L’État de droit à l’épreuve de la bonne moralité des juges [ Tribune de Ngoyi Kasanji ]

Depuis l’accession de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo au pouvoir, le concept État de droit est devenu plus qu’un générique dans tous les débats politiques et/ ou publics. 

Cet affolement des congolais sur cette question démontre tout au moins le désir quasi-indentique de ces derniers de voir la justice reprendre sa place de garante d’une vie équitable et équilibrée dans la société. Si les congolais lambda appellent de tous leurs vœux l’instauration d’un tel État, il n’est pas le cas pour certains acteurs de la justice habitués à se faire du pognon derrière les dossiers judiciaires.

À l’instar de ces magistrats véreux, il existe aussi des politiciens qui ont pris le temps de savoir magner « l’arme » de la justice pour régler les comptes à leurs adversaires les plus redoutables.

Dans ce numéro, pour être explicite et concis, je parlerai uniquement de ce qui concerne les magistrats visiblement au service de l’instauration d’un autre État que celui de droit prôné par le Président congolais.

Et pour bien saisir le sens de mon hypothèse, j’ai choisi de parler d’un cas connu de tous les congolais : l’affaire du conflit parcellaire entre Messieurs Ngoyi Kasanji Alphonse et Mokia Madembo Gabriel, tous deux , grands noms de la politique congolaise. Ce conflit parcellaire, s’il en existe un en droit dans ce dossier, est un exemple flagrant de l’irrespect des règles pertinentes de droit par ceux qui sont censés protéger leurs exécutions, les juges. En droit positif congolais, la preuve de la propriété immobilière reste le certificat d’enregistrement.

L’article 219 de la loi foncière stipule « Le droit de jouissance d’un fonds n’est légalement établi que par un certificat d’enregistrement du titre concédé par l’Etat. »

Dans ce dossier par contre, l’opinion publique a assisté à un déguerpissement, l’unique au monde en terme de brutalité, d’une personne, Alphonse Ngoyi Kasanji, détentrice d’un certificat d’enregistrement au profit d’une autre, Gabriel Mokia Madembo, qui ne possède qu’un acte de cession faite avec certaines personnes présentées comme toutes mortes.

Comment le juge du TGI a pu ordonner un tel déguerpissement ? Les recherches menées sur ce dossier révèlent qu’aucune logique techniquement judiciaire ne peut aboutir à une telle réalité. La raison est à rechercher dans les valeurs personnelles du juge ayant pris cette décision.

C’est alors que je me retrouve devant un nom, Pierrot Bakenga, le célèbre juge du fameux procès dit de 100 jours. Celui pour qui l’ordonnance condamnant l’ancien Directeur de cabinet du chef de l’Etat avait choqué certains pénalistes à travers le monde. Oui, lui encore comme par hasard.

A-t-on eu le temps de lire son ordonnance pour en comprendre les motivations profondes avant de la critiquer ? Oui. Cette ordonnance de trois pages collectionne erreurs d’orthographe et erreurs de droit. Par exemple, cette ordonnance de déguerpissement est née d’un forcing procedural. Tout le monde sait que lorsque le juge du TGI se prononce par ordonnance en matière gracieuse, son ordonnance n’est susceptible d’aucune voie de recours.

Or, Monsieur Mokia ayant été déjà débouté pour la même demande d’expulsion n’avait aucun droit de revenir devant le même juge pour la même sollicitation. Bon, il l’avait sûrement compris. Le vrai juge, Roger Songabele venait de partir du TGI. Lui qui, neuf mois seulement avant l’ordonnance controversée de son successeur avait dit à Monsieur Mokia que son tribunal n’avait pas le pouvoir d’ordonner le déguerpissement des personnes qui détiennent des certificats d’enregistrement devenus inattaquables avant de le conseiller d’aller en justice contre ces occupants s’il s’estime lésé. Comment Mokia ira-t-il en justice ? Lui pour qui le nom n’est repris dans aucun document avant l’ordonnance de Bakenga ? Peut-on conclure que Mokia et son juge échappent au contenu du principe NON BIS IN IDEM? Peut-être oui, peut-être pas. Ce qui est sûr, ils l’ont violé.

Il n’existe pas de crime parfait, disent les juristes. Et c’est vrai.

Le juge, que dis-je ?, son juge affirme dans cette ordonnance que Mr Mokia aurait acquis ces immeubles en 2018 à la suite d’une cession et ce, la grande surprise du bénéficiaire du jugement lui-même qui n’en revient pas ! Cette ordonnance signée vendredi et exécutée lundi est l’une des décisions de justice ayant connu un record dans le délai d’exécution en RDC …

Franchement, cette affaire n’est ni plus ni moins qu’une injustice. Sinon, une représaille infligée à celui qui tenait en état le réseau social Twitter avec sa franchise dans la critique de ce qui est devenu aujourd’hui sa famille politique. Suis-je obligé de vous laisser pour vous revenir avec la suite de ce dossier délicat. Ce déguerpissement de l’opprobre est une insulte à la volonté du chef de l’Etat Congolais. Est-il au courant ? Oui, je le crois. Sinon, il ne critiquerai pas la justice avec une telle sévérité lors de son dernier séjour à Goma.

Dossier à suivre…