Enjeux de l’heure : la loi Tshiani entre référendum et processus législatif

La voie du référendum est préférée par ceux qui estiment que seul le peuple devrait trancher.

Le consensus s’avère difficile ou quasi impossible autour de la loi Tshiani. Alors que le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, a annoncé qu’elle sera soumise au processus législatif conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, certains élus proches de Moïse Katumbi proposent qu’elle soit soumise à un référendum populaire puisque violant les articles 13 et 220 de la loi fondamentale.

Le président de la chambre basse du Parlement a récemment affirmé que la loi Tshiani sera traité suivant le processus législatif. Il a, de ce fait, clairement  condamné les réactions hostiles contre cette proposition de loi, son auteur, les institutions de la République ainsi que le chef de l’Etat. Il a jugé anormal que les acteurs politiques, les étrangers ayant acquis la nationalité congolaise ainsi que les diplomates étrangers se permettent de s’attaquer à la RDC à la suite d’une initiative législative qui permettra à la RDC de faire face aux actes de trahison.

Par contre, les groupes parlementaires G7-MS craignent que la loi sur la nationalité portée par le député Nsingi Pululu ne soit source de profondes divisions dans le pays et l’expose à une grave crise multiforme à la suite de son caractère séparatiste. Ils s’appliquent à mettre toutes les batteries en marche pour faire obstacle à cette proposition de loi qui, selon une certaine opinion, exclurait Moïse Katumbi de la course au pouvoir en 2023.

Selon l’article 13 de la Constitution, « aucun Congolais ne peut, en matière d'éducation et d'accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l'objet d'une mesure discriminatoire… ». L’article 220, quant à lui, précise qu’il est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Le projet de loi initiée par Noël Tshiani Muadiamvita propose que certaines fonctions régaliennes comme celle de président de la République soient réservées uniquement aux Congolais de père et de mère. Il a été déposé le 8 juillet  par le député Nsingi Pululu au bureau de l’Assemblée nationale.