’euphorie des marchés financiers.

Nous ne pensons pas que le gain immédiat d’une telle entreprise, soit de nature à justifier que l`Etat se dédise.

Une revisitation serait synonyme d’instabilité sur la chaine d’approvisionnement des matières premières.

Cela hypothèquerait les chances de réalisation des objectifs de la COP21 et partant les générations futures.