Kinshasa : Néron Mbungu débouté par la Cour Constitutionnelle

Après une longue bataille judiciaire, la Cour Constitutionnelles vient de confirmer la destitu- tion de Néron Mbungu Mbungu, l’ex-Vicegouverneur de la ville de Kinshasa. C’était au cours de l’audience publique du vendredi 18 juin 2021, au cours de laquelle cette haute cour siégeait en matière de contrôle de constitutionnalité, d’interprétation et de rectification d’erreurs matérielles.

Au total, 12 requêtes des gouverneurs et vice-gouverneurs ont été traitées. Il y a lieu de souligner que son affaire était inscrite au numéro : «R.Const.1568 : Requête de Monsieur Mbungu Mbungu Néron, Vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, en inconstitutionnalité de la motion de défiance votée le 10 avril 2021 par l’Assemblée Provinciale de Kinshasa contre lui».

Dans sa motivation, la Cour a déclaré que la requête de Néron Mbungu était recevable mais non fondée, et souligné qu’il n y a pas lieu au paiement des frais d’instance. Par contre, le présent Arrêt sera signifié au requérant, au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et au Gouverneur de la ville de Kinshasa. Pour rappel, Néron Mbungu avait été déchu le lundi 10 avril 2021 par l’Assemblée provinciale de Kinshasa.

Cet organe délibérant reprochait au Vicegouverneur déchu d’avoir, noKinshasa : Néron Mbungu débouté par la Cour Constitutionnelle tamment, tenu des propos « dénigrants » à l’égard des élus provinciaux de Kinshasa dans ses sorties médiatiques, devenues virales dans les réseaux sociaux. Juste après cette décision, il avait saisi la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour solliciter de surseoir la décision de sa déchéance, et le jeudi 22 avril 2021, sa requête avait été déclarée irrecevable.

Dans sa motivation, la Cour avait souligné que la résolution de l’Assemblée provinciale de Kinshasa n’était pas un acte administratif qui pouvait être traité par cette instance judiciaire. Il y a lieu d’indiquer qu’au vu de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle qui tranche en dernier ressort, en République Démocratique du Congo, Néron Mbungu est appelé à abdiquer. En conséquence, il pourrait aller solliciter son siège occupé par son suppléant, soit à l’assemblée nationale, ou à l’assemblée provinciale de Kinshasa.