APK : La proposition d’édit sur la répartition des recettes allouées aux ETD adoptée

Les députés provinciaux ont, au cours d’une plénière convoquée mercredi 02 octobre à l’Assemblée provinciale de Kinshasa, adopté la proposition d’édit fixant les modalités de répartition des recettes, des impôts, taxes, droits et redevances provinciaux et locaux d’intérêt commun alloués aux Entités territoriales décentralisées. Ce texte avait été initié par le député provincial Maglore Kambemba.

D’après ce dernier, ce texte fixe les mécanismes de répartition de la part budgétaire globale revenant aux Entités territoriales décentralisées (ETD). Cela se fera, a-t-il précisé, selon le calcul ci-après :

- 40% du montant de cette dotation budgétaire globale répartie en fonction du critère de capacité contributive ;
- 35% en fonction du critère du poids démographique et ;
- 25% par rapport au critère de superficie.

Le vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Francis Tshibalabala, qui a présidé la plénière, a indiqué que cette proposition d’édit qui vient d’être adoptée sera envoyée le plus tôt possible au niveau du gouverneur de province pour qu’il puisse être promulgué au plus tard au mois de janvier 2023.

Signalons qu’au cours de cette même plénière, les députés provinciaux ont validé le mandat du premier suppléant du député provincial Pierre Gata Gata décédé récemment.