Kinshasa, Lubumbashi et Goma

MSI

ACTIVITE DE PROMOTION de L’ETAT DE DROIT /USAID PROMOTING RULE OF LAW ACTIVITY
APPEL A CONSULTANCE

RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT(E) Expert(E) en AUDIT INSTITUTIONNEL GENRE & INCLUSION SOCIALE

Titre : Expert (e) Audit institutionnel Genre & Inclusion sociale

Lieu de la mission : Kinshasa, Lubumbashi, et Goma

Début du contrat de prestation : Novembre 2023

Superviseur : Expert GESI de PROLA

1.0. Contexte et Justification:

Le Projet quinquennal (2023-2028) Promotion de l’État de Droit/ Promoting Rule of Law (PROLA) en République Démocratique du Congo (RDC), initié et financé par l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID) vise à renforcer l'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire et celle des acteurs individuels de la justice afin de faire progresser les efforts de lutte contre la corruption et de promouvoir un accès égal et équitable à la justice en RDC et, en fin de compte, améliorer la perception et la confiance du public vis-à-vis du système judiciaire. Pour y parvenir, PROLA s’est fixé trois domaines de changement, à savoir :

• Objectif 1 : Accroître la transparence, la redevabilité et l'intégrité au sein du pouvoir judiciaire.
• Objectif 2 : Renforcer la société civile pour exiger l'engagement du Gouvernement de la RDC en faveur de l'indépendance judiciaire et contribuer à la réforme judiciaire.
• Objectif 3 : Développement et tests de projets pilotes visant à accroître l'accès équitable et égalitaire axé sur les personnes à la justice pour tous.

Par ailleurs, PROLA applique dans sa mise en œuvre plusieurs approches transversales dont l’égalité des genres et l’inclusion sociale afin de comprendre les écarts entre les sexes affectant l'environnement opérationnel de la RDC et les obstacles au développement inclusif. Cela repose sur la reconnaissance que les femmes et les hommes ainsi que les autres groupes marginalisés ont et vivent des besoins, des conditions de vie et des circonstances sociales différentes, ne leur permettant pas un traitement, une jouissance et un accès égal aux lois, au pouvoir (prise de décision), au contrôle des ressources, aux droits de l'homme et aux institutions, y compris le système judiciaire.

En dépit de l’existence d’un cadre normatif national et international pertinent, des multiples programmes humanitaires et de développement sur la promotion de l’égalité des genres et l’inclusion sociale au sein de la justice en RDC en particulier et de la gouvernance en général, la représentation des femmes et la prise en compte de leurs besoins spécifiques restent lacunaires. Les femmes continuent de subir plusieurs obstacles socioculturels pour la jouissance des droits à l’égalité de chances, d’opportunité, etc. Les stéréotypes de genre, le sexisme et le harcèlement professionnels, les rôles et besoin du ménage, la stabilité du foyer, sont autant de frein à l’accession des femmes magistrates aux postes de prise de décision dont la portion s’élève à environ 2% selon l’étude du PNUD de novembre 2022 sur la représentativité des femmes dans les métiers de droit et de Justice en RDC. Par ailleurs, la question de la représentation des autres identités sociales (personnes en situation d’handicap, peuples autochtones, etc.) n’est pas encore très émergente au sein de l’appareil judiciaire en RDC par le fait sans doute que celle des femmes (plus grand groupe traditionnellement discriminé) n’est pas encore résolue de façon satisfaisante.

Face à ce défi persistant, l’activité d’audit institutionnel en genre et inclusion du CSM vise à analyser les aspects d’égalité de genre et inclusion sociale dans les politiques, programme et pratique culturelle du CSM afin de ressortir les défis et les opportunités structurelles d’égalité de genre et d’inclusion et de proposer un plan d’actions participatif, transformateur et redevable de promotion de l’égalité du genre et de l’inclusion sociale au sein du CSM.

Ce projet est exécuté par Tetra Tech DRG Joint-Venture, l’initiative pour l’Etat de Droit de l’Association du Barreau Américain (ABA-ROLI) et ReInstitute.

2.0. Objectifs de la Mission:

2.1. Objectif général :

Évaluer et analyser les politiques, les programmes et les pratiques culturelles du CSM en ce qui concerne l’intégration du genre et de l’inclusion, notamment à Kinshasa, Lubumbashi, et Goma.

2.2. Objectifs spécifiques :

De manière spécifique, cette prestation vise :

• Evaluation du Genre : Evaluer la prise en compte du genre et de l'inclusion sociale dans les politiques, les procédures et les pratiques du CSM 
• Identification d’obstacles et défis :

* Identifier les obstacles et les défis d’une représentation équilibrée hommes, femmes et autres identités sociales (ou autres groupes marginalisés) au sein de l’appareil judiciaire 
* Analyser l'efficacité des programmes de formation existants en matière de genre et d'inclusion sociale 

• Documentation des bonnes pratiques : Documenter les bonnes pratiques genre et inclusion au sein du CSM à promouvoir et les mauvaises à bannir.
• Formulation des Recommandations : Proposer des recommandations d’amélioration et un plan d’action participatif et redevable de la prise en compte du genre et de l’inclusion sociale au sein du CSM.

Le (a) Consultant (e) travaillera en étroite collaboration avec l’experte GESI - PROLA et le MEL Advisor PROLA, et d'autres membres de l'Equipe technique de l'Activité, selon les besoins.

3.0. Missions et Responsabilités:

• Mener un audit institutionnel pour évaluer la sensibilité et l’application du genre et de l’inclusion sociale dans les politiques, les programmes et la culture professionnelle et institutionnelle de l’appareil judiciaire de la RDC au travers du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) en RDC ;
• Affiner la méthodologie et les outils de l’audit (questionnaire, matrice d’analyses, des cibles, chronogramme, etc) ;
• Analyser les politiques, les programmes et les pour identifier les lacunes et les opportunités en matière d’intégration du genre et recommander des stratégies appropriées ;
• Collecter et analyser des données ventiles par sexe pour évaluer l’impact des politiques et programmes sur différents genre ;
• Analyser la culture institutionnelle du CSM en matière de genre et d’inclusion en faisant ressortir les bonnes pratiques à promouvoir et les médiocres à bannir ;
• Elaborer des indicateurs et des critères de références sensible au genre pour mesurer les progrès vers l’égalité des sexes ;
• Elaborer le rapport d’audit complet et compréhensif comprenant les conclusions, recommandations et un plan d’action participatif et redevable

4.0. Durée de la Prestation:   

Cette prestation durera vingt-cinq (25) jours ouvrables, à raison de :

• 2 jours de préparation de l’activité consacrés à la revue documentaire, revue des outils, organisation de la collecte des données, prise des contacts et confirmation des rendez-vous ;
• 15 jours de collecte des données (Kinshasa, Lubumbashi, Goma)
• 5 jours d’analyse des données et préparation des livrables
• 1 jour pour la présentation des résultats de la mission par le consultant, y compris les recommandations et le plan d’action.
• 2 jours pour la finalisation des livrables et leur soumission

5.0. Méthodologie :

L'audit sera réalisé à travers :

• Une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, comprenant des entretiens avec les parties prenantes institutionnelles étatiques (CSM, Magistrats, INAFORJ) ainsi que les entretiens individuels et focus groupes sont envisagés avec les acteurs sociaux ciblés. 
• Revue documentaire : Les documents de référence, les synthèses et données statistiques pertinents seront également analysés pour comprendre la situation du genre et de l’inclusion sociale au sein du CSM et évaluer la représentation des genres et d’autres identités sociales au sein de l’institution.

6.0. Résultats Attendus :

• L’audit institutionnel produira les résultats/livrables attendus, comme suit :
• Un rapport d’audit présentant la situation d’égalité de genre et d’inclusion sociale au sein du CSM est produit ;
• Des recommandations d’amélioration de l’égalité de genre et de l’inclusion sociale au sein du CSM sont formulées ;
• Un plan d’action participatif et redevable de la prise en compte du genre et de l’inclusion sociale au sein du CSM est élaboré et présenté au CSM

7.0. Expériences Professionnelles requises :

• Être détenteur d’un diplôme universitaire BAC+5 en droit, sociologie, sciences politiques ou autres sciences sociales. Une spécialisation en genre et développement serait un atout 
• Expérience professionnelle d’au moins dix (10) au moins dans le domaine de gestion de projet de développement et humanitaire ; ou domaines connexes
• Expérience avérée professionnelle de 7 ans dans la gestion ou l’évaluation des programmes et approches des projets de genre et d’inclusion sociale,
• Expérience avec les méthodes d’enquêtes structurées, les recherches quantitatives et qualitatives (Connaissance de quelques outils de la MARP, focus groups, interviews, etc.)
• Expérience avérée dans les enquêtes sociales, de préférence au sein d'une Organisation Internationale ou d'un cabinet de recherche utilisant les nouvelles technologies de collecte de données numériques ;
• Expérience significative dans la conduite d’un audit institutionnel en genre et inclusion sociale d’une structure de justice ou similaire
• Bonne maîtrise des normes internationales et approches en matière d’égalité du genre et de l’inclusion sociale 
• Fournir les références d’avoir mené au moins trois (3) missions d’études et d’enquêtes sociales similaires dans le cadre de projets ou programmes financés par les bailleurs internationaux en la matière d’accès à la justice
• Avoir une bonne connaissance de la dynamique de la Justice en RDC
• La maîtrise parfaite de l’outil informatique et une bonne capacité d’analyse et de rédaction
• Pratique excellente du Français. (Écrit et oral)

Pour être considérés, les candidats doivent soumettre les éléments suivants dans le cadre du processus en ligne :

• Lettre de motivation
• CV à jour dans l’ordre chronologique inverse

Veuillez soumettre votre dossier à MSI.PROLA.HR@tetratech.com avec le titre ‘‘CONSULANT (E) AUDIT INSTITUTIONNEL GENRE & INCLUSION SOCIALE’’
La date limite de dépôt des offres fixée au Mardi 24 Octobre 2023 à 16h00.

• Les candidatures Féminines sont particulièrement encouragées.
• Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont soumis. Les applications qui ne répondent pas aux exigences minimales énumérées ci-dessus ne seront pas prises en considération.
• Les appels téléphoniques ne seront pas acceptés.