Kamerhe saisit la Cour constitutionnelle, il vise la surséance de son procès et l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité contre l’art 145 du Code pénal
2020-06-17
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17.06.2020
2020-06-17
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À la faveur de l’audience du 11 juin dernier, Vital Kamerhe, poursuivi pour détournement présumé de 58 millions de dollars, a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II consacrant la peine des travaux forcés requise à son égard par le ministère public.
Il est étonné du blocage et ou du retard affiché par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, saisi à cet effet, dans le prononcé du jugement ordonnant la surséance de la cause et le renvoi du dossier ainsi que des parties devant la Cour constitutionnelle. Il a juré de se faire entendre devant la Cour constitutionnelle que son avocat, Jean-Marie Kabengela Ilunga, a entrepris de saisir le mercredi 17 juin.
Kamerhe et son avocat ont eu l’idée de s’appuyer sur l’article 162 alinéa 3 de la Constitution pour fonder leur exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II dont la peine qu’il contient, notamment les travaux forcés, a été supprimée par une loi déclarée conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle.
Le toujours Directeur de Cabinet du Président de la République a sollicité de la Haute Cour son injonction pour que le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe prenne un jugement avant dire droit en application de l’article 162 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 63 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.
Dans le cadre du procès des 100 jours, le ministère public a requis à l’encontre de Kamerhe entre autres 20 ans des travaux forcés.
MediaCongo
Africa News Rdc / MCP, via mediacongo.net
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Comme JERICHO dans la Bible,le LIBAN et un jour même après le verdict, les comptes bancaires dans ce pays ,de toute la bande vont parler,dommage que on a précipité les choses alors que le LIBAN avait offert sa coopération l' argent de Amida aurait - il permis à éviter le FOUINAGE AU LIBAN ?.
@Congo my Home, vous êtes du Congo vous ou un de ces émigrés au Congo de nous autres? Car est-ce possible nous qui levons le bouclier de guerre contre des individus qui prennent l'argent payé en taxes par les mamans qui vendent du fufu, des kuanga, etc au wenze et se le partagent avec des indo-pakistanais, comment est-ce que vous nous qualifiez de jaloux. C'est cela la culture chez vous à l'est, si vous êtes de là? À uvira, le terroir de kamerhe,les gens sont morts dans des inondations et savez vous qu'on en aurait sauvé beaucoup si pas tous si les 57 millions de dollars volés par votre héros étaient partis là pour assainir la cité? Cala a tua boca! Caraio!
C'est sûr que la cour constitutionnel de l'état de droit version Fatshi va déclaré la requête du kamerheon recevable mais toutefois non fondée, comme c'est fait avec kabunda wa kabund.
Une justice taillée sur mesure et d'acharnement. Si Kamerhe était condamnable, il devrait d'abord écoper une sanction disciplinaire (administrative) interne de la part de son chef Fatshi Comment juger un agent de l'extérieur sans dossier administratif valable à part les éléments des réseaux sociaux et avis des calomniateurs/jaloux contre VK et sa famille ?
À l'est du Congo, SONI IKELE VE! Il y a ce petit enfant de 8 mois qui, sur les réseaux sociaux, a été entendu scander:" YE WANA! YE WANA KAMERHE, MOYIBI, YE WANA! YE WANA!
Kabund vient d'être débuté par la haute cour, malgré le militantisme dont a fait montre le procureur général du Conseil d'État. Mukuna, le ministère public a requis 20 ans pour viol, 2 ans pour menaces et 2 mois et 15000000 FC pour détention des documents.
Kabund vient d'être débuté par la haute cour. Le militantisme dont a fait montre le procureur général du conseil. Mukuna, le ministère public a requis 20 ans pour viol, 2 ans pour menaces et 2 mois et 15000000 FC pour détention des documents.
Kamerhe a payé les frais de cautions et de campagne de ses 450 candidats députés y compris sa caution de 100000$ à la présidentielle et a mis plus de 60% de moyens de campagne pour Félix. Un homme comme Kamerhe peut manquer l'argent pour acheter des terrains à Nsele ou un appartement en europe!Kamerhe a trouvé Amida avec des biens immobiliers, notamment en France dont une maison de plus de 4 millions€. Si le procureur est locataire et qu'il n'a jamais eu 1000000$ dans son compte, il n'a qu'à tirer toutes les conséquences. La condamnation à l'emporte pièces de VK ne sera pas sans conséquence politique dans toutes ses formes
Ce qui tique chez VK depuis le début du procès, c'est son agitation! Jamais, je ne pouvais penser une fois un tel comportement d'un homme de sa taille. Sur le plan de la psychologie criminelle cela suffit pour le condamner!
… trouver un autre pseudo
le procureur parle des maisons et non d'une maison. si une des maisons a été achetée il y a longtemps par Hamida, elle va la garder, les autres seront récupérées. je vous rappelle que VK lui même a reconnu avoir acheté l'hôtel particulier de 10 millions pour ne pas aller dormir dans la maison de sa femme comme il est mushi(quel argument); et d'où sont sortis ces 10 millions. c'est seulement maintenant que ses avocats constatent l'invalidité de cette cour. Incroyable. Et on veut tout remettre sur le terrain du tribalisme. c'est comme le pseudo"Lumumba". Le MNC de feu Lumumba était un parti national. avec des idées pareilles, je conseillerai au pseudo" Lumumba" du forum de prendre un autre sobriquet.
...occuper investir son bureau.
C'est comme quelqu'un qui se débat en plein milieu dans la masse grise des eaux rugissantes du fleuve congo vers une chute de 100 mètres et, à juste une 20taine de mètres il croit qu'un miracle va se produire et il sera sauvé. Il sera sûrement et sévèrement condamné et tout ce qu'ils possèdent, lui et sa famille, et tout ce qui sera identifié comme biens mal acquis leur seront confisqués jusqu'à concurrence des fonds détournés plus dommages et intérêts. Dura lex sed lex. Et au soir de sa condamnation, il aura signé son dernier communiqué carcéral en tant que directeur du cabinet du président 'plénipotentiaire'. Les balubas sont sûrement déjà en queue leu leu pour occuper son bureau.
C'est comme quelqu'un qui se débat en plein milieu dans la masse grise des eaux rugissantes du fleuve congo vers une chute de 100 mètres et, à juste une 20taine de mettre il croit qu'un miracle va se produire et il sera sauvé. Il sera sûrement et sévèrement condamné et tout ce qu'il possède, lui, et tout ce qui sera identifié comme biens mal acquis leur seront confisqués jusqu'à concurrence des fonds détournés plus dommages et intérêts. Dura lex sed lex. Et au sour de sa condamnation, il aura signé son dernier communiqué carcéral en tant que directeur du cabinet du président 'plénipotentiaire'.
Les gens sont jaloux de Vital Kamerhe. Sonia Rolley de la RFI a publié le certificat d'enregistrement datant de 2011 de madame Amida sur Twitter. Vous remarquerez que le ministère public de surcroit WEWE en toge, n'a pas fait des recherches et analyser des griefs qui lui ont été soumis par le parquet de Matete. Il s'est emporté par la haine et le tribalisme mêlés du militantisme Weweiste de son parti UDPS. Pour mois ce procès a exposé le soit-disant procureur général qui a eu du mal à démontrer noir sur blanc le détournement dont VK a été accusé.
Donc Kamerhe se considère déjà condamné ???
Kinuani peut avoir raiso et c'est possible que ce soit lui qui avait acheté la maison pour son fils avec Hamida, lui qui fut le deuxième homme de cette dame après le musicien JB Mpiana. Ici, personne ne peut parler de la vie privée de personne.
Apparemment ces avocats cherche un faux fuillant Nous voyons nos freres du KIVU qui disent pas des preuves A moins d'etre des mauvaises foi car tous les temoins passé ont tous chargé VK qu'il a été le seul ordonnateur dans tous les decaissements des fonds,il est coupable du fait que l'argent du tresor soit sortie sur base d'une surfacturation et sans contre expertise d'autres services ou voyez vs les baluba ou politiq
PEINE PERDUE !! MOYIBIII ASSUMES TON FORFAITURE ANGWALIMA
DIDI KINWANI vient d'humilier le procureur qui demande une commission rogatoire pour la soit disant maison acheter par Kamere en France ,Kinwni affirme aue AMIDA possede cette maison dont parle le procureur depuis de 2012,hors Kamerhe est dircb seulement en 2018
Kamerhe a décidé de vendre sa peau très cher!
S'il a tort que la Cour Constitutionnelle reconnaisse la constitutionalité de l'article de la Constitution que Kamerhe conteste; mais s'il a raison, que la Cour constitutionnelle reconnaisse aussi que Vital a raison et par conséquent qu'il soit acquitté! C'est ça aussi et surtout le DROIT!
Le DROIT ne va pas en LIGNE BRISÉE, mais en LIGNE DROITE
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