De la question orale à la motion de défiance, Dossier RAM : qui en veut à Kibassa Maliba ?

La question orale avec débat sur la taxe RAM (Registre des Appareils Mobiles), initiée par l’élu d’Uvira, Claude Misare, député de l’Union sacrée, prend de plus en plus des ramifications compliquées. D’une simple question orale au départ, l’affaire prend une tournure inflexionnelle, avec la récolte des signatures en vue d’être  transformée en une motion de défiance contre le ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba.

Ce n’est pas tout : dans une sortie médiatique, hier jeudi, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) dénonce le manque de transparence dans la gestion des recettes collectées dans le cadre de la taxe RAM. Les flèches viennent de partout qu’on se poserait une question de fond : qui en veut à Kibassa ? Seul le ministre concerné pourrait y répondre face aux élus nationaux, dans une réplique musclée et convaincante. Mais, de report en report, cette plénière sur le dossier RAM la tiendra-t-on jamais !

Pour report de l’examen d’une question orale avec débat initialement prévue, un groupe de députés nationaux – surtout ceux du FCC – ont quitté l’hémicycle du Palais du peuple jeudi, boycottant ainsi la plénière présidée par le vice-président Jean-Marc Kabund, en l’absence du président. Ce groupe d’élus nationaux exigeaient que « la question RAM soit épuisée avant que le bureau de l’Assemblée nationale ne puisse programmer d’autres matières ».

À lire entre les lignes, l’on dirait que la question qui a pris plusieurs ramifications, est loin de livrer son issue finale. On se souviendra que lors de la prise de paroles le jour de l’examen de la question orale avec débat initiée par le député national Claude Misare, plusieurs intervenants, ou presque, avaient exigé la suppression sans autre forme de procès de cette taxe qu’ils qualifient d’«illégale, antisociale et anticonstitutionnelle ».

Les élus FCC initient la motion de défiance

Au cours de la plénière du jeudi 7 octobre, présidée par Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l'Assemblée nationale, les élus nationaux du FCC, ont suspendu leur participation à la plénière, exigeant par motion incidentielle, que la procédure entamée avec la question orale avec débat au sujet du dossier RAM soit bouclée avant d’examiner une nouvelle matière. La motion incidentielle de Fidèle Likinda n'a été ni examinée, ni soumise à la procédure édictée par le règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.

Le président de céans est passé outre, ce qui a suscité la colère des élus FCC qui ont tout de suite vidé la salle de plénière.

Face à la presse, le député Lucain Kasongo, porte-voix des députés nationaux FCC est remonté aux origines de l'incident : « L’Assemblée nationale a entamé une procédure de contrôle parlementaire avec comme objet la question orale avec débat initiée par le député Union sacrée de la nation Claude Misare au sujet du dossier RAM. Après débat houleux, le ministre Kibassa a sollicité et obtenu 48 heures.  Curieusement, à quelques heures de la plénière du 6 octobre, le bureau a annoncé un report, sans explication. Au terme de 5 jours d'attente, une autre plénière a été convoquée, avec un ordre du jour différent alors que la question orale n’a pas encore été clôturée ».

« Le président de céans n'a pas respecté la procédure avec deux voix pour et deux voix contre la motion, avant la soumettre au vote comme le prévoit le règlement intérieur », a dénoncé Lucain Kasongo.

Conséquence : les députés nationaux FCC « ont quitté la plénière jusqu'à ce que la question RAM soit reprogrammée en plénière, parce que le peuple attend que cette procédure amorcée qui aille jusqu'au bout ».

« Nous remarquons qu'il y a un blocage. On ne veut pas que cette procédure aboutisse », a-t-il dénoncé par ailleurs.

Entretemps, ces élus FCC promettent de s'assumer et entendent déposer dans les heures qui suivent une motion de défiance contre le ministre Kibassa.

« La procédure est bien simple. Il faut environ 50 signatures pour que le ministre Kibassa soit convoqué en plénière et s'explique devant les élus nationaux », a expliqué le porte-voix des élus FCC.

Quand l’ODEP s’y mêle

En marge du débat qui L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a dénoncé, jeudi, le manque de transparence dans la gestion des recettes collectées dans le cadre de la taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM). D’après cette structure de la société civile, près de 40% des recettes issues de la taxe RAM ne sont pas retracées dans le Budget 2021 et 2022.

L’ODEP fait ainsi savoir que ce manque de transparence est entretenu par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo suite au manque de traçabilité des recettes de la taxe RAM.

« RDC-RAM : Nous appelons l’Assemblée nationale à plus de responsabilité. 40% des recettes revenant à l’Etat ne sont pas retracées dans le Budget 2021 et 2022. Même l’ARPTC ne fournit pas de statistiques », peut-on lire sur le compte twitter de cette organisation.

Et d’ajouter: « quelques individus ne peuvent pas collecter et utiliser en toute opacité 266 millions dollars américains ». Car, dans un tableau des statistiques publié par l’ODEP qui retrace les actes générateurs de recettes de l’ARPTC, la taxe sur le Registres des Appareils Mobiles (RAM) n’est pas reprise parmi les taxes de l’ARPTC qui sont incluses dans la loi des Finances rectificative 2020, la loi des Finances 2021 et la loi des Finances 2022.

Le même constat est également fait au ministère des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC) où la taxe RAM n’est pas retracée dans les actes générateurs.

D’après le ministre de tutelle, Augustin Kibasa Maliba, « depuis la mise en place de cette taxe en 2020, elle a généré plus de 25,1 millions de dollars américains pour un total de plus de 38 millions de téléphones enregistrés qui sont classés par catégories d’appareils dont 12 260 344 appareils 2G originaux et uniques, 10 325 249 appareils 2G clonés, 4 090 082 appareils non conformes, 5 454 433 appareils 3G-4G originaux et uniques, 4 425 106 appareils 3G-4G originaux clonés et 1 752 892 appareils non conformes ».

Ces explications du ministre Kibasa devant les élus n’ont ni convaincu ni décoléré ceux qui ne jurent que par la suppression pure et simple de cette taxe.