Gouvernance financière : Félix Tshisekedi décide de l'opérationnalisation de la Cour des comptes

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, entend faire jouer à la Cour des comptes, son véritable rôle. Il l'a dit lors de son adresse à la nation devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès lundi 13 décembre 2021.

“J'entends rendre opérationnel dans les tous prochains jours, les différents organes et structures de la Cour des comptes, la plus haute instance de contrôle des finances publiques, afin qu'elle joue pleinement son rôle de patrouilleur financier en chef, avec l'appui de l'Inspection générale des finances”, a-t-il notamment promis.

A en croire quelques analystes, la décision du chef de l'État fait suite à un plaidoyer que mène plusieurs organisations qui militent dans la gouvernance financière, notamment l'ODEP (Observatoire de la dépense publique), qui ne cesse de demander au président de la République, de rendre opérationnel cette institution.

Une énième promesse

Selon ces analystes, le chef de l'État Félix Tshisekedi n'est pas à sa première promesse, s’agissant de la Cour des comptes.

Dans un passé récent à l'issue des consultations politiques qui ont marqué la fin de la coalition FCC-CACH, le président Tshisekedi avait souligné avoir reçu, dans le volet “indépendance et bonne administration de la justice”, le plaidoyer sur la nécessité de "procéder à la mise en place des responsables de la Cour des comptes et la prestation de serment de ses magistrats”. Ce qui n’a toujours pas été fait.

En outre, l'Assemblée nationale avait inscrit dans son calendrier de la session de septembre, la prestation de serment des magistrats de la Cour des comptes. Mais à deux jours de la clôture de la session, rien n’a été fait.

Dans un autre chapitre, on fait savoir que, cette Cour ne compte que 60 magistrats qui sont insuffisants pour mener à bien le contrôle des finances publiques. A ce sujet, l’ODEP plaide pour le recrutement d’autres magistrats de la Cour des comptes, qui aidera à contrôler les finances notamment à la présidence de la République, où “l’IGF ne peut pas assurer le contrôle, alors que des dépassements budgétaires exorbitants sont toujours enregistrés”.

Quid de la Cour des comptes ?

Pour rappel, la Cour des comptes a été instituée par l'ordonnance loi du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. Elle dispose d’un pouvoir général et permanent de contrôle de la gestion des finances et des biens publics ainsi que de ceux de tous les établissements publics définis à l’article 3 de ladite ordonnance-loi.

A ce titre, elle est chargée notamment: d’examiner le compte général du Trésor; d’examiner les comptes des comptables publics; de contrôler et vérifier la gestion et les comptes des établissements publics.

La Cour des comptes juge les comptes que lui rendent les personnes qu’elle a déclarées comptables de fait.