Levée des immunités de Matata Ponyo : le bureau du Sénat est allé au-delà de la demande du procureur, estime Jacques Djoli
2021-07-07
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07.07.2021
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Le bureau du Sénat est allé vite en besogne et au-delà de la demande du procureur en décidant de la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Mponyo, estime le constitutionnaliste Jacques Djoli. Dans une intervention faite mardi 6 juillet, il pense que cette décision a été prise avant même que le procureur près la Cour constitutionnelle n’établisse la culpabilité de l’ancien Premier ministre, dans l’affaire de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation.
« Le procureur général sollicitait tout simplement une autorisation aux fins d’instruction. Parce qu’à ce stade, il ne dispose d’aucun élément. C’est quand même curieux que ce bureau du Sénat ait tranché ultra petita. La décision du bureau du Sénat est allée au-delà de la demande du procureur général en autorisant les poursuites et surtout en levant les immunités », analyse Jacques Djoli.
Pour l’ancien juge de la Cour constitutionnelle, Eugène Banyaku, l’immunité parlementaire ne devrait entacher le principe de séparation des pouvoirs : « En engageant une action de justice, le procureur couvre tout ce qui est connu comme infraction. Il ne peut pas séparer l’indemnisation des victimes de zaïrianisation et laisser les autres faits ».
Si certains sénateurs soutiennent la décision de leur bureau, d’autres crient à l’acharnement contre l’ancien Premier ministre et estiment que cette décision de la levée des immunités va à l’encontre de la position officielle de la plénière dans l’affaire Bukanga Lonzo.
En réaction, dans une mise au point du mardi 6 juillet, le bureau du Sénat juge sa décision conforme à l’article 218 du règlement Intérieur du Sénat.
En autorisant la levée des immunités du sénateur Augustin Matata, le bureau de sénat affirme n’avoir fait que son devoir constitutionnel et réglementaire, pour permettre à la justice qui met en cause leur collègue dans cette affaire de dédommagement des victimes de la zaïrianisation, de faire son travail.
MediaCongo
Radio Okapi / MCP, via mediacongo.net
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Lumumba est un leader incontournable qui a une notoriété au de là du continent Africain. Qui peut-tu comparer à Lumumba au congo voire dans ton pays d'origine l'angola? Un muzombo boye qui veut nous embrouiller par les insultes. Crois-tu que tout le monde est parti en europe comme toi, caché dans un bateau comme un rat à partir de Boma? Ozanga soni yo, tika shoko ko na diamba.
Lumumba est un leader incontournable qui a une notoriété au de là du continent Africain. Qui peut-tu comparer à Lumumba au congo voire dans ton pays d'origine l'angola? Un muzombo boye qui veut nous embrouiller par les insultes. Crois-tu que tout le monde est parti en europe comme toi, cashé dans un bateau comme un rat à partir de boma? Oza soni yo, tika shoko ko na diamba.
(Suite) aujourd'hui une appendicectomie, opération d'appendicite, en Europe se fait par laparoscopie. Au Congo pour la plupart des chirurgiens par voie laparotomique. Mais cela ne veut dire que le médecin congolais est moins intelligent. Tout simplement il n'a la possibilité d'acheter ces instruments, l'Etat est incapable. Ceci pour dire, l 'IGF pour l'instant n'a jamais présenté les pièces maîtresses des ses investigations, L'IGF presente ses conclusions, et estimation spéculatives.
Le problème que les congolais ont moins de temps pour réfléchir. Le Prof Ndjoli a dit la chose la plus simple de ce monde. Il y'a une différence entre instruire un dossier et établir la nécessité de poursuite,judiciaire. Makala est plein des gens qui n'ont jamais été entendu par un juge. C'est qui est une violation des droits de l'homme. Dit ceci, l'IGF existe depuis le temps de Mobutu. La question est de savoir quels sont les instruments d'investigations qui sont à la disposition de cette institution. Combien d'argent Tshilombo ou IGF ont dépensé pour améliorer l'instrument d'investigation. Un IGF, ne peut parler en terme, d'estimation de pertes ou vol,détournements. Il faut des preuves. Ceci prouve que l'IGF fait des investigations d'une façon archaïque.
VOILA UN AUTRE FANFARON A LA RECHERCHE D'ATTENTION MEDIATIQUE.
Lumumba qui tu vilipende n'a pas la même envergure que ton fameux traitre d'Abako, Kasavubu dont son histoire s'est volatilisé dans le paysage politique congolais comme du soufre
Je suis surpris quelqu'un qui a une mémoire rétrécie puisse citer mon nom! Moi, je ne cite personne dans mes commentaires seuls les petits esprits s'attaquent aux autres! Tu dois beaucoup apprendre, toi, réfugié, combattant de la race de Boketchu.
une justice spectacle , c'est vraiment claire le dossier Matata mponyo c'est politique
Si le PROF. NDJOLI A RAISON(ce que je pense), alors le bureau du Sénat s'est vraiment ridicusé par lui-même et par conséquent il vient de violer sa propre loi sur une question que la séance publique du même sénat avait déjà tranché!
Nous avons toujours demandé sans réponse que l'on nous dise ce qui est advenu du solde de 400 millions USD s'il est établi que le groupe VK et consorts avait bouffé seulement 57 millions. Peut-on comprendre la destination de quelque 350M USD restants? Quand est-ce que l'IGF fouinera dans cette bourgade? Matata va subir le sort de VK, ça c'est sûr. On ne veut pas le confronter à la justice, on veut juste le 'mettre en prison'. Quoi qu'il fasse, quoi qu'il dise, il sera cueilli comme un fruit mûr. Si les gens du FCC se soudaient pour exiger une justice équitable lors du procès VK, ils ne seraient pas attrapés aujourd'hui l'un après l'autre comme des sauterelles!
Nous avons toujours demandé sans réponse que l'on nous dise ce qui est advenu au solde de 400 millions de USD s'il est établi que le groupe VK et consorts avait bouffé seulement 57 millions. Peut-on comprendre la destination de quelque 350 millions restants? Quand est-ce que l'IGF fouinera dans cette bourgade? Matata Mponyo va subir le sort de VK, ça c'est sûr. On ne veut pas le confronter à la justice, on veut juste le 'mettre en prison'. Quoi qu'il fasse, quoi qu'il dise, il sera cueilli comme un fruit mûr. Si les gens du FCC se soudaient à l'époque pour exiger une justice équitable lors du procès VK, ils ne seraient pas attrapés aujourd'hui l'un après l'autre comme des sauterelles!
Finalement qu'est - ce que la loi dit dans ces genres d'affaires? L'interprétation des lois dans notre pays a toujours souffert!!! De fois même les professeurs d'Université se contredisent!!!
Les jaloux du forum sont mécontents de voir qu'un coin du pays puisse faire un pas en avant sur le plan infrastructurel. Je ne serai pas offusqué si à Boma une université est sortait de terre à travers un compatriote à moins que je sois venus d'angola. Peu importe ce qui padviendra à Mapon, les infrastructures qui l'a érigées chez lui ne seront pas déterrées et amener à Tshela ou à Seke Banza, moins encore à Kabeya Kamwanga.
Djoli de triste mémoire, frère de Ngoyi Mulunda. Le Sénateur-suspect devrait se présenter devant un juge en étant couvert par ses immunités ?
Un ventre affamé n’as point d’oreille. La constitution de la RDC ne défends pas les les criminels. Un criminel doit être mis hors d’état de nuire à la première vitesse. En Europe, les politiciens ont construit le Pays pour le peuple. En RDC, les politiciens avec l’appui de la justice ont détruit le peuple. Dieu est grand.
Incroyable l'intellectuel politicien congolais!!! Soit on déclare tout haut que la Justice en RDC n'existe pas soit on la laisse travailler. 99% des congolais subissent des affres de cette justice à la merci des congolais! Pourquoi pas vous! Tout le monde est appelé de répondre à l'appel de la Justice. Qui qu'il soit. Ce n'est plus le Prof Ndjoli qui m'a donné cours à l'ISC.
La décision du bureau du Sénat est allée au-delà de la demande du procureur général en autorisant les poursuites et surtout en levant les immunités », Dixit Jacques DJOLI.
Une nation se lève avec la justice, mais pas une justice à plusieurs variables. La justice se comporte comme un pêcheur à la quête d'une même espèce de poissons dans un lac ce genre de pêcheurs savent bien ce qu'ils recherchent. C'est bien dommage pour notre pays qd tout cela sera utilisé comme sujet de campagne. Mais est ce que cette pillule va passer au Maniema pour un vote massif? Déjà qu'au Sud Kivu l'électorat s'effrite. Qui vivra verra
On aura tout vu. Je ne cesse de stigmatiser la manipulation et le populisme. La souris a force de creuser, fini par rencontrer l'eau et est obligée d'abandonner sa cachette. Cet acharnement risque e faire perdre de plumes à certaines personnes. Attendons voir la réaction de la population du Maniema.
Quand on clame fort pour avoir un pays de droit, on doit en savoir plus. Un pays de droit nait comme ça. Il faut que les les responsables répondent de leurs actes. Voyez Jacob Djuma, un exemple d'un pays de droit. Sarkozy est trainé en justice, Benjamin Nathaniahu etc. Vous voulez un pays de droit, et vous ne voulez pas casser des œufs? Et vous politisez tout? Vraiment les congoilais
Bahati veut simplement se racheter, mais la manière de le faire est totalement médiocre
Par ce geste, Bahati a voulu se laver, se racheter; car il n'en pouvait plus. Il sait comment le refus de sa chambre de lever les immunités de Matata avait provoqué l'indignation. Et le procureur, plus malin que Bahati, a attendu les vacances parlementaires pour demander de nouveau la levée des immunités, bien que pour une autre affaire. Une façon de mettre Bahati devant le fait accompli, étant donné que c'est le burau seul qui décide si le sénat est en vacances. Comme je l'avais dit dans ce forum, Matata a fini par tomber dans la casserole de la justice. Etikali sik'oyo Albert Yuma Mulimbi.
Où ont-ils déterré cette autre affaire dont seul Mobutu saurait être redevable? La zairianisation c'était en 1973-1974 alors que le sénateur MAPON n'était âgé que de 9 ans, bien avant que je ne naisse. Trichekedi est le plus grand sorcier de ce pays. Incapable de satisfaire aux aspirations légitimes du peuple, il espère nous endormir par des simulacres des procès dont le seul objectif est d'écarter des concurrents gênants. Sortez de votre torpeur, chers congolais et mettez hors d'état de nuire ce despote d'une époque révolue.
Un régime d'acharnement Il ne fallait pas que Kabila cède son Pouvoir aux parvenus de l'UDPS Le Pays va très mal. Et un matin, il faudra un courageux pour relever le pays de cette sale dictature.
Le peuple a besoin du travail. Malheureusement pour certains politiciens, le peuple a besoin de la justice sociale, par l 'emprisonnement des anciens dignitaires supposés responsables de la misère du peuple, ainsi ils pensent à leurs réélections prochainement. Le Prof Ndjoli a mille fois raisons. À vouloir plaire au Prince le pays s'enfonce dans sa misère.
Jacques Djoli