Au-delà des positions, « contre » ou pour le découpage » territorial du Katanga, le professeur Yav Katshung pense qu’il est impérieux que les antagonistes aient présent à l’esprit que la République démocratique du Congo est un « État uni et indivisible » et la décentralisation, d’essence constitutionnelle soit elle n’est pas synonyme de fédéralisme. Il précise que la ligne de démarcation mérite d’être rapidement tracée. Contexte qui a amené le professeur, en ce temps ou l’ordonnance présidentielle du 28 février et publié le 02 mars consacre l’effectivité du découpage, à poser quelques conditions requises pour la réussite de la mise en place des nouvelles provinces en R.D.Congo et particulièrement au Katanga.
1. Le respect et la compréhension des textes légaux qui organisent le découpage territorial par le peuple et ses élus
La culture démocratique veut qu’après la promulgation de la loi de programmation qui détermine, en application de l’article 226 de la Constitution, les modalités d’installation de nouvelles provinces en R.D.C et pour le cas d’espèces, qui détermine les quatre provinces qui sont issues de la province du Katanga telles que énumérées à l’article 2 de la Constitution, les frondeurs doivent s’incliner et se mettre au pas. Il leur appartient aussi le droit de mener d’autres démarches légales pour que leurs désidératas soient entendus pour un remembrement ou pour un autre démembrement possible. Cela doit cependant se faire dans le strict respect des normes.
L’on entend donc par modalité d’installation de nouvelles provinces, l’ensemble des opérations à effectuer dans chaque province selon le calendrier d’installation des nouvelles provinces.
A ce sujet, l’on doit retenir que l’installation de nouvelles provinces et de la ville de Kinshasa se déroule en deux phases dont la première phase concerne les provinces du Kongo central, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et la ville de Kinshasa. La deuxième phase concerne les provinces de bas Uélé, de l’Équateur, du Haut Katanga, du haut Lomami, du Haut Uélé, de l’Ituri , du Kasaï-Oriental, du Kasaï Central, du Kwango, du Kivu, du Lomami, du Lualaba, de Mai-Ndombe, de la Mongala, du Nord-Ubangi, du Tanganyika, de la Tshopo et la Tshuapa. (Article 3)
L’installation des nouvelles provinces issues du Katanga se fait dans quinze jours suivant la promulgation de la loi et pour les besoins de leurs installations, sur proposition du ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, un décret délibéré en conseil des ministres met en place une commission à démembrer, ici le Katanga qui comprendra aussi des sous-commissions en vue d’effectuer les opérations relatives à l’installation.
Composée d’au moins quinze membres par sous-commission, la commission a pour tâches de : établir l’état des lieux de la province, dresser l’actif et le passif de la province, repartir, entre les nouvelles provinces le patrimoine ainsi que les ressources humaines et financières.
Il sied donc d’insister sur le respect par l’exécutif national de mettre en place cette commission et que le travail débute sans oublier l’audit afin de contrer les dissipations et autres manipulations financières et dissimulations des deniers par les dirigeants sortants !
2. L’avenir du découpage territorial
Les députés provinciaux demeurent encore acteurs voire actifs, dans les trente jours de sa constitution, la commission présente son rapport des travaux à l’Assemblée provinciale existante qui en prend acte.
La présentation du rapport par la commission et sa prise d’acte par l’assemblée provinciale existante enclenchent de la province.
Il sied de nous poser la question de la légitimité et du sérieux des députes provinciaux qui doivent prendre acte du rapport de la commission afin d’enclencher le processus si l’on sait que la plupart desdits députés sont des godillots comme bien élaboré dans notre livre intitulé « le Parlement provincial pour quoi faire ? » n’est-ce pas laisser cette charge entre les mains de ceux qui ne partagent pas voire ne portent pas la voix du peuple depuis leurs élections par hasard en 2006 ? Pour le cas du Katanga, comment cette institution assemblée provinciale peut-elle en fin se prendre au sérieux et ne pas demeurer sous le dictat de son « speaker » ennemi du découpage territorial quand ses intérêts sont menacés oubliant que le fédéralisme tant prône n’est pas loin de ce qui se trouve sur le gâteau ?
Au regard de la loi de programmation, le quinzième jour suivant la présentation du rapport par la commission et sa prise d’acte par l’assemblée provinciale de la nouvelle province se réunit de plein droit en session extraordinaire en vue de : 1. L’installation du bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté de deux membres les moins âgés. 2. La validation des pouvoirs qui vaut pour le reste du mandata courir. 3. L’élaboration et l’adoption du règlement intérieur. 4. L’élection et l’installation du bureau définitif. 5. section du gouverneur et du vice-gouverneur de province, conformément à l’article 168 de la nouvelle province.
La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour. Lorsqu’une assemblée provinciale ne se réunit pas dans le délai sans motif valable, le ministre ayant l’intérieur dans ses attributions la convoque en session extraordinaire. Dans ce cas, la séance d’ouverture est présidée par un délégué du ministre de l’intérieur.
La durée de l’installation effective des institutions provinciales ne peut excéder cent vingt jours à dater de la mise en place des commissions. Voilà donc qu’il est urgent que la commission soit nommée et mise en place et que le travail se fasse sans délai pour que les députés provinciaux ne se réfugient derrière le défaut de la commission alors qu’ils doivent cette fois ci sortir de leurs carcans et devenir des tambourineurs justifiant leur existence par les deux attributions fondamentales qui fondent la compétence de tout parlement : adopter la loi des hommes, et contrôler l’administration chargée de l’appliquer. Cette double justification répond à la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Pourtant, le parlement provincial du Katanga a fait montre de l’amateurisme ou carrément ce qu’il convient d’appeler « l’analphabétisme parlementaire », « l’in-cultisme démocratique ». Etc.
Il est certes vrai qu’avec les élections passées, nous avions dans une certaine mesure salué la victoire de la démocratie. Mais, une question demeure : avons-nous choisi des bons acteurs ? La réponse est bien connue de tous. De plus en plus, nous déplorons amèrement la crise de légitimité que les parlements provinciaux, institutions pivots de la démocratie.
Au Katanga, le gouvernement provincial dominant l’agenda, la cohabitation entre les deux institutions politiques provinciales basées sur les intérêts égoïstes et mesquins ont engendré une gouvernance provinciale peu transparente démocratiquement, et les citoyens se demandent à quand le bout du tunnel ? Serait-ce par l’installation des nouvelles provinces ?
De ce qui précède, l’on est en droit de se demander dans quelles mesures, l’assemblée provinciale qui doit être le symbole de l’expression démocratique joue-t-elle encore un rôle dans le processus de décision politique de nos démocraties dans les nouvelles provinces ? Ainsi, avec le lancement du processus d’installation des nouvelles provinces, il sied que les députés réfléchissent sur leur rôle. Il est temps que le parlement provincial cherche d'apparaître de plus en plus comme une institution à même de répondre aux attentes démocratiques profondes. Sans être le lieu unique des décisions importantes, le parlement en est bien souvent la condition nécessaire. Il ne doit plus être « la chambre d’enregistrement » ou mieux « la caisse de résonance » que l’on dénonce, mais un acteur incontournable dans un système global de production de la norme : lieu de négociation de la décision finale, tribune d’affrontement des idées, meilleur moyen d’assurer un débat transparent et équilibré. Par ailleurs, le parlement devra être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : le gouvernement provincial des nouvelles provinces issues du Katanga devront agir désormais sous le contrôle affectif des parlementaires.
3. L’implication active des citoyens dans le processus
Presque tous les débats voire « ébats et émois » sur le découpage en R.D.C sont faits en l’absence du peuple, le souverain et bénéficiaire primaire. Il est donc important que les citoyens soient au centre du processus par l’implication active dans le processus. En effet, pour que réussisse la décentralisation, le processus doit être inspiré par l’exigence de la population d’une redéfinition des rapports entre l’État et ses citoyens et non être l’œuvre des calculs politiciens.
La population locale doit s’approprier la reforme pour veiller à ce que l’esprit de la décentralisation soit respecté, que les dispositions juridiques formelles reflètent ses préoccupations et les réalités dans lesquelles elle vit et que ces dernières soient appliquées. Pour y parvenir de façon efficace, la population doit acquérir un certain nombre des compétences et d’aptitudes, en particulier une bonne compréhension des textes relatifs à la décentralisation ; les citoyens doivent avoir une meilleure compréhension des enjeux et de la manière dont ils peuvent participer et intervenir efficacement au niveau local dans le processus de prise de décisions qui affectent leur vie et leurs moyens d’existence.Fondamentalement, la population locale doit avoir foi dans les reformes et les opportunités qu’elles offrent, être capable de jouer un rôle important et demander aux collectivités de lui rendre compte de la gestion des affaires locales.
Reconnaissons cependant que la réalisation de cette condition est un défi majeur en R.D.C car le chapelet de la pauvreté et l’analphabétisme, freine la participation active et informée des populations locales. Là où l’information existe, elle apparaît souvent tintée des discours partisanes et de division pour faire échec à la décentralisation.
4. Rendre des entités décentralisées et leurs animateurs capables et compétitifs
Rendre des entités décentralisées et leurs animateurs capables et compétitifs.
Fort de l’arsenal juridique sur la décentralisation, les collectivités locales doivent assurer des services sociaux et économiques sur la base de plans de développement locaux. Elles sont censées s’acquitter de ces services dans la concertation et l l’équité, en veillant à la peine participation des communautés qui relèvent de leur autorité.
L’une des raisons principales de la décentralisation est d'accroître l’efficience et l’efficacité générales permettant aux collectivités locales de renforcer leur responsabilité à l’égard des citoyens et l’efficacité de la production et de la fourniture de services. Ainsi, le processus de décentralisation est essentiel pour que les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes de gouvernance locale.
À court terme, le succès de la décentralisation dépend largement de la mesure dans laquelle la population locale constate qu’elle apporte des avantages tangibles. Étant donné les niveaux de pauvretés actuelles. Cette population, qui perçoit les principes de la gouvernance démocratique comme essentiels à l’expression de ses initiatives, veut aussi voir mises en œuvre des mesures concrètes susceptibles de résoudre ses problèmes quotidiens : installations sanitaires et éducatives inadaptées, alimentations en eau insuffisante, manque d’opportunités en matière d’emploi, de débouchés commerciaux et d’investissement, route impraticables voire inexistantes, etc. Si les collectivités locales ne peuvent répondre à ces questions, cela compromettra gravement leur légitimité et la possibilité d’opérer des changements structurels dans le mode des affaires locales.
Il sera aussi essentiel de renforcer les capacités des autorités locales pour répondre aux défis de la « décentralisation -découpage » et leur permettre d’agir en adoptant une démarche participative, transparente et durable pour réussir à gagner la confiance et la reconnaissance de la population locale, et, à terme,développer et renforcer leur autonomie financière. Reconnaissons, cependant, que cela ne sera pas que facile.
5. Fournir un cadre institutionnel favorable qui donne l’autorité et les pouvoirs de décisions au niveau local.
Les textes légaux sur la décentralisation permettent la création des entités territoriales légalement reconnues, dotées d’un budget et d’un personnel propre, ainsi que des pouvoirs de décision sur un éventail de domaines relevant directement de leur compétence. Le principe de subsidiaire et la nécessite de faire en sorte que le transfert simultané de ressources sont reconnues.
Toutefois, dans la pratique, cet engagement politique en faveur d’un transfert de compétences connait des embûches en RDC qui il faille élaguer au plus tôt. De surcroît, l’absence d’un pouvoir effectif des collectivités locales sur le contrôle de leurs ressources financières compromettra leur viabilité économique et nuira à la légitimité du processus de décentralisation aux yeux de la population locale. Il appert donc nécessaire que tous les boulons d’étranglement du processus de décentralisation soient réellement supprimés afin que renaisse la RDC de ses cendres comme le phénix. Ce n’est donc pas un problème de moyens mais de volonté et vision managériale. Quelle garantie avons-nous qu’en réduisant les provinces de onze a une, la RDC serait nantie en infrastructures et que la misère cesserait ? Aucune e t l’on fausserait les prémisses ! En guise de conclusion !
Que conclure, sauf affirmer qu’au-delà de l’inquiétude politicienne plutôt que citoyennes, il ne nous reste qu’à affirmer que découpage territorial du Katanga en quatre nouvelles provinces réussi constituera une réforme politique mettant les élus locaux au défi de répondre aux demandes des populations.
Il permettra de mettre en relation directe le besoin social tel qu’il est vécu par le citoyen et la décision politique qui lui répond, il autorisera alors non seulement une réforme de l’État par la décentralisation de ses moyens et la réduction de son périmètre d’intervention. Un véritable processus de reconstruction de l’État pourrait ainsi être amorcé en s’appuyant sur les communautés de base et les entités décentralisées. Cela est d’autant vrai car, l’espace local constitue, en effet, le lieu d’ancrage de la citoyenneté, le maillon initial des liens sociaux et la base du « vouloir vivre collectif ». Pour cette raison, il est impérieux de favoriser l’émergence d’entités fortes ou plus près des préoccupations des citoyens. Mais une gouvernance locale ne peut être efficace que si les relations avec les autres niveaux de pouvoir sont prises en compte, donnant lieu à des échanges, a des négociations et a des actions de coopération comme qui dirait l’unité dans une diversité et non dans l’adversité !
D’où l’importance des actions à entreprendre pour un découpage territorial réussi et la loi sous examen est explicite quand elle affirme a son article 10 « désinstallations de nouvelles provinces, le gouvernement de la république initie,en concertation avec les autorités provinciales, un programme d’équipement, de réhabilitation et de la construction des infrastructures nécessaires au fonctionnement de nouvelles provinces. Il prévoit, sur une période de cinq ans, un budget pluriannuel d’investissement destiné au financement des travaux prioritaires des nouvelles provinces. Il procède annuellement a une évaluation des travaux réalisés dans le cadre du programme… le rapport d’évaluation de ces travaux est présenté, à chaque session budgétaire, à l’assemblée nationale et au sénat…. »
Toutefois, pour prévenir les risques d’iniquité territoriale, de dilution des responsabilités et des compétences, l’instauration d’une démocratie locale doit être assortie de politiques complémentaires aux quelles tous les congolais devront contribuer.
Au finish, retenons qu’ « il n y a rien de plus puissant qu’une idée dont le temps est venu » cette observation de Victor Hugo semble pouvoir avec modestie être appliquée à cette contribution pour un découpage territorial réussi au Katanga et partant en R.D.C.
