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COURS D ECONOMIE DE LA SANTE

COURS D’ECONOMIE DE LA SANTE
Par Professeur Dr. Robert KIKIDI MBOSO KAMA, Ph.D
Docteur en Santé Publique et 3è Cycle en Sociologie Politique et Criminologie

I. OBJECTIFS DU COURS

1.1. Objectif principal


Le cours de l’économie de la santé dispensé aux étudiants de première licence santé communautaire et épidémiologie a pour objectif principal de leur transmettre les connaissances sur les principes de l’économie de la santé, car les prestations de soins de santé et l’organisation de la santé communautaire ont toujours un certains coût. Le futur spécialiste dans cette discipline doit comprendre les mécanismes de distribution, de production, consommation, défense, financement et de fonds de santé communautaire. Comment surmonter les contraintes économiques dans la gestion des programmes de santé communautaire.

1.2. Les objectifs spécifiques :

A la fin de ce cours l’étudiant doit être capable de :

 Définir le concept économie de la santé ;
 Connaître le rapport qui existe entre économie de la santé et les autres branches de santé publique et communautaire ;
 Connaître les domaines d’application de l’économie de la santé ;
 Connaître les principes et perspectives économiques appliquées aux soins de santé communautaires ;
 Connaître les principes de financement et affectation des ressources aux services de santé ;
 Connaître le cadre de mise en œuvre de programme de santé ;
 Comprendre comment fonctionne une mutuelle de santé, comme moyens majeurs.













II : CONTENU DU COURS D’ECONOMIE DE LA SANTE

CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’ECONOMIE DE LA SANTE

1.1. Définition du concept économie de la santé
1.2. Rapport entre économie de la santé et autres sciences de santé.
1.3. Domaines d’application économie de la santé

CHAPITRE II : PRINCIPES ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES
APPLIQUES A LA SANTE ET AUX SOINS DE SANTE
COMMUNAUTAIRE.

2.1. Principes
2.2. Analyse, coût et efficacité de prestation des services
2.3. Analyse et calculs de coûts de la santé
2.4. Tarification et mode de paiement
2.5. Analyse des dépenses de santé ou budgétisation

CHAPITRE III : FINANCEMENT ET AFFECTACTION DES
RESSOURCES AUX SERVICES DE SANTE
COMMUNAUTAIRE.

3.1. Ressources financières de la santé
3.2. Affectation des ressources financières
3.3. Rémunération des dispensateurs
3.4 .Principaux domaines d’impulsion pour combattre les contraintes
économiques dues à la crise financière de la santé

CHAPITRE IV : LES PROBLEMES POSES PAR LE FINANCEMENT
DES SERVICES DE SANTE CAS DU SYSTEME
D’ASSURANCE SOCIALE

4.1. Points forts du financement par les assurances
4.2. Points faibles du financement par les assurances
4.3. Meilleurs élément du financement par les assurances sociales.

CHAPITRE V : SECOURS DE FINANCEMENT PAR LES MUTUELLES
DE SANTE

5.1. Concept mutuelle de santé
5.2. Principes de base d’une mutuelle de santé





5.3. Bénéficiaire d’une mutuelle de santé
5.4. Organisation, fonctionnement, cotisation et types de soins pris en
charge.

CHAPITRE VI : GESTION D’UNE PHARMACIE COMMUNAUTAIRE

6.1. Concept mutuelle de santé
6.2. Principes de base d’une mutuelle de santé
6.3. Bénéficiaires d’une mutuelle de santé
6.4. Organisation, fonctionnement, cotisation et type de soins pris en
charge par une mutuelle de santé
6.5. Conditions favorables à l’implantation des mutuelles et des prestations


CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’ECONOMIE DE LA SANTE

1.1. DEFINITION DU CONCEPT ECONOMIE DE LA SANTE

Avant de définir l’économie de la santé, il s’avère indispensable d’élucider les deux mots qui le composent, à savoir :
 Economie
 Santé

1.1.1. Qu’est- ce que l’économie ?

Etymologiquement, le mot économie vient du grec (OIKONOMIA), qui signifie l’ordre dans la dépense, dans la conduite d’une maison ou d’un ménage. C’est ainsi qu’est né l’économie ménagère.
Etant qu’une discipline scientifique moderne, l’économie est une science qui étudie les principes de l’administration, de gestion, de la production, de la distribution des biens, services ainsi que la consommation ou la défense réglée avec rigueur.
Selon nous, l’économie est une discipline de science sociale qui étudie l’ensemble des activités d’une communauté humaine, visant à la production, la distribution et la consommation de ces produits avec rationalité.
D’après la définition de SAMUELSON, l’économie est une science qui étudie comment les hommes et la société choisissent, avec ou sans usage de l’argent, d’employer des ressources productives rares, pour produire des produits divers, selon un temps donné, et les distribuer aux fins de consommation, dans le présent et futur entre les individus et les groupes de la société
Économie comprend à nos jours plusieurs branches dont :

 Economie politique : qui s’occupe des mécanismes de la production et consommation des richesses
 Economie des entreprises : qui s’occupe de la gestion des entreprises
 Economie domestiques : qui s’occupe de la gestion du ménage ou de la maison
 Economie rurale : qui s’occupe de la gestion de paysannerie et du monde rural et objet de notre cours de l’économie de la santé
 Etc.

1.1.2 Qu’est ce que la santé ?

On entend par le concept santé, un mot qui vient du latin ‘’sanitus’’ qui signifie état de celui dont les fonctions ne sont troublées par aucune maladie. Et du grec de « sanus » signifie sain, salubre ou état de l’équilibre harmonieux entres des différentes fonctions du corps et le bien heureux silencieux de nos organes corporels.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé ; dans son préambule constitutionnel, la santé est définie comme état de bien être complet physique, mental et social, ne consistant pas à l’absence des maladies ou des infirmités.
Contrairement aux premières définitions de la santé qui a une connotation biophysique ; celle de l’OMS explique clairement que la santé n’est pas uniquement un problème médical (biophysique) mais une préoccupation multidimensionnelle et du développement de la satisfaction des besoins fondamentaux en nourriture, en eau, en qualité, quantité, vêtement, logement, combustible, éducation, etc. bref un problème de l’économie sanitaire et de santé communautaire. Nous dirons que la santé est un produit, un bien et un service.

1.1.3. Qu’est-ce qu’on entend par économie de la santé ?


Le concept économie de la santé est bi céphalique, une discipline à cheval. Selon BRIAN ABEL-SMITH, l’économie de la santé est considéré comme étude de besoins de consommation, de distribution, répartition, programmation, budgétisation et de financement en matière de santé.
Selon nous l’économie de la santé est l’étude des aspects économiques liés à la santé.

1.2. RAPPORT ENTRE ECONOMIE SANITAIRE ET D’AUTRES DISCIPLINES DE LA SANTE

L’économie de la santé dans son application entretient un certain nombre des rapports avec les autres disciplines sanitaires. Il s’agit notamment de :




1.2.1 Rapport avec la santé publique
La santé publique est une science et un art de prévenir les maladies, de prolonger la vie, de promouvoir la santé et l’efficience physique des individus par une action collective, visant à assainir le milieu, à lutter contre les maladies qui représentent une importance sociale et à enseigner les règles d’hygiène personnelle.
Selon WINSLOW (1920), l’objet final de la santé publique est de permettre à chacun de jouir de son droit inné à la santé. Donc l’économie de la santé améliore le rapport des activités de santé publique. Car investir dans la santé des individus c’est investir pour leur développement socio- économique.

1.2.2 Rapport avec la planification sanitaire

Comme nous l’avons déjà défini, la planification sanitaire fait partie de l’économie de la santé ; parce que les principes généraux de la planification sanitaire obéissent aux normes économiques pour être considérés comme programme de santé.

1.2.3 Rapport avec la sociologie de la santé

On entend par la sociologie de la santé, une discipline de la sociologie générale qui étudie les rapports entre les prestations de soins de santé et la population dont l’économie de la santé fait partie entière.


1.2.3 Rapport avec la législation sanitaire

La législation sanitaire est une discipline sanitaire qui étudie l’ensemble des règlements sanitaires sur l’exercice de la profession sanitaire. Ceci étant la pratique de l’économie de la santé, doit se faire dans la limite tracée par le législateur ; d’où les rapports sont très étroits entre les deux disciplines sanitaires…

1.3. DOMAINES D’APPLICATION D’ECONOMIE DE LA SANTE

Bien qu’une économie, spécialisée et appliquée ; l’économie de la santé à aussi un champ d’application très vaste dont les principaux domaines sont les suivants :




1.3.1 En ressources financières de la santé

L’économie de la santé s’applique dans l’ajustement des moyens des financements aux besoins sanitaire et dans la recherche de sources de financement telle que la mobilisation des ressources, l’utilisation des ressources en évitant les gaspillages ; dans la tarification et mode de paiement de soins de santé et dans les coûts de structures sanitaires.

1.3.2 En planification sanitaire

L’économie de la santé est appliquée dans le programme de santé et la budgétisation en vue de limiter les coûts et améliorer la qualité des soins.

1.3.3 En assurance sociale

L’économie de la santé permet de connaître les meilleures méthodes de financement par assurance sociale, ces points forts et faibles ainsi que dans les précautions à prendre sur le calcul de sécurité sociale.

ECONOMIE DE LA SANTE

Rappelons qu’au premier chapitre, nous avons défini l’économie de la santé selon BRIAN ABEL- SMITH comme une discipline qui étudie les besoins de consommations, de distribution, de répartition, de programmation, de budgétisation et financement en matière de santé.


CHAPITRE II. PRINCIPES ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES
APPLIQUES A LA SANTE ET AUX SOINS

2.1. Principes d’amélioration de rapport entre le coût et efficacité dans les soins de santé communautaire

Comment améliorer le rapport entre le coût et efficacité dans les soins de santé communautaire ?
En septembre 1982 une réunion de chercheurs et des gestionnaires de la sécurité sociale de 17 pays ainsi que des Représentant de l’OMS a eu lieu pour répondre à cette préoccupation.

Des débats se sont dégagés pour une analyse des causes de l’inefficacité économique ainsi que certaines suggestions pragmatiques sur les principes qui permettent de dispenser des soins plus efficaces à un coût plus raisonnable. Il s’agit des principes suivants :

2.1.1 Efficacité économique

Efficacité économique peut se définir comme la prestation, dans la mesure nécessaire de soins de santé de qualité au coût minimum.
En conséquence l’objectif immédiat est de s’orienter vers un équilibre plus économique des services et de supprimer les actes médicaux inefficaces excessifs et superflus.

La source inefficacité économique est du à la prestation abusive et superflue des actes médicaux. Tels que visites répétées à l’initiative du médecin ; prescriptions abusives des médicaments parfois très coûteux qu’à bon marché, emplois abusif des examens de laboratoire et radiologique, intervention chirurgicale, comme on l’on observe avec le semblant épidémie de appendicectomies dans les hôpitaux et polycliniques de la ville province de Kinshasa actuellement.
Une dernière forme inefficacité économique vient du fait qu’il est souvent dispensé des services curatifs alors qu’une action préventive plus précoce eut été moins onéreuse.

2.1.2 La planification des services

La voie logique vers une meilleure efficacité consiste à planifier un déploiement équilibré des divers types des services et du personnel qualifié, de façon à répondre aux besoins médicaux selon une répartition géographique rationnelle et équitable

2.1.3 La restriction des droits

Même si ces facteurs ne sont pas également valables pour tous les pays, puisque les situations sont variables comme les sont les difficultés à surmonter, il est cependant possible de dégager certains problèmes généraux et considérer de façons dont des solutions ont été apportées progressivement.



En général les obstacles au changement sont venus des droits traditionnellement concédés aux étudiants, aux praticiens et aux consommateurs de soins de santé ; droits aux quel il à fallu apporter certains remaniements ou certaines restriction pour faire face à la stagnation ou au fléchissement de l’économie comme en Afrique par exemple.
Un nombre croissant des pays de l’occident se rendent compte qu’aujourd’hui une pléthore croissante de professionnel de santé et surtout de médecins, est une cause majeur d’inefficacité économique qu’il faut compenser par l’uniformisation des services et des prestations des soins de santé ; parce qu’elle réduit l’intérêt de déléguer certaines tâches à un personnel non qualifié et prévient d’actes médicaux comme observé en Afrique et particulièrement en RDC.

2.1.4. Le prix des actes médicaux

Il n’est secret pour personne qu’il existe un barème de tarifs applicables aux différents actes médicaux influant sur le nombre et sur le type d’actes pratiqués. Dans certains pays comme le nôtre (RDC), le CANADA ET KAZAKHISTAN, ex Etat de l’URSS. Le soin d’établir la tarification a été laissé au professionnel de santé ou au médecin traitant. Ainsi les médecins ne se comportent plus en acheteurs circonspects pour le compte de leurs patients. Dans d’autres pays comme de l’union européenne, les organismes de sécurité sociale ont modifiés les valeurs relatives en fixant des tarifs plus élevés pour les consultations médicales et relativement plus bas pour des soins courants, les tests de diagnostic, etc.
La liberté de prescription telle qu’en RDC ; le secret médical constituent des obstacles au changement, parce qu’il restreint l’accès aux informations concernant des moyens thérapeutiques utilisés et les résultats des diagnostics. Ce qui empêche les assureurs de juger les performances des médecins. Ceci est plus préoccupant en Afrique centrale et particulièrement en RDC.

2.1.5. La connaissance du coût de la santé

Il s’agit ici de s’efforcer de rendre les médecins plus attentifs au coût de leurs prescriptions, leur communiquer les différences de prix entre les médicaments qu’ils ont eux même prescrits et des produits équivalent ou quasi- équivalents qu’ils pourraient leurs substitués.
L’économie des services de santé est également influencée par le droit des consommateurs.
C’est ainsi qu’il y a liberté du choix du médecin, du traitement, de l’hôpital, etc. On s’intéresse aussi à la possibilité de mieux informer les consommateurs au coût de soins de santé parce que la participation aux frais permet de se servir du consommateur pour inciter le fournisseur de service.

2.2. Analyse de coût et efficacité de prestation de service

Après avoir donné les principes de l’amélioration des rapports entre le coût et efficacité des soins de santé, il nous est utile de faire l’analyse coûts avantages et coûts efficacité.

2.2.1. Analyse coûts avantages

L’analyse coûts avantages fournit un cadre de réflexion méthodologique en économie de la santé sur ce qu’il faut faire, sur les mérites relatifs de différents programmes. Elle cherche à jauger les avantages escomptés et à les comparer à ce qu’il en coûte pour les obtenir.

2.2.2. Analyse coût - efficacité

Elle éclaire le décideur sur la manière de réaliser un degré de performances donné à un coût minimal, ou sur celle d’obtenir une performance maximale dans les limites d’un budget donné. Lorsqu’il s’agit des objectifs énoncés en termes très généraux par exemple améliorer la santé, l’étude coûts efficacité devient presque interchangeable avec étude coûts avantage (en supposant que l’amélioration de la santé soit mesurable), à ceci presque la seconde s’attache à exprimer autant que possible les avantages en termes monétaire.
En effet, l’analyse coût - efficacité n’a pas pour seule vocation de fournir un outil de recherche, mais elle à aussi vocation d’aider specialement le spécialiste en santé publique à gérer ses ressources au niveau local.
Ce qu’il faut, c’est un effort de réflexion créatrice orientée vers l’élaboration de procédés plus économiques de résolution des problèmes. On peut faire une illustration à ce sujet : quelle est la façon la plus rentable de maîtriser le cholera à Kinshasa ? Pour réduire l’incidence de 5 % à 3 % ; à combien reviendrait respectivement le coût de :
1. Vacciner régulièrement la population de Kinshasa ?
2. De mener des campagnes des vaccinations en cas de menace d’épidémie ?
3. L’exécution de quelque programme d’assainissement urbain.

2.3. Analyse et calcul de coûts de la santé

Il faut comprendre que l’analyse et le calcul des coûts concernent d’une part le fonctionnement et d’autre part l’investissement.

En économie de la santé, l’approche indiquée est celle du coût économique qui englobe toutes les charges. Même celles n’ayant pas entraîné une sortie réelle de fonds, tandis que l’approche coût financier se limite aux dépenses monétaires telles que rapportées dans les rapports de l’institution.


2.3.1. Précaution à prendre dans le calcul des coûts

La démarche proposée dans le document de l’OMS, intitulé ‘‘Analyse des coûts dans les programmes de soins de santé primaire’’, est recommandable à ce sujet. Il faut indiquer la source de provenance des chiffres utilisés, c'est-à-dire le document de reference ; puis déterminer et enregistrer clairement la valeur des immobiliers et autres consommables au moment de leurs acquisition.

2.3.2. Calcul du coût annuel des immobilisés

La formule de calcul de coût peut s’écrire :
CRA = VA /CA ou CRA= coût de renonciation annuel.
VA = valeur actualisée
CA = coefficient actualisé.
Le recours à un tableau approprié des ‘’taux d’actualisation’’ est indiqué pour obtenir divers termes de la formule.

2.3.3 Calcul de coût de fonctionnement

Ce coût concerne les apports ayant une durée de vie inférieure à une année et se rapporte aux :
 Personnel : salaire, primes, cotisation sociale, impôt, allocations ponctuelles, avantages en nature ou non.
 Médicaments : prix d’achat, frais accessoires d’achat (transport, manutention, etc.)
 Réactifs de laboratoire (voir schéma médicament)
 Consommables de radiologie, scanner (voir schéma médicaments)
 Fournitures : de bureau, produits de nettoyage, d’entretien des bâtiments, carburant et lubrifiant.
 Entretien de bâtiment : électricité, eau, téléphone, plomberie sanitaire, réparation mobilier du bureau.
 Maintient de matériel : entretien, préparation et pièces de rechange.
 Autres frais.


2.3.4. Répartition des coûts à charge de plusieurs programme ou structures de santé.

La clé de répartition est fonction des rapports ci- après :

COMPOSANTE RAPPORT
1 Véhicule Distance parcourue, temps d’utilisation
2 Equipement Temps d’utilisation
3 BATIMENTS (superficie) TEMPS D’UTILISATION, ESPACE OCCUPE
4 Personnel Temps consacré
5 Fournitures Poids/ volume
6 Exploitation et entretien du véhicule Distance parcourue, temps d’utilisation
7 Exploitation et entretien du bâtiment Temps d’utilisation
8 Divers Divers


2.4. La tarification et mode de paiement

2.4.1. La fixation de prix

Pour fixer le prix d’un bien ou d’un service, il faut au préalable :
 Déterminer son coût réel
 Mettre en place un système d’information financière capable d’enregistrer et de renseigner sur les consommations des ressources des contribuables à la production du bien ou service en question.
 Tenir compte du revenu de la population
 Fixer le tarif.



2.4.2. La prise en compte du revenu de la population

Pour arrêter un tarif, il faut le concours des délégués de la population et des autorités locales, en tenant compte de l’accessibilité financière des bénéficiaires ; ou le coût acceptable par toutes la population est à privilégier avec pour corollaire la nécessité de mobiliser d’autres sources de financement pour équilibrer le budget et garantir la viabilité financière de l’institution.

2.4.3. Au niveau de centre de santé

Ici le tarif sera fixé par épisode maladie, incluant au minimum la consultation médicale, les soins infirmiers et les analyses de laboratoire.
Le prix de l’épisode est applicable à tous, à l’exception des indigents reconnus par la communauté, mais dont les frais seront pris en charge grâce à la participation de la communauté.

2.4.4. Dans les autres structures

Les tarifs seront fixés après avoir déterminé le coût réel de production des soins de façon à dégager clairement le manque à gagner devant être supporter par d’autres sources de financement. Les soins essentiels pour les actes courants auront un tarif plus bas.

2.4.5. Marge bénéficiaire

Une marge bénéficiaire ne dépassant pas 20% sera dégagée dans la vente des médicaments notamment :
- Pour le médicament vital, les tarifs seront fixés en dessous de prix du revenu ;
- Pour les médicaments essentiels, il faut couvrir le coût d’achat ;
- Pour les médicaments moins essentiels, les tarifs seront fixés de manière à subventionner éventuellement les autres catégories déficitaires

Mode de paiement

a) Paiement à épisode au centre de santé
b) Paiement par acte réellement presté, dans les hôpitaux
c) Payement par tirs payant avec la pratique du ticket modérateur
d) Prépaiement : mode de paiement à encourager au centre de santé avec la population et ses comités de bases pour auto financement.

II.5. Analyse des dépenses de santé et la budgétisation

Il est essentiel de disposer d’estimations des dépenses totales affectées aux services de santé pour pouvoir planifier la politique sanitaire. Ces dépenses doivent aussi être décomposées par type de ressources, par source de financement et selon la nature des services rendus dans chaque secteur géographique

Nous pouvons en économie de la santé se contenter de calculs approximatifs permettant d’appréhender la structure générale des dépenses de
santé et d’établir des coûts unitaires. Point n’est besoin d’enquêtes budgétaires compliquées ni de questionnaires détaillés pour jauger les revenus bruts des médecins libéraux ou des praticiens traditionnels ( tradipraticiens). Une marge d’erreur même considérable, n’affecterait pas le tableau d’ensemble.

2.5.1 Ventilation des dépenses selon les types de ressources et les modes de financement

Type de ressources Dépenses en dollars
1. Dépenses d’investissement
 Centre hospitalier universitaire
 Centre de santé Secteur public Secteur privé Total
2. Dépenses courantes
 Rémunération des personnels de santé (brute pour le secteur privé)
 Médecins et dentistes
 Infirmiers
 Professionnels de santé auxiliaires
 Tradi praticiens
 Autres
 Transport
 Produits pharmaceutiques, plantes medecinales, fournitures médicales et chirurgicales
 Autres biens



9
8
4
-
4
6
8
3



20
4
-
8
2
4
12
3



29
12
4
8
6
10
20
6
Total 47 53 100 Millions



Sur le total des dépenses du secteur public, qui s’élèvent à 47 millions de dollars, près des trois quarts vont aux hôpitaux et 7,5 millions de dollars seulement aux centres de santé, aux dispensaires, aux campagnes de prévention et à la salubrité de l’environnement.



CHAPITRE III : FINANCEMENT ET AFFECTATION DES
RESSOURCES AUX SERVICES ET SOINS
DE SANTE

Introduction

Le financement de soins de santé constitue la base de l’étude en économie de la santé, pour s’attaquer aux problèmes sanitaires les spécialistes en santé publique ont adopté trois grandes stratégies :

1. Amélioration de l’efficacité des dépenses de santé existantes, afin de rendre efficace l’allocation budgétaire (c’est-à-dire allouer d’avantage des ressources, à des technologies et à des interventions efficaces, culturellement acceptables, abordables et aussi à efficacité technique (c’est-à-dire un coût unitaire très faible pour toutes interventions.
2. Mobilisation de ressources supplémentaires de façons réalisable et équitable.
3. Renforcement de la gestion des budgets liés à la santé.
En effet ces stratégies exigent l’élaboration d’un programme complet de financement des soins de santé qui devrait promouvoir le dialogue entre ETAT et peuple en leur donnant la responsabilité du coût de soins de santé.
Il est important de signaler que le programme, comme nous le verrons plus loin constitue une importante tentative de résoudre la crise financière du secteur de la santé ainsi que l’accelleration du développement sanitaire dans le cadre du développement socio-économique global d’une nation.







































Ce schéma de l’économie de financement montre que les systèmes de financement des soins primaires, secondaires et tertiaires en s’appuyant sur les informations provenant du secteur de la santé ; procure les avantages de la formation continue et de la recherche opérationnelle en économie de la santé sur les services de santé. Il est évident que les fonds autorenouvellables de la santé qui constituent le dénominateur commun jouent un rôle moteur dans les systèmes de financement de la santé.



3.1. Ressources financières de la santé

3.1.1. Niveau de financement

Le niveau de financement est la condition indispensable pour le fonctionnement des services de santé et la dispensation des soins et le niveau de fonctionnement. La part des dépenses de santé dans le PNB dépend en grande partie de la position économique d’un pays. Elle varie de 3,1 à 10%, à l’intérieur des pays EUROPEEN et moins dans les pays africains sauf chez nous en RDC avec l’avènement de la troisième république.
Il est manifeste que dans certain pays le niveau absolu de dépenses publiques en faveurs de la santé est tout simplement insuffisant pour répondre aux attentes raisonnables de la population. Dans des nombreux pays, la promotion sanitaire et la prévention de la maladie ne reçoivent pas un financement suffisant ; cas des pays africains. Trop souvent les mesures qui ont été adoptées pour limité les dépenses touchaient le patient et utilisateurs de soins de santé, plutôt que les services et les dispensateurs des soins.
D’après les tendances observées dans ces pays, il est probable que toutes ressources et investissement supplémentaires seront utilisés pour répondre aux besoins de développement, des ressources humaines, en particulier dans le domaine de la santé, de l’éducation et de la culture. Comme on le sait les soins de santé dépendent de tout un ensemble des mesures d’investissement en faveurs de la santé.
En prenant des mesures pour mettre l’accent sur la qualité de soins, sur la planification et l’ensemble du secteur de la santé, en évaluant la valeur relative des éléments de promotions de la santé, de prévention de la maladie, de diagnostic et de traitement de réadaptation et des soins, on devrait pouvoir libérer les ressources. Celles-ci pourraient être utilisées pour financer des investissements nouveaux nécessaires pour appliquer de nouvelles technologies plus efficaces (mais souvent coûteuse), et pour dispenser des soins au nombre croissant de personnes âgées.







3.1.2 Système de financement

Les différents systèmes de financements peuvent être classés par nous comme suit :

a) Financement indirect

1. Autorité publique, centrale ou locale
2. Assurance obligatoire, toute subvention de l’état étant comptabilisée
3. Assurances volontaires, toute subvention de l’état étant comptabilisée,
4. Assurance professionnelle, les cotisations ; étant comptabilisé
5. Dons d’institutions charitables collectés dans le pays, toutes subvention de l’état, étant comptabilisée.
6. Aides étrangères

b) Financement direct

Le règlement des dépenses de soins par les bénéficiaires a l’exclusion des cotisations d’assurance 2) et 3) au dessus, mais y compris la rémunération des services rendus par 1), 2), 3) ou 4) ci-dessus.
Le mode de financement des services de santé intéresse la politique sanitaire à un double titre. Tout d’abord, il est important d’examiner la proportion des dépenses de la santé qui est supporté en dernière analyse par différents groupes de la population et de la comparer à la valeur de service qu’ils reçoivent.
Deuxièmement, le système de financement peut en soit être déterminant pour ce qui sera fourni et à qui. L’existence d’un service de santé gratuit et universel financé par l’impôt ne signifie pas nécessairement que toute la population en bénéficiera.
Si, en particulier, les services sont fortement concentrés dans les zones urbaines, ils pourront ne pas être accessibles aux ruraux pauvres. Pour l’équité il faut une répartition équilibrée entre le monde rurale et les villes.

3.1.3 Sources de financement

Les sources de financement varient d’un pays à l’autre, et elles vont des systèmes basés sur l’impôt à des systèmes fondés sur l’assurance. La question de savoir comment financer les services de manière suscite un débat très animé.
Le tableau ci après indique les différentes sources de financement pour chaque besoin identifié surtout en investissement.

N° Besoins de financement Niveau des soins Structures/milieu Sources de financement
1. Réhabilitation/ bâtiment 1. périphérique
BCZS, HGR




CS, PS - gouvernement
- apport extérieur
- gouvernement
- apport extérieur
- municipalité
- communauté
2. intermédiaire Hôpital provincial - gouvernement
- gouvernorat
- apport extérieur
- don particulier du patriote
3. central Hôpitaux
Universitaire,
Hôpital national - gouvernement
- apport extérieur
- don particulier
2. Construction de l’hôpital 1. périphérie idem idem
2. intermédiaire idem idem
3. central idem idem
3. Médicaments
Essentiels (kit
De démarrage) 1. périphérie BCZS, HGR,
CS, PS - gouvernement
- municipalité
- apport extérieur
- don du patriote
2. intermédiaire Hôpital provincial - gouvernement
- gouvernorat
Apport extérieur
- don du patriote
3. central Hôpitaux ou cliniques universitaires
Hôpital national - gouvernement

- apport extérieur


3.1.4 Mobilisation des ressources financières

La mobilisation de ressource en économie de la santé s’effectue de plusieurs manières :

1. Budget de l’état

Si dans d’autres pays du monde le budget de la santé dépasse 5% du budget national, en Afrique centrale en général et en particulier en RDC depuis la colonisation par conséquent le budget de secteur de santé ne dépasse pas le 4% ; ceci rend difficile la planification nationale da santé.
Alors que la hauteur du financement octroyé aux services de santé est fonction du type d’établissement (HGR, CS, PS) et en Afrique les besoins sont plus énormes nécessitant un budget plus élevé au moins 3 à 5% pour le secteur sanitaire, en vue de renforcer le développement socio économique de la population pauvre.


Bien sur, il sera toutefois pris en considération de ce cas particuliers, notamment les zones de santé (ZS) rurales et urbaine devront bénéficier plus du total du financement des ressources du trésor public.
En effet, pour relever le défi de la crise sanitaire en Afrique et en RDC, un pourcentage autour de 10 à 15% du budget de l’état devra être déterminé pour financer les services de santé. Le gouvernement de la 3ème république a fait cet effort en RDC. Il faut aussi, la rétro cession en faveur de la santé, des taxes perçues sur la consommation des produits nuisibles (tabac, alcool, liqueurs, etc.), la publicité de ces produits surtout ceux qui sont cosmétiques à base d’hydroquinone et la part de recette provenant des taxes pour les directions centrales.

2. Budget des entités décentralisées

La mobilisation des ressources financières par les entités décentralisées doivent prévoir un pourcentage de leur budget pour prendre en charge une partie du fonctionnement et des investissements des formations medico sanitaire dépendant de leur ressort. Les communes, les territoires sont normalement tenus d’encourager et d’encadrer la création des systèmes de financement et de leur apporter un appui financier nécessaire pour la réalisation de leurs activités.

3. Participation communautaire

La communauté participe à la mobilisation de ressource de plusieurs manières :
a. Au centre de santé

Les prévisions budgétaires doivent être élaborées par le comité de santé ou de développement (COSA ou CODEV) qui assure le suivi de l’exécution du budget.




b. Mutuelle de santé

L’initiative de créer des mutuelles en vue de mobilisation de fonds à la santé est laissée aux communautés lesquelles bénéficient de l’encadrement et de l’appui financier des entités décentralisées, celle-ci inscrit dans leur budget l’enveloppe de financement qu’elles devront allouer aux mutuelles.

c. Les fonds locaux de promotion de la santé communautaire

Ce sont des fonds auto renouvelable sanctionnés par un arrêté interministériel impliquant :
- les ministères de l’intérieur, de la santé publique, des affaires sociales, de l’économie, du travail voir de l’agriculture et développement rural ainsi que de la défense. L’arrêté décide de la création des fonds tant au niveau national qu’au niveau local pour la promotion de la santé dans chaque entité administrative. Ce fond local de promotion de la santé est destiné à financer les besoins prioritaires du développement, en vue de suppléer aux efforts du gouvernement. Il faut dans ce cas la mise en place des cellules d’appui technique de coordination des fonds locaux et nationaux.

Depuis décembre 1991, le fonds spécial de la santé pour l’Afrique a été mis en place. C’est un fonds de solidarité de peuple à peuple qui met en liaison les communautés Africaines avec leurs homologues dans d’autres pays d’Afrique et d’autres régions du monde. Son siège est à Brazza ville, en République du congo. Mais sur le plan du concret rien ne prouve jusque là que l’Afrique s’est mobilisé pour le financement de la santé de son peuple.
Les sources de financement des fonds locaux de promotion de la santé seraient les suivantes :
 Cotisation communautaire
 Retenues salariales ou prélèvement sur les salaires
 Ronds des entreprises destinées aux activités sociales
 Manifestations sportives, culturelles pour la mobilisation de fonds
 Campagnes de mobilisation de fonds,
 Rétrocession d’un pourcentage sur les taxes de consommation et de publicité des produits nuisibles (alcool, tabac, liqueurs, produits à hydroquinone, etc.)
 Activités d’auto financement par micro projet, tombola, loterie,
 Aides extérieures multi et bilatérales
 Dons

4. Financement de la santé par les ONG & ASBL

Plusieurs organisations non gouvernementales, ONG et association sans but lucratif (ASBL) en vocation économique et de financement des activités sociales et humanitaire. Elles peuvent alors contribuer au financement des activités de santé, par exemple l’ASBL Afrique - Santé (AS) qui a la vocation de financer les ONG et initiative africaine de santé communautaire, médecins sans frontière(MSF), MEMISA, USAID, FOLECO, COPEMECO, CEDEPRO, GTZ, ETC.

5. Aides extérieures dans le cadre de coopération

Le financement de la santé par la coopération bilatérale et multilatérale ainsi que par les autres partenaires doivent impérativement s’inscrire dans l’optique des axes d’interventions arrêtées dans le plan directeur de développement sanitaire. Parmi les partenaires financiers extérieurs qui apporte l’appui énorme en Afrique et en RDC. Nous citerons, les coopérations belge, allemand par GTZ, française, britannique, chinoise, indienne, japonaise, russe, américaine par USAID, canadienne par l’OXFAM, coréenne, italienne par le congrégation religieuse tel que les sœurs des pauvres, l’OMS et ses institutions sœurs ( PNUD,BM,FMI, UNICEF), etc.

Retenons que le financement de la santé communautaire constitue le fondement de tout programme de financement des soins de santé, car la collectivité gère elle-même des fonds de santé communautaire auto renouvelable et elle aura besoin de soutenir les activités du gouvernement pour réussir.
















SCHEMA DE FONDS DE SANTE COMMUNAUTAIRE




FONDS AUTORENOUVELABLE DES
MEDICAMENTS ESSENTIELS


CONTRIBUTION
DES AUTORITES
CONTRIBUTION CONTRIBUTIONS DES
VOLONTAIRE ASSOCIATIONS
LOCALES ET DES
COOPERATIVES


ASSURANCES REDEVENCE POUR
MALADIES DES LE RECOUVREMENT
MENAGES D’UNE PARTIE DU
COUT DES SERVICES


FONDS AUTO RENOUVELABLE DE
SANTE COMMUNAUTAIRE




CONTRIBUTION ECHANGES DE
DE FONDS DE VISITES DANS
SANTE DU LES DISTRICTS
DISTRICT (ZS)


DEPENSES ENTRETIEN DES REMUNERATION DU
ADMINISTRATIVES ETABLISSEMENTS PERSONNEL ET DES
DES COMITES DE LIES A LA SANTE CONSULTANTS
DEVELOPPEMENT


ACHAT DES MEDICAMENTS ESSENTIELS ET
DES VACCINS





3.2 AFFECTATION DES RESSOURCES FINANCIERES

Les ressources devraient être affectées en fonction des besoins et priorités d’une société.
Des choix sont donnés aux zones géographiquement éloignées et services ainsi qu’entre formes de traitement particulièrement à la prévention et la promotion dit en santé : « mieux vaut prévenir que guérir ».
Du point de vue géographique, l’affectation des ressources dans la plupart de cas ne répond pas aux besoins mais des critères consistant à financer sur les infrastructures sanitaires qui ont une grande chance de favoriser un excès de l’offre plutôt que de répondre aux besoins réels.
Par exemple, la population du monde rural de l’Afrique n’a pas besoin d’un grand hôpital ultramoderne pour être soignée de maladies courantes qui les accablent.
D’ où le budget de la santé est reparti aux 3 niveaux de l’organisation du système de santé selon une clé de répartition qui donne priorité à l’échelon périphérique puis à l’échelon intermédiaire.


PROPOSITION DE CLE DE REPARTITION PAR NIVEAU


AFFECTATION DES RESSOURCES
NIVEAU PERIPHERIQUE 50 %
NIVEAU INTERMEDIAIRE 30 %
NIVEAU CENTRAL 20 %
TOTAL 100 %


3.2.1 Niveau périphérique

Au niveau périphérique les ressources seront affectées plus aux structures de participation communautaire comme le COSA ou poste d’animation pour la santé( PAS) que les services de soins tels que le centre de santé(CS) et l’hôpital de référence.

En vue d’optimiser l’affectation des ressources aux structures et service de santé de manière à maximiser le bénéfice de santé et à réduire les coûts, il faut les affectés plus dans la prévention, la promotion ou les activités de soins de santé primaires.
VOICI LA CLE DE REPARTITION


Affectation / périphérie pourcentage
COSA ou PAS 25%
CS ou PS 15%
HGR 10%
TOTAL 50%
Affectation à la périphérie pourcentage
Promotion sanitaire 25%
Prévention sanitaire 15%
Soins curatifs 10%
TOTAL 50%





3.2.2 Niveau intermédiaire
Au niveau de l’inspection provinciale et de district, l’affectation des ressources doit suivre la même logique. L’inspection provinciale reçoit moins que l’inspection de district et leurs hôpitaux.

VOICI LA CLE DE REPARTITION PROPOSE À CET EFFET

AFFECTATION DES RESSOURCE/ INTERMEDIAIRE POURCENTAGE
Inspection provinciale de santé (IPS) 10 %
Inspection de district de santé (IDS) 20 %
TOTAL 30 %


3.2.3 Niveau central

Au niveau du ministère de la santé, les services centraux et programmes ainsi que l’hôpital national et universitaire, la répartition sera plus orientée au programme, hôpital national puis aux cliniques universitaires et centres hospitaliers universitaires qu’au cabinet du ministre et des services centraux.
VOICI LA CLE DE REPARTITION

REPARTITION DE RESSOURCES AU NIVEAU CENTRAL
Programmes universitaires 7 %
Cliniques universitaires 5 %
Hôpital national 4 %
Services centraux 3 %
Cabinet du ministre 1 %
TOTAL 20 %










N.B : Malgré cette clé de la répartition, la fixation des priorités fait intervenir plusieurs niveaux de décision, qui vont, de ceux concernés par le financement global des services de santé par rapport aux autres secteurs sollicitant des ressources, jusqu’à ceux concernés par les traitements des patients individuels.

3.3 REMUNERATION DES DISPENSATEURS

Actuellement trois systèmes différents sont utilisés par les pays occidentaux pour la rémunération des médecins des soins primaires : salaire, capitation, ou dotation (vente) et paiement à l’acte.
Des incitations visant à récompenser les bonnes pratiques sont aussi utilisées avec l’un de ces trois systèmes. Chacun à ses avantages et ses inconvénients propres et aucun ne permet à lui seul de répondre à tous les objectifs de la politique médicale.
D’où l’affectation des ressources financières pour la rémunération des dispensateurs des soins secondaires et tertiaires devraient être de manière à contribuer à la limitation se dépenses et maximiser le rapport coût -efficacité en termes de santé. Concernant les actes, il faut éviter le gaspillage de ressource financière aussi constaté dans les hôpitaux de l’Afrique centrale et de la RDC.

Il faut que les actes réellement prestés par les médecins inscrits dans un carnet des actes médicaux soient soumis au contrôle de l’administration de l’hôpital. Les honoraires de non clientèle de profession libérale doivent être payé dans le 40% des actes prestés par les médecins et non pas sur les recettes totales de l’hôpital chaque mois.
En effet, la rémunération étant le prix des services rendu par les professionnels de santé ou autre, Elle est la somme du salaire + toutes les primes + des avantages sociaux.
N.B : dans les conditions normales avec un salaire décent tenant compte du coût réel de la vie. L’allocation d’une prime forfaitaire peut remplacer les honoraires de non clientèle.


3.3.1 Salaire et primes

Le salaire comprend :
- le salaire de base par grade
- les entités
Les primes sont une somme d’argent payé à un salarié en plus de son salaire normale en vue de lui rembourser certains frais ou de l’intéressé à la production, au rendement ou à la prospérité de la formation médicale.
Les différentes primes sont :
 la prime d’intérim
 la prime de fonction
 la prime de risque
 la prime de diplôme
 la prime de grade
 la prime de soins intensifs
 la prime de permanence
 la prime de caisse
 la prime de bilan
 la prime de bourse
 la prime de prestation supplémentaire
 etc.

3.3.2 Les avantages sociaux

Les avantages sociaux rattachés à la rémunération dont bénéficient les agents en service sont :
 les allocations familiales (enfants et femmes)
 les soins de santé
 l’indemnité de logement
 le transport
 le congé annuel et le voyage
 la mission
 les frais funéraires des agents
 la gratification au troisième mois
 les frais d’équipement
 l’octroi de crédit véhicule et maison
 l’indemnité de mariage
 l’indemnité de scolarité
 etc.
Selon la loi de chaque pays et les normes internationales les avantages sociaux d’origine pécu maire et la prime sont exempts de toute imposition fiscale.

3.3.3 Honoraires dans les hôpitaux

Les honoraires sont une rétribution légale reconnue aux professions libérales en contre partie de non clientèle.
En RDC, la pratique d’horaire a été secondairement élargie aux autres professionnels de santé pour la paix sociale dans les hôpitaux.
Le payement des honoraires tel que pratiqué actuellement présente des avantages et des inconvénients à part ce que nous avons déjà soulevé.

a) Avantages
- Le système de payement des honoraires sur base des actes réellement prestés permet de suppléer un tant soit peu à la modicité salaires payés aux professionnels de santé par l’état ;
- le système crée une émulation au sein du personnel bénéficiaire.

b) les inconvénients
- La démobilisation des certains professionnels de santé dont les actes sont peu ou non rémunératoire (technicien d’assainissement, nutritionniste, administrateur gestionnaire, assistant en pharmacie, etc.) ;
- La répartition inéquitable des revenus entre les professionnels de santé de mêmes catégories au sein d’une même formation hospitalière ;
- Le détournement de fonds de l’hôpital de 40% au lieu de retirer sur les actes réellement prestés témoignés par une fiches de prestations médicales ou sur et sous facturations et rançonnement des malades, etc. ;
- Les professionnels de santé se disputent les actes techniques au détriment des malades ;
- Le manque d’esprit d’équipe ou de corps avec exacerbation de l’esprit corporatiste au détriment des malades ;
- Le monnayage d’humanisation et de spiritualité au sein de l’hôpital ;
- Le désengagement de l’état vis-à-vis de ses obligations, cas de la plupart des pays Africains et la RDC.

3.4. PRINCIPAUX DOMAINES D’IMPULSION POUR COMBATTRE LES CONTRAINTES ECONOMIQUES, DUES A LA CRISE FINANCIERE DE LA SANTE.


GESTION DU PROGRAMME

- FORMULATION DU PROGRAMME - SURVEILLANCE DE LA MISE EN OEUVRE
- COORDINATION DU PROGRAMME - EVALUATION
- MOBILISATION DES RESSOURCES - AUDIT FINANCIER



CONTRIBUTION PROMOUVOIRS DES LIENS AVEC LA
TECHNOLOGIQUE ENTRE LES SECTEURS ET COLLABORATION
DU SECTEUR LES COMMUNAUTES DES AUTRES
SECTEURS




COUT DES GESTION ACTIVITES DES
INTERVENTIONS COMITES NATIONAUX
DES SOINS DE SANTE FORMATION DE COORDINATION
ET DE LA SANTE

RECHERCHE
FOURNITURE DES ACTIVITES DES
MEDICAMENTS POUR COMITES
ESSENTIELS SURMONTER LES PROVINCIAUX
DE SANTE
CONTRAINTE

REGISTRE ACTIVITES DES
SANITAIRES ET ECONOMIQUES COMITES DE
STATISTIQUES SANTE DU ZONE
OU DISTRICT



FONDS AUTORENOUVELABLES DE SANTE COMMUNAUTAIRE
AVEC LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTES, LES
CONTRAINTES DU DISTRICT




Le financement de la santé constitue le fondement de ce programme schématisé ci haut, c’est la raison pour laquelle l’objet du domaine d’impulsion qui figure au bas du schéma est de faire en sorte que les communautés créent et gèrent des fonds de santé communautaires autos renouvelables. Cet engagement et participation communautaire contribue à la couverture et accès aux soins de santé et rendre la base autosuffisante.



CHAP IV : LES PROBLEMES POSES PAR LE FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTE
CAS DU SYSTEME D’ASSURANCE SOCIALE

INTRODUCTION

La question principale ici est de savoir, comment financer la protection sanitaire ?
Un service national de santé étatisé peut, à un coût raisonnable assurer les soins a tout le monde, mais ne peut échapper aux risques de mauvaise qualité. Par conséquent, un système reposant sur l’assurance peut atteindre un niveau élevé de qualité, mais sans pouvoir assurer des soins à tout le monde a un prix abordable.
C’est en conjuguant ces deux formules qu’on aura les meilleures chances de bâtir les services de santé sur une assise financière fiable.
En effet, la reforme du financement de la protection sanitaire est l’une de priorité de l’ordre du jour politique tant dans les pays de ex.économie planifiée que dans les économies libérales de l’Europe ou dans les économies dépendantes et transitoire de l’Afrique et de l’Amérique latine.
D’où les économistes sanitaires, sociologues de la santé et spécialistes en santé publique ont donc cherché à trouver ailleurs des sources sures de financement de la protection sanitaire notamment l’utilisation de telle ou telle forme d’assurance sociale pour financer la santé ou la mutuelle de santé( voir chap. cinq).

4.1. POINT FORT DU FINANCEMENT PAR LES ASSURANCES

Les arguments que l’on cite généralement en faveur d’un financement du service de santé par les assurances sociales sont les suivantes :

4.1.1 Les moyens sont directement affectés à la santé

Cela veut dire qu’étant, un organisme indépendant, une caisse d’assurance sociale dispose des moyens clairement définis. Ses priorités financières sont stables, directes et spécialement destinés aux soins de santé. Par conséquent, le système mieux accepté à la fois par les assurés et par les tiers, contribue à faire de ces sommes ainsi affectées une source de financement stable.

4.1.2 Autonomie

Les disparitions régissant des assurances sociales doivent normalement permettre un contrôle direct de la gestion des caisses d’assurance par ceux qui lui fournissent des sources de cotisants tels que les employeurs peuvent influer sur la politique de protection sanitaire, aider à la négociation de forfaits faisant de prise en charge et être fortement tentés d’empêcher les coûts d’augmenter. Ceux qui financent et utilisent les services peuvent influer directement sur les priorités en matière de service de santé.

4.1.3 Les droits de bien définis

La langue et les principes de l’assurance se trouvent transposés aux domaines des assurances sociale maladie. Les prestations et l’accès aux services de santé sont très exactement définis.
Normalement, les revenus des régimes d’assurances sont fixés de telle manière que les prestations puissent être fournis, plutôt que de voir l’accès aux soins, de même que leur qualité et leur disponibilité, dépendre dans une certaines mesure de contraintes budgétaires.

4.1.4 Qualités des soins

En régime d’assurance, tous les malades s’attendent à être traités comme des clients par des dispensateurs des soins dont, ils ont le libre choix, La liberté d’accès aux dispensateurs conduit, pour la plupart des services de santé à une offre concurrentielle qui à généralement des effets positifs sur la qualité des soins.

4.2 POINTS FAIBLES DU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES
Les arguments les plus couramment avancés contre le recours à l’assurance pour financer les soins de santé sont les suivantes :

4.2.1 Alourdissement des frais de main d’œuvre

Les cotisations d’assurances sociales (tant patronales que salariales) grèvent les états de paie, et peuvent également alourdir les frais de la main d’œuvre. Cela peut nuire aux politiques de plein emploi et favoriser également des formules de travail au moins qui dispensent à avoir à verser des cotisations ou permettre d’en verser moins.

4.2.2 Complexité d’administration

L’un des objectifs de la politique sanitaire est de minimiser les frais de gestion et d’administration. Or de par leur nature même, les systèmes reposant sur l’assurance exigent du personnel administratif pour inscrire les cotisants, traiter les demandes de remboursement, passer des contrats avec les dispensateurs de soins et payer les services. Tout cela risque bien d’entraîner des frais généraux plus élevés qu’un système universel.

4.2.3 Problèmes de maîtrise de coûtes

La fourniture de service à bas prix ou gratuitement au point d’utilisation les dispensateurs et malades à accroître le volume des soins. En revanche, l’état peut recourir à des budgets fixés pour brider les coûts globaux les prix élevés ont un effet sur les individus, qui contribue à contenir les dépenses globales. De leur coté, les systèmes d’assurance sociale ne peuvent normalement que relever les cotisations pou couvrir les frais supplémentaires.


4.3 LES MEILLEURS ELEMENTS DE FINANCEMENT PAR ASSURANCE
La plupart des services nationaux de soins de santé actuellement en cours de mondialisation procèdent à un système principalement financé par l’impôt est dit « fiscalisé ».
Dans la plut part des cas, la question qui risque de se poser pour les services de santé est la suivante : jusqu’à quel point doit-on aller dans le dégradé qui va de la fiscalisation au financement par l’assurance ?
Nous pouvons suggérer quelque principe économico sanitaire capable de guider le choix des mécanismes servant à financer les soins de santé.
Tout doivent être procéder d’un « possible » : les voici :
1. La couverture doit être universelle, la contribution étant fournis sur une base tripartie : employeur, salariés et état, chacun apportant une part clairement définie du revenu nécessaire à la protection sanitaire.
2. Les feuilles de paie ne doivent pas servir de base de remboursement à moins que des prestations soient elle-même liées à la rémunération. Les cotisations des employeurs doivent être fondées sur le chiffre d’affaires, le bénéfice ou quelque autre critère qui minimise d’effets sur l’incitation à l’emploi.
3. Le flux d’argent allant des individus (salariés ou indépendants) doit être obtentrice. La caisse de retraite, les causes d’assurance, chômage ou l’état doivent acquitter des contributions au nom des ceux qui ne sont pas en mesure de payer eux-mêmes. Il ne doit y avoir aucun subventionnement public des services de santé personnels fournis en dehors de régime (exception faite des interventions de santé publique et de la promotion de la santé).
4. Les cotisations des salariés ou des travailleurs indépendants (ou l’impôt affectés aux services de santé doivent être revenu, gérer le revenu brut et assurer la couverture).
5. Les impôts perçus sur les produits qui lèsent la santé devraient être affectés à la protection sanitaire. Ces recettes peuvent d’ailleurs fournir la base de revenus servant aux interventions axées sur la population et aux actions de la santé publique.
6. La gestion du crédit consacré à la santé devrait être confié à un organisme largement autonome, sur lequel des cotisants auraient été convenus, et avec un mandant juridique clairement défini.
7. Les principaux ensembles de prestation devraient être bien définis pour être obtenus comme s’il s’agissait d’un droit.
8. Le taux de cotisation ne devrait être relevé que dans le cadre de la politique sanitaire et sociale de l’état et dans le contexte de l’objective et contraintes macro-économique.
9. Les organisations et dispensateurs de soins devraient être distinctes de celles chargées de gérer les collectes et la répartition des ressources pour la santé


CHAPITRE V : SECOURS DE FINANCEMENT PAR LA MUTUELLE
DE SANTE

5.1. CONCEPT MUTUELLE DE SANTE

On attend par mutuelle de santé un mécanisme d’assurance maladie basé sur le préfinancement des soins de santé par la cotisation des membres.
C’est aussi un mode de prise en charge des membres et leurs familles par les contributions mensuelles ou annuelles en vue de réduire le coût de soins en raison de faible revenu de la population et la défaillance de système de prévoyance sociales. Les sanitologues publiques et communautaires ainsi que les économistes sanitaires définissent la mutuelle de santé comme un système d’assurance santé communautaire moyennant des cotisations ou contributions des membres.
C’est aussi une initiative communautaire visant la participation financière de la base en vue de réduire le risque de maladie par le préfinancement des soins médicaux complets. Car pour la communauté à faible revenu ou non travailleur, la maladie constitue un risque dont le porté dépasse les seules questions de santé.
Lorsqu’elle survient, la maladie au sein de la communauté, elle est susceptible d’engendrer des dommages financiers importants. Pour réduire le risque de subir ces dommages, l’économie sanitaire prévoit plusieurs moyens pour que la collectivité se protège. Ce risque li é à la maladie est appelé, en économie sanitaire et en matière d’assurance « risque maladie ». C’est ainsi que la mutuelle de santé est une de grande solution d’accès aux soins de santé des populations les plus démunies.
Ici, l’accessibilité aux soins de santé est envisagée sous l’aspect du problème de financement communautaire ou à la base ; en raison d’une part de manque de prévoyance sociale pour tous.

D’ où la maladie étant imprévisible et les dépenses occasionnées ne peuvent être prévues ni quant à leur montant, ni quant à la période où la maladie survient. Et d’autre part, en raison de la faiblesse des revenus, car une communauté démunie comme nous l’avons déjà souligné ne disposent pas des ressources suffisantes pour accéder à des soins adéquats (endettement, vente de biens de production, détournement des crédits productifs, etc.).

5.2 PRINCIPES DE BASE D’UNE MUTUELLE DE SANTE

Les principes fondamentaux d’une mutuelle de santé sont notamment :
- Solidarité
- Participation démocratique
- Autonomie de gestion
- Responsabilité des membres
- La poursuite d’un but non lucratif

1. La solidarité entre membre de la mutuelle
C'est-à-dire chaque membre paie une cotisation qui est indépendante de son risque personnel de tomber malade. Le montant de la cotisation n’est pas déterminé par l’age, le sexe ou état de santé de membre. Chacun bénéficie des mêmes services en cas de maladie pour un même niveau de cotisation, une mutuelle de santé instaure une solidarité entre les malades et les biens portants, les jeunes et les vieilles, différentes catégories professionnelles et sociales, etc.

2. Participation démocratique
C’est à dire la mutuelle de santé est fruit de la liberté d’association. Chacun est libre d’adhérer sans discrimination raciale, éthique, religieuse, sociale ou politique. Tous le membres ont les mêmes droits et obligation .cette démocratie d’une mutuelle de santé se concrétise à travers une structure organique qui garantit la participation des membres aux prises de décisions et au contrôle du fonctionnement de la mutuelle.

3. Autonomie de gestion et la liberté d’action dans les respects de lois
Une mutuelle de santé est une organisation communautaire libre qui doit, en conséquence, pouvoir prendre des décisions sans demander l’aval des autorités publiques et de tout autre groupe d’intérêt (parties politiques, groupe de personne, etc.).
Cependant si une mutuelle de santé est libre et autonomes, elle n’en demeure pas moins soumise aux lois et règlements qui les concernent. Comme ceux régissant son organisation interne (statut et règlement intérieur) son enregistrement (autorisation de fonctionnement) sa comptabilité, l’audit et le contrôle, etc.


4. Responsabilité des membres
La solidarité, la démocratie participative, l’autonomie, l’absence de but lucratif et même l’épanouissement de la personne supposent toujours que la mutuelle et ses membres prennent leurs responsabilités.
L’ensemble de ces principes reste lettre morte si les adhérents ne se comportent pas de manière responsable vis-à-vis de leur santé et de celle des autres, dans l’utilisation des ressources de la mutuelle et dans les décisions qu’ils prennent.

5. Poursuite d’un but non lucratif
Par vocation, une mutuelle de santé étant une initiative locale de santé communautaire consacre son action au service de ses membres. Elle ne poursuit pas un but lucratif. La recherche du profit est incompatible avec sa nature. Cependant les économistes sanitaires soutiennent que cela ne peut pas dire que les considérations économiques et les principes d’une bonne gestion peuvent être négligés car ils contribuent à la réalisation du bien être communautaire.
En conséquence, une mutuelle de santé veillera toujours à équilibrer ses comptes et à dégager des excédents afin de constituer les réserves légales et statutaires ou pour répondre à d’autres besoins que ses membres auront décidés. Enfin l’année comptable, après paiement de toutes les changes et après constitution de toutes les réserves, les surplus éventuels serviront à mener des actions sociales ou à réduire le montant des cotisations futures.

6. Epanouissement des membres
La mutuelle de santé étant une action de santé communautaire pour l’accessibilité de soins de santé des membres et les personnes en leur charge visent le respect de la dignité de la personne dans toutes ses dimensions, quels que soient son sexe, sa race, son ethnie, son origine sociale, est un autre principe de base de la mutualité de santé.
Reconnaissant la nécessiter de la diversité culturelle et de l’originalité de chacun, la recherche de l’épanouissement de
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Auteur : Prof. Dr.Robert KIKIDI

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COURS D ECONOMIE DE LA SANTE

Postée le: 12.10.2017
Ville : BANDUNDU
Description

COURS D’ECONOMIE DE LA SANTE
Par Professeur Dr. Robert KIKIDI MBOSO KAMA, Ph.D
Docteur en Santé Publique et 3è Cycle en Sociologie Politique et Criminologie

I. OBJECTIFS DU COURS

1.1. Objectif principal


Le cours de l’économie de la santé dispensé aux étudiants de première licence santé communautaire et épidémiologie a pour objectif principal de leur transmettre les connaissances sur les principes de l’économie de la santé, car les prestations de soins de santé et l’organisation de la santé communautaire ont toujours un certains coût. Le futur spécialiste dans cette discipline doit comprendre les mécanismes de distribution, de production, consommation, défense, financement et de fonds de santé communautaire. Comment surmonter les contraintes économiques dans la gestion des programmes de santé communautaire.

1.2. Les objectifs spécifiques :

A la fin de ce cours l’étudiant doit être capable de :

 Définir le concept économie de la santé ;
 Connaître le rapport qui existe entre économie de la santé et les autres branches de santé publique et communautaire ;
 Connaître les domaines d’application de l’économie de la santé ;
 Connaître les principes et perspectives économiques appliquées aux soins de santé communautaires ;
 Connaître les principes de financement et affectation des ressources aux services de santé ;
 Connaître le cadre de mise en œuvre de programme de santé ;
 Comprendre comment fonctionne une mutuelle de santé, comme moyens majeurs.













II : CONTENU DU COURS D’ECONOMIE DE LA SANTE

CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’ECONOMIE DE LA SANTE

1.1. Définition du concept économie de la santé
1.2. Rapport entre économie de la santé et autres sciences de santé.
1.3. Domaines d’application économie de la santé

CHAPITRE II : PRINCIPES ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES
APPLIQUES A LA SANTE ET AUX SOINS DE SANTE
COMMUNAUTAIRE.

2.1. Principes
2.2. Analyse, coût et efficacité de prestation des services
2.3. Analyse et calculs de coûts de la santé
2.4. Tarification et mode de paiement
2.5. Analyse des dépenses de santé ou budgétisation

CHAPITRE III : FINANCEMENT ET AFFECTACTION DES
RESSOURCES AUX SERVICES DE SANTE
COMMUNAUTAIRE.

3.1. Ressources financières de la santé
3.2. Affectation des ressources financières
3.3. Rémunération des dispensateurs
3.4 .Principaux domaines d’impulsion pour combattre les contraintes
économiques dues à la crise financière de la santé

CHAPITRE IV : LES PROBLEMES POSES PAR LE FINANCEMENT
DES SERVICES DE SANTE CAS DU SYSTEME
D’ASSURANCE SOCIALE

4.1. Points forts du financement par les assurances
4.2. Points faibles du financement par les assurances
4.3. Meilleurs élément du financement par les assurances sociales.

CHAPITRE V : SECOURS DE FINANCEMENT PAR LES MUTUELLES
DE SANTE

5.1. Concept mutuelle de santé
5.2. Principes de base d’une mutuelle de santé





5.3. Bénéficiaire d’une mutuelle de santé
5.4. Organisation, fonctionnement, cotisation et types de soins pris en
charge.

CHAPITRE VI : GESTION D’UNE PHARMACIE COMMUNAUTAIRE

6.1. Concept mutuelle de santé
6.2. Principes de base d’une mutuelle de santé
6.3. Bénéficiaires d’une mutuelle de santé
6.4. Organisation, fonctionnement, cotisation et type de soins pris en
charge par une mutuelle de santé
6.5. Conditions favorables à l’implantation des mutuelles et des prestations


CHAPITRE I : GENERALITES SUR L’ECONOMIE DE LA SANTE

1.1. DEFINITION DU CONCEPT ECONOMIE DE LA SANTE

Avant de définir l’économie de la santé, il s’avère indispensable d’élucider les deux mots qui le composent, à savoir :
 Economie
 Santé

1.1.1. Qu’est- ce que l’économie ?

Etymologiquement, le mot économie vient du grec (OIKONOMIA), qui signifie l’ordre dans la dépense, dans la conduite d’une maison ou d’un ménage. C’est ainsi qu’est né l’économie ménagère.
Etant qu’une discipline scientifique moderne, l’économie est une science qui étudie les principes de l’administration, de gestion, de la production, de la distribution des biens, services ainsi que la consommation ou la défense réglée avec rigueur.
Selon nous, l’économie est une discipline de science sociale qui étudie l’ensemble des activités d’une communauté humaine, visant à la production, la distribution et la consommation de ces produits avec rationalité.
D’après la définition de SAMUELSON, l’économie est une science qui étudie comment les hommes et la société choisissent, avec ou sans usage de l’argent, d’employer des ressources productives rares, pour produire des produits divers, selon un temps donné, et les distribuer aux fins de consommation, dans le présent et futur entre les individus et les groupes de la société
Économie comprend à nos jours plusieurs branches dont :

 Economie politique : qui s’occupe des mécanismes de la production et consommation des richesses
 Economie des entreprises : qui s’occupe de la gestion des entreprises
 Economie domestiques : qui s’occupe de la gestion du ménage ou de la maison
 Economie rurale : qui s’occupe de la gestion de paysannerie et du monde rural et objet de notre cours de l’économie de la santé
 Etc.

1.1.2 Qu’est ce que la santé ?

On entend par le concept santé, un mot qui vient du latin ‘’sanitus’’ qui signifie état de celui dont les fonctions ne sont troublées par aucune maladie. Et du grec de « sanus » signifie sain, salubre ou état de l’équilibre harmonieux entres des différentes fonctions du corps et le bien heureux silencieux de nos organes corporels.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé ; dans son préambule constitutionnel, la santé est définie comme état de bien être complet physique, mental et social, ne consistant pas à l’absence des maladies ou des infirmités.
Contrairement aux premières définitions de la santé qui a une connotation biophysique ; celle de l’OMS explique clairement que la santé n’est pas uniquement un problème médical (biophysique) mais une préoccupation multidimensionnelle et du développement de la satisfaction des besoins fondamentaux en nourriture, en eau, en qualité, quantité, vêtement, logement, combustible, éducation, etc. bref un problème de l’économie sanitaire et de santé communautaire. Nous dirons que la santé est un produit, un bien et un service.

1.1.3. Qu’est-ce qu’on entend par économie de la santé ?


Le concept économie de la santé est bi céphalique, une discipline à cheval. Selon BRIAN ABEL-SMITH, l’économie de la santé est considéré comme étude de besoins de consommation, de distribution, répartition, programmation, budgétisation et de financement en matière de santé.
Selon nous l’économie de la santé est l’étude des aspects économiques liés à la santé.

1.2. RAPPORT ENTRE ECONOMIE SANITAIRE ET D’AUTRES DISCIPLINES DE LA SANTE

L’économie de la santé dans son application entretient un certain nombre des rapports avec les autres disciplines sanitaires. Il s’agit notamment de :




1.2.1 Rapport avec la santé publique
La santé publique est une science et un art de prévenir les maladies, de prolonger la vie, de promouvoir la santé et l’efficience physique des individus par une action collective, visant à assainir le milieu, à lutter contre les maladies qui représentent une importance sociale et à enseigner les règles d’hygiène personnelle.
Selon WINSLOW (1920), l’objet final de la santé publique est de permettre à chacun de jouir de son droit inné à la santé. Donc l’économie de la santé améliore le rapport des activités de santé publique. Car investir dans la santé des individus c’est investir pour leur développement socio- économique.

1.2.2 Rapport avec la planification sanitaire

Comme nous l’avons déjà défini, la planification sanitaire fait partie de l’économie de la santé ; parce que les principes généraux de la planification sanitaire obéissent aux normes économiques pour être considérés comme programme de santé.

1.2.3 Rapport avec la sociologie de la santé

On entend par la sociologie de la santé, une discipline de la sociologie générale qui étudie les rapports entre les prestations de soins de santé et la population dont l’économie de la santé fait partie entière.


1.2.3 Rapport avec la législation sanitaire

La législation sanitaire est une discipline sanitaire qui étudie l’ensemble des règlements sanitaires sur l’exercice de la profession sanitaire. Ceci étant la pratique de l’économie de la santé, doit se faire dans la limite tracée par le législateur ; d’où les rapports sont très étroits entre les deux disciplines sanitaires…

1.3. DOMAINES D’APPLICATION D’ECONOMIE DE LA SANTE

Bien qu’une économie, spécialisée et appliquée ; l’économie de la santé à aussi un champ d’application très vaste dont les principaux domaines sont les suivants :




1.3.1 En ressources financières de la santé

L’économie de la santé s’applique dans l’ajustement des moyens des financements aux besoins sanitaire et dans la recherche de sources de financement telle que la mobilisation des ressources, l’utilisation des ressources en évitant les gaspillages ; dans la tarification et mode de paiement de soins de santé et dans les coûts de structures sanitaires.

1.3.2 En planification sanitaire

L’économie de la santé est appliquée dans le programme de santé et la budgétisation en vue de limiter les coûts et améliorer la qualité des soins.

1.3.3 En assurance sociale

L’économie de la santé permet de connaître les meilleures méthodes de financement par assurance sociale, ces points forts et faibles ainsi que dans les précautions à prendre sur le calcul de sécurité sociale.

ECONOMIE DE LA SANTE

Rappelons qu’au premier chapitre, nous avons défini l’économie de la santé selon BRIAN ABEL- SMITH comme une discipline qui étudie les besoins de consommations, de distribution, de répartition, de programmation, de budgétisation et financement en matière de santé.


CHAPITRE II. PRINCIPES ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES
APPLIQUES A LA SANTE ET AUX SOINS

2.1. Principes d’amélioration de rapport entre le coût et efficacité dans les soins de santé communautaire

Comment améliorer le rapport entre le coût et efficacité dans les soins de santé communautaire ?
En septembre 1982 une réunion de chercheurs et des gestionnaires de la sécurité sociale de 17 pays ainsi que des Représentant de l’OMS a eu lieu pour répondre à cette préoccupation.

Des débats se sont dégagés pour une analyse des causes de l’inefficacité économique ainsi que certaines suggestions pragmatiques sur les principes qui permettent de dispenser des soins plus efficaces à un coût plus raisonnable. Il s’agit des principes suivants :

2.1.1 Efficacité économique

Efficacité économique peut se définir comme la prestation, dans la mesure nécessaire de soins de santé de qualité au coût minimum.
En conséquence l’objectif immédiat est de s’orienter vers un équilibre plus économique des services et de supprimer les actes médicaux inefficaces excessifs et superflus.

La source inefficacité économique est du à la prestation abusive et superflue des actes médicaux. Tels que visites répétées à l’initiative du médecin ; prescriptions abusives des médicaments parfois très coûteux qu’à bon marché, emplois abusif des examens de laboratoire et radiologique, intervention chirurgicale, comme on l’on observe avec le semblant épidémie de appendicectomies dans les hôpitaux et polycliniques de la ville province de Kinshasa actuellement.
Une dernière forme inefficacité économique vient du fait qu’il est souvent dispensé des services curatifs alors qu’une action préventive plus précoce eut été moins onéreuse.

2.1.2 La planification des services

La voie logique vers une meilleure efficacité consiste à planifier un déploiement équilibré des divers types des services et du personnel qualifié, de façon à répondre aux besoins médicaux selon une répartition géographique rationnelle et équitable

2.1.3 La restriction des droits

Même si ces facteurs ne sont pas également valables pour tous les pays, puisque les situations sont variables comme les sont les difficultés à surmonter, il est cependant possible de dégager certains problèmes généraux et considérer de façons dont des solutions ont été apportées progressivement.



En général les obstacles au changement sont venus des droits traditionnellement concédés aux étudiants, aux praticiens et aux consommateurs de soins de santé ; droits aux quel il à fallu apporter certains remaniements ou certaines restriction pour faire face à la stagnation ou au fléchissement de l’économie comme en Afrique par exemple.
Un nombre croissant des pays de l’occident se rendent compte qu’aujourd’hui une pléthore croissante de professionnel de santé et surtout de médecins, est une cause majeur d’inefficacité économique qu’il faut compenser par l’uniformisation des services et des prestations des soins de santé ; parce qu’elle réduit l’intérêt de déléguer certaines tâches à un personnel non qualifié et prévient d’actes médicaux comme observé en Afrique et particulièrement en RDC.

2.1.4. Le prix des actes médicaux

Il n’est secret pour personne qu’il existe un barème de tarifs applicables aux différents actes médicaux influant sur le nombre et sur le type d’actes pratiqués. Dans certains pays comme le nôtre (RDC), le CANADA ET KAZAKHISTAN, ex Etat de l’URSS. Le soin d’établir la tarification a été laissé au professionnel de santé ou au médecin traitant. Ainsi les médecins ne se comportent plus en acheteurs circonspects pour le compte de leurs patients. Dans d’autres pays comme de l’union européenne, les organismes de sécurité sociale ont modifiés les valeurs relatives en fixant des tarifs plus élevés pour les consultations médicales et relativement plus bas pour des soins courants, les tests de diagnostic, etc.
La liberté de prescription telle qu’en RDC ; le secret médical constituent des obstacles au changement, parce qu’il restreint l’accès aux informations concernant des moyens thérapeutiques utilisés et les résultats des diagnostics. Ce qui empêche les assureurs de juger les performances des médecins. Ceci est plus préoccupant en Afrique centrale et particulièrement en RDC.

2.1.5. La connaissance du coût de la santé

Il s’agit ici de s’efforcer de rendre les médecins plus attentifs au coût de leurs prescriptions, leur communiquer les différences de prix entre les médicaments qu’ils ont eux même prescrits et des produits équivalent ou quasi- équivalents qu’ils pourraient leurs substitués.
L’économie des services de santé est également influencée par le droit des consommateurs.
C’est ainsi qu’il y a liberté du choix du médecin, du traitement, de l’hôpital, etc. On s’intéresse aussi à la possibilité de mieux informer les consommateurs au coût de soins de santé parce que la participation aux frais permet de se servir du consommateur pour inciter le fournisseur de service.

2.2. Analyse de coût et efficacité de prestation de service

Après avoir donné les principes de l’amélioration des rapports entre le coût et efficacité des soins de santé, il nous est utile de faire l’analyse coûts avantages et coûts efficacité.

2.2.1. Analyse coûts avantages

L’analyse coûts avantages fournit un cadre de réflexion méthodologique en économie de la santé sur ce qu’il faut faire, sur les mérites relatifs de différents programmes. Elle cherche à jauger les avantages escomptés et à les comparer à ce qu’il en coûte pour les obtenir.

2.2.2. Analyse coût - efficacité

Elle éclaire le décideur sur la manière de réaliser un degré de performances donné à un coût minimal, ou sur celle d’obtenir une performance maximale dans les limites d’un budget donné. Lorsqu’il s’agit des objectifs énoncés en termes très généraux par exemple améliorer la santé, l’étude coûts efficacité devient presque interchangeable avec étude coûts avantage (en supposant que l’amélioration de la santé soit mesurable), à ceci presque la seconde s’attache à exprimer autant que possible les avantages en termes monétaire.
En effet, l’analyse coût - efficacité n’a pas pour seule vocation de fournir un outil de recherche, mais elle à aussi vocation d’aider specialement le spécialiste en santé publique à gérer ses ressources au niveau local.
Ce qu’il faut, c’est un effort de réflexion créatrice orientée vers l’élaboration de procédés plus économiques de résolution des problèmes. On peut faire une illustration à ce sujet : quelle est la façon la plus rentable de maîtriser le cholera à Kinshasa ? Pour réduire l’incidence de 5 % à 3 % ; à combien reviendrait respectivement le coût de :
1. Vacciner régulièrement la population de Kinshasa ?
2. De mener des campagnes des vaccinations en cas de menace d’épidémie ?
3. L’exécution de quelque programme d’assainissement urbain.

2.3. Analyse et calcul de coûts de la santé

Il faut comprendre que l’analyse et le calcul des coûts concernent d’une part le fonctionnement et d’autre part l’investissement.

En économie de la santé, l’approche indiquée est celle du coût économique qui englobe toutes les charges. Même celles n’ayant pas entraîné une sortie réelle de fonds, tandis que l’approche coût financier se limite aux dépenses monétaires telles que rapportées dans les rapports de l’institution.


2.3.1. Précaution à prendre dans le calcul des coûts

La démarche proposée dans le document de l’OMS, intitulé ‘‘Analyse des coûts dans les programmes de soins de santé primaire’’, est recommandable à ce sujet. Il faut indiquer la source de provenance des chiffres utilisés, c'est-à-dire le document de reference ; puis déterminer et enregistrer clairement la valeur des immobiliers et autres consommables au moment de leurs acquisition.

2.3.2. Calcul du coût annuel des immobilisés

La formule de calcul de coût peut s’écrire :
CRA = VA /CA ou CRA= coût de renonciation annuel.
VA = valeur actualisée
CA = coefficient actualisé.
Le recours à un tableau approprié des ‘’taux d’actualisation’’ est indiqué pour obtenir divers termes de la formule.

2.3.3 Calcul de coût de fonctionnement

Ce coût concerne les apports ayant une durée de vie inférieure à une année et se rapporte aux :
 Personnel : salaire, primes, cotisation sociale, impôt, allocations ponctuelles, avantages en nature ou non.
 Médicaments : prix d’achat, frais accessoires d’achat (transport, manutention, etc.)
 Réactifs de laboratoire (voir schéma médicament)
 Consommables de radiologie, scanner (voir schéma médicaments)
 Fournitures : de bureau, produits de nettoyage, d’entretien des bâtiments, carburant et lubrifiant.
 Entretien de bâtiment : électricité, eau, téléphone, plomberie sanitaire, réparation mobilier du bureau.
 Maintient de matériel : entretien, préparation et pièces de rechange.
 Autres frais.


2.3.4. Répartition des coûts à charge de plusieurs programme ou structures de santé.

La clé de répartition est fonction des rapports ci- après :

COMPOSANTE RAPPORT
1 Véhicule Distance parcourue, temps d’utilisation
2 Equipement Temps d’utilisation
3 BATIMENTS (superficie) TEMPS D’UTILISATION, ESPACE OCCUPE
4 Personnel Temps consacré
5 Fournitures Poids/ volume
6 Exploitation et entretien du véhicule Distance parcourue, temps d’utilisation
7 Exploitation et entretien du bâtiment Temps d’utilisation
8 Divers Divers


2.4. La tarification et mode de paiement

2.4.1. La fixation de prix

Pour fixer le prix d’un bien ou d’un service, il faut au préalable :
 Déterminer son coût réel
 Mettre en place un système d’information financière capable d’enregistrer et de renseigner sur les consommations des ressources des contribuables à la production du bien ou service en question.
 Tenir compte du revenu de la population
 Fixer le tarif.



2.4.2. La prise en compte du revenu de la population

Pour arrêter un tarif, il faut le concours des délégués de la population et des autorités locales, en tenant compte de l’accessibilité financière des bénéficiaires ; ou le coût acceptable par toutes la population est à privilégier avec pour corollaire la nécessité de mobiliser d’autres sources de financement pour équilibrer le budget et garantir la viabilité financière de l’institution.

2.4.3. Au niveau de centre de santé

Ici le tarif sera fixé par épisode maladie, incluant au minimum la consultation médicale, les soins infirmiers et les analyses de laboratoire.
Le prix de l’épisode est applicable à tous, à l’exception des indigents reconnus par la communauté, mais dont les frais seront pris en charge grâce à la participation de la communauté.

2.4.4. Dans les autres structures

Les tarifs seront fixés après avoir déterminé le coût réel de production des soins de façon à dégager clairement le manque à gagner devant être supporter par d’autres sources de financement. Les soins essentiels pour les actes courants auront un tarif plus bas.

2.4.5. Marge bénéficiaire

Une marge bénéficiaire ne dépassant pas 20% sera dégagée dans la vente des médicaments notamment :
- Pour le médicament vital, les tarifs seront fixés en dessous de prix du revenu ;
- Pour les médicaments essentiels, il faut couvrir le coût d’achat ;
- Pour les médicaments moins essentiels, les tarifs seront fixés de manière à subventionner éventuellement les autres catégories déficitaires

Mode de paiement

a) Paiement à épisode au centre de santé
b) Paiement par acte réellement presté, dans les hôpitaux
c) Payement par tirs payant avec la pratique du ticket modérateur
d) Prépaiement : mode de paiement à encourager au centre de santé avec la population et ses comités de bases pour auto financement.

II.5. Analyse des dépenses de santé et la budgétisation

Il est essentiel de disposer d’estimations des dépenses totales affectées aux services de santé pour pouvoir planifier la politique sanitaire. Ces dépenses doivent aussi être décomposées par type de ressources, par source de financement et selon la nature des services rendus dans chaque secteur géographique

Nous pouvons en économie de la santé se contenter de calculs approximatifs permettant d’appréhender la structure générale des dépenses de
santé et d’établir des coûts unitaires. Point n’est besoin d’enquêtes budgétaires compliquées ni de questionnaires détaillés pour jauger les revenus bruts des médecins libéraux ou des praticiens traditionnels ( tradipraticiens). Une marge d’erreur même considérable, n’affecterait pas le tableau d’ensemble.

2.5.1 Ventilation des dépenses selon les types de ressources et les modes de financement

Type de ressources Dépenses en dollars
1. Dépenses d’investissement
 Centre hospitalier universitaire
 Centre de santé Secteur public Secteur privé Total
2. Dépenses courantes
 Rémunération des personnels de santé (brute pour le secteur privé)
 Médecins et dentistes
 Infirmiers
 Professionnels de santé auxiliaires
 Tradi praticiens
 Autres
 Transport
 Produits pharmaceutiques, plantes medecinales, fournitures médicales et chirurgicales
 Autres biens



9
8
4
-
4
6
8
3



20
4
-
8
2
4
12
3



29
12
4
8
6
10
20
6
Total 47 53 100 Millions



Sur le total des dépenses du secteur public, qui s’élèvent à 47 millions de dollars, près des trois quarts vont aux hôpitaux et 7,5 millions de dollars seulement aux centres de santé, aux dispensaires, aux campagnes de prévention et à la salubrité de l’environnement.



CHAPITRE III : FINANCEMENT ET AFFECTATION DES
RESSOURCES AUX SERVICES ET SOINS
DE SANTE

Introduction

Le financement de soins de santé constitue la base de l’étude en économie de la santé, pour s’attaquer aux problèmes sanitaires les spécialistes en santé publique ont adopté trois grandes stratégies :

1. Amélioration de l’efficacité des dépenses de santé existantes, afin de rendre efficace l’allocation budgétaire (c’est-à-dire allouer d’avantage des ressources, à des technologies et à des interventions efficaces, culturellement acceptables, abordables et aussi à efficacité technique (c’est-à-dire un coût unitaire très faible pour toutes interventions.
2. Mobilisation de ressources supplémentaires de façons réalisable et équitable.
3. Renforcement de la gestion des budgets liés à la santé.
En effet ces stratégies exigent l’élaboration d’un programme complet de financement des soins de santé qui devrait promouvoir le dialogue entre ETAT et peuple en leur donnant la responsabilité du coût de soins de santé.
Il est important de signaler que le programme, comme nous le verrons plus loin constitue une importante tentative de résoudre la crise financière du secteur de la santé ainsi que l’accelleration du développement sanitaire dans le cadre du développement socio-économique global d’une nation.







































Ce schéma de l’économie de financement montre que les systèmes de financement des soins primaires, secondaires et tertiaires en s’appuyant sur les informations provenant du secteur de la santé ; procure les avantages de la formation continue et de la recherche opérationnelle en économie de la santé sur les services de santé. Il est évident que les fonds autorenouvellables de la santé qui constituent le dénominateur commun jouent un rôle moteur dans les systèmes de financement de la santé.



3.1. Ressources financières de la santé

3.1.1. Niveau de financement

Le niveau de financement est la condition indispensable pour le fonctionnement des services de santé et la dispensation des soins et le niveau de fonctionnement. La part des dépenses de santé dans le PNB dépend en grande partie de la position économique d’un pays. Elle varie de 3,1 à 10%, à l’intérieur des pays EUROPEEN et moins dans les pays africains sauf chez nous en RDC avec l’avènement de la troisième république.
Il est manifeste que dans certain pays le niveau absolu de dépenses publiques en faveurs de la santé est tout simplement insuffisant pour répondre aux attentes raisonnables de la population. Dans des nombreux pays, la promotion sanitaire et la prévention de la maladie ne reçoivent pas un financement suffisant ; cas des pays africains. Trop souvent les mesures qui ont été adoptées pour limité les dépenses touchaient le patient et utilisateurs de soins de santé, plutôt que les services et les dispensateurs des soins.
D’après les tendances observées dans ces pays, il est probable que toutes ressources et investissement supplémentaires seront utilisés pour répondre aux besoins de développement, des ressources humaines, en particulier dans le domaine de la santé, de l’éducation et de la culture. Comme on le sait les soins de santé dépendent de tout un ensemble des mesures d’investissement en faveurs de la santé.
En prenant des mesures pour mettre l’accent sur la qualité de soins, sur la planification et l’ensemble du secteur de la santé, en évaluant la valeur relative des éléments de promotions de la santé, de prévention de la maladie, de diagnostic et de traitement de réadaptation et des soins, on devrait pouvoir libérer les ressources. Celles-ci pourraient être utilisées pour financer des investissements nouveaux nécessaires pour appliquer de nouvelles technologies plus efficaces (mais souvent coûteuse), et pour dispenser des soins au nombre croissant de personnes âgées.







3.1.2 Système de financement

Les différents systèmes de financements peuvent être classés par nous comme suit :

a) Financement indirect

1. Autorité publique, centrale ou locale
2. Assurance obligatoire, toute subvention de l’état étant comptabilisée
3. Assurances volontaires, toute subvention de l’état étant comptabilisée,
4. Assurance professionnelle, les cotisations ; étant comptabilisé
5. Dons d’institutions charitables collectés dans le pays, toutes subvention de l’état, étant comptabilisée.
6. Aides étrangères

b) Financement direct

Le règlement des dépenses de soins par les bénéficiaires a l’exclusion des cotisations d’assurance 2) et 3) au dessus, mais y compris la rémunération des services rendus par 1), 2), 3) ou 4) ci-dessus.
Le mode de financement des services de santé intéresse la politique sanitaire à un double titre. Tout d’abord, il est important d’examiner la proportion des dépenses de la santé qui est supporté en dernière analyse par différents groupes de la population et de la comparer à la valeur de service qu’ils reçoivent.
Deuxièmement, le système de financement peut en soit être déterminant pour ce qui sera fourni et à qui. L’existence d’un service de santé gratuit et universel financé par l’impôt ne signifie pas nécessairement que toute la population en bénéficiera.
Si, en particulier, les services sont fortement concentrés dans les zones urbaines, ils pourront ne pas être accessibles aux ruraux pauvres. Pour l’équité il faut une répartition équilibrée entre le monde rurale et les villes.

3.1.3 Sources de financement

Les sources de financement varient d’un pays à l’autre, et elles vont des systèmes basés sur l’impôt à des systèmes fondés sur l’assurance. La question de savoir comment financer les services de manière suscite un débat très animé.
Le tableau ci après indique les différentes sources de financement pour chaque besoin identifié surtout en investissement.

N° Besoins de financement Niveau des soins Structures/milieu Sources de financement
1. Réhabilitation/ bâtiment 1. périphérique
BCZS, HGR




CS, PS - gouvernement
- apport extérieur
- gouvernement
- apport extérieur
- municipalité
- communauté
2. intermédiaire Hôpital provincial - gouvernement
- gouvernorat
- apport extérieur
- don particulier du patriote
3. central Hôpitaux
Universitaire,
Hôpital national - gouvernement
- apport extérieur
- don particulier
2. Construction de l’hôpital 1. périphérie idem idem
2. intermédiaire idem idem
3. central idem idem
3. Médicaments
Essentiels (kit
De démarrage) 1. périphérie BCZS, HGR,
CS, PS - gouvernement
- municipalité
- apport extérieur
- don du patriote
2. intermédiaire Hôpital provincial - gouvernement
- gouvernorat
Apport extérieur
- don du patriote
3. central Hôpitaux ou cliniques universitaires
Hôpital national - gouvernement

- apport extérieur


3.1.4 Mobilisation des ressources financières

La mobilisation de ressource en économie de la santé s’effectue de plusieurs manières :

1. Budget de l’état

Si dans d’autres pays du monde le budget de la santé dépasse 5% du budget national, en Afrique centrale en général et en particulier en RDC depuis la colonisation par conséquent le budget de secteur de santé ne dépasse pas le 4% ; ceci rend difficile la planification nationale da santé.
Alors que la hauteur du financement octroyé aux services de santé est fonction du type d’établissement (HGR, CS, PS) et en Afrique les besoins sont plus énormes nécessitant un budget plus élevé au moins 3 à 5% pour le secteur sanitaire, en vue de renforcer le développement socio économique de la population pauvre.


Bien sur, il sera toutefois pris en considération de ce cas particuliers, notamment les zones de santé (ZS) rurales et urbaine devront bénéficier plus du total du financement des ressources du trésor public.
En effet, pour relever le défi de la crise sanitaire en Afrique et en RDC, un pourcentage autour de 10 à 15% du budget de l’état devra être déterminé pour financer les services de santé. Le gouvernement de la 3ème république a fait cet effort en RDC. Il faut aussi, la rétro cession en faveur de la santé, des taxes perçues sur la consommation des produits nuisibles (tabac, alcool, liqueurs, etc.), la publicité de ces produits surtout ceux qui sont cosmétiques à base d’hydroquinone et la part de recette provenant des taxes pour les directions centrales.

2. Budget des entités décentralisées

La mobilisation des ressources financières par les entités décentralisées doivent prévoir un pourcentage de leur budget pour prendre en charge une partie du fonctionnement et des investissements des formations medico sanitaire dépendant de leur ressort. Les communes, les territoires sont normalement tenus d’encourager et d’encadrer la création des systèmes de financement et de leur apporter un appui financier nécessaire pour la réalisation de leurs activités.

3. Participation communautaire

La communauté participe à la mobilisation de ressource de plusieurs manières :
a. Au centre de santé

Les prévisions budgétaires doivent être élaborées par le comité de santé ou de développement (COSA ou CODEV) qui assure le suivi de l’exécution du budget.




b. Mutuelle de santé

L’initiative de créer des mutuelles en vue de mobilisation de fonds à la santé est laissée aux communautés lesquelles bénéficient de l’encadrement et de l’appui financier des entités décentralisées, celle-ci inscrit dans leur budget l’enveloppe de financement qu’elles devront allouer aux mutuelles.

c. Les fonds locaux de promotion de la santé communautaire

Ce sont des fonds auto renouvelable sanctionnés par un arrêté interministériel impliquant :
- les ministères de l’intérieur, de la santé publique, des affaires sociales, de l’économie, du travail voir de l’agriculture et développement rural ainsi que de la défense. L’arrêté décide de la création des fonds tant au niveau national qu’au niveau local pour la promotion de la santé dans chaque entité administrative. Ce fond local de promotion de la santé est destiné à financer les besoins prioritaires du développement, en vue de suppléer aux efforts du gouvernement. Il faut dans ce cas la mise en place des cellules d’appui technique de coordination des fonds locaux et nationaux.

Depuis décembre 1991, le fonds spécial de la santé pour l’Afrique a été mis en place. C’est un fonds de solidarité de peuple à peuple qui met en liaison les communautés Africaines avec leurs homologues dans d’autres pays d’Afrique et d’autres régions du monde. Son siège est à Brazza ville, en République du congo. Mais sur le plan du concret rien ne prouve jusque là que l’Afrique s’est mobilisé pour le financement de la santé de son peuple.
Les sources de financement des fonds locaux de promotion de la santé seraient les suivantes :
 Cotisation communautaire
 Retenues salariales ou prélèvement sur les salaires
 Ronds des entreprises destinées aux activités sociales
 Manifestations sportives, culturelles pour la mobilisation de fonds
 Campagnes de mobilisation de fonds,
 Rétrocession d’un pourcentage sur les taxes de consommation et de publicité des produits nuisibles (alcool, tabac, liqueurs, produits à hydroquinone, etc.)
 Activités d’auto financement par micro projet, tombola, loterie,
 Aides extérieures multi et bilatérales
 Dons

4. Financement de la santé par les ONG & ASBL

Plusieurs organisations non gouvernementales, ONG et association sans but lucratif (ASBL) en vocation économique et de financement des activités sociales et humanitaire. Elles peuvent alors contribuer au financement des activités de santé, par exemple l’ASBL Afrique - Santé (AS) qui a la vocation de financer les ONG et initiative africaine de santé communautaire, médecins sans frontière(MSF), MEMISA, USAID, FOLECO, COPEMECO, CEDEPRO, GTZ, ETC.

5. Aides extérieures dans le cadre de coopération

Le financement de la santé par la coopération bilatérale et multilatérale ainsi que par les autres partenaires doivent impérativement s’inscrire dans l’optique des axes d’interventions arrêtées dans le plan directeur de développement sanitaire. Parmi les partenaires financiers extérieurs qui apporte l’appui énorme en Afrique et en RDC. Nous citerons, les coopérations belge, allemand par GTZ, française, britannique, chinoise, indienne, japonaise, russe, américaine par USAID, canadienne par l’OXFAM, coréenne, italienne par le congrégation religieuse tel que les sœurs des pauvres, l’OMS et ses institutions sœurs ( PNUD,BM,FMI, UNICEF), etc.

Retenons que le financement de la santé communautaire constitue le fondement de tout programme de financement des soins de santé, car la collectivité gère elle-même des fonds de santé communautaire auto renouvelable et elle aura besoin de soutenir les activités du gouvernement pour réussir.
















SCHEMA DE FONDS DE SANTE COMMUNAUTAIRE




FONDS AUTORENOUVELABLE DES
MEDICAMENTS ESSENTIELS


CONTRIBUTION
DES AUTORITES
CONTRIBUTION CONTRIBUTIONS DES
VOLONTAIRE ASSOCIATIONS
LOCALES ET DES
COOPERATIVES


ASSURANCES REDEVENCE POUR
MALADIES DES LE RECOUVREMENT
MENAGES D’UNE PARTIE DU
COUT DES SERVICES


FONDS AUTO RENOUVELABLE DE
SANTE COMMUNAUTAIRE




CONTRIBUTION ECHANGES DE
DE FONDS DE VISITES DANS
SANTE DU LES DISTRICTS
DISTRICT (ZS)


DEPENSES ENTRETIEN DES REMUNERATION DU
ADMINISTRATIVES ETABLISSEMENTS PERSONNEL ET DES
DES COMITES DE LIES A LA SANTE CONSULTANTS
DEVELOPPEMENT


ACHAT DES MEDICAMENTS ESSENTIELS ET
DES VACCINS





3.2 AFFECTATION DES RESSOURCES FINANCIERES

Les ressources devraient être affectées en fonction des besoins et priorités d’une société.
Des choix sont donnés aux zones géographiquement éloignées et services ainsi qu’entre formes de traitement particulièrement à la prévention et la promotion dit en santé : « mieux vaut prévenir que guérir ».
Du point de vue géographique, l’affectation des ressources dans la plupart de cas ne répond pas aux besoins mais des critères consistant à financer sur les infrastructures sanitaires qui ont une grande chance de favoriser un excès de l’offre plutôt que de répondre aux besoins réels.
Par exemple, la population du monde rural de l’Afrique n’a pas besoin d’un grand hôpital ultramoderne pour être soignée de maladies courantes qui les accablent.
D’ où le budget de la santé est reparti aux 3 niveaux de l’organisation du système de santé selon une clé de répartition qui donne priorité à l’échelon périphérique puis à l’échelon intermédiaire.


PROPOSITION DE CLE DE REPARTITION PAR NIVEAU


AFFECTATION DES RESSOURCES
NIVEAU PERIPHERIQUE 50 %
NIVEAU INTERMEDIAIRE 30 %
NIVEAU CENTRAL 20 %
TOTAL 100 %


3.2.1 Niveau périphérique

Au niveau périphérique les ressources seront affectées plus aux structures de participation communautaire comme le COSA ou poste d’animation pour la santé( PAS) que les services de soins tels que le centre de santé(CS) et l’hôpital de référence.

En vue d’optimiser l’affectation des ressources aux structures et service de santé de manière à maximiser le bénéfice de santé et à réduire les coûts, il faut les affectés plus dans la prévention, la promotion ou les activités de soins de santé primaires.
VOICI LA CLE DE REPARTITION


Affectation / périphérie pourcentage
COSA ou PAS 25%
CS ou PS 15%
HGR 10%
TOTAL 50%
Affectation à la périphérie pourcentage
Promotion sanitaire 25%
Prévention sanitaire 15%
Soins curatifs 10%
TOTAL 50%





3.2.2 Niveau intermédiaire
Au niveau de l’inspection provinciale et de district, l’affectation des ressources doit suivre la même logique. L’inspection provinciale reçoit moins que l’inspection de district et leurs hôpitaux.

VOICI LA CLE DE REPARTITION PROPOSE À CET EFFET

AFFECTATION DES RESSOURCE/ INTERMEDIAIRE POURCENTAGE
Inspection provinciale de santé (IPS) 10 %
Inspection de district de santé (IDS) 20 %
TOTAL 30 %


3.2.3 Niveau central

Au niveau du ministère de la santé, les services centraux et programmes ainsi que l’hôpital national et universitaire, la répartition sera plus orientée au programme, hôpital national puis aux cliniques universitaires et centres hospitaliers universitaires qu’au cabinet du ministre et des services centraux.
VOICI LA CLE DE REPARTITION

REPARTITION DE RESSOURCES AU NIVEAU CENTRAL
Programmes universitaires 7 %
Cliniques universitaires 5 %
Hôpital national 4 %
Services centraux 3 %
Cabinet du ministre 1 %
TOTAL 20 %










N.B : Malgré cette clé de la répartition, la fixation des priorités fait intervenir plusieurs niveaux de décision, qui vont, de ceux concernés par le financement global des services de santé par rapport aux autres secteurs sollicitant des ressources, jusqu’à ceux concernés par les traitements des patients individuels.

3.3 REMUNERATION DES DISPENSATEURS

Actuellement trois systèmes différents sont utilisés par les pays occidentaux pour la rémunération des médecins des soins primaires : salaire, capitation, ou dotation (vente) et paiement à l’acte.
Des incitations visant à récompenser les bonnes pratiques sont aussi utilisées avec l’un de ces trois systèmes. Chacun à ses avantages et ses inconvénients propres et aucun ne permet à lui seul de répondre à tous les objectifs de la politique médicale.
D’où l’affectation des ressources financières pour la rémunération des dispensateurs des soins secondaires et tertiaires devraient être de manière à contribuer à la limitation se dépenses et maximiser le rapport coût -efficacité en termes de santé. Concernant les actes, il faut éviter le gaspillage de ressource financière aussi constaté dans les hôpitaux de l’Afrique centrale et de la RDC.

Il faut que les actes réellement prestés par les médecins inscrits dans un carnet des actes médicaux soient soumis au contrôle de l’administration de l’hôpital. Les honoraires de non clientèle de profession libérale doivent être payé dans le 40% des actes prestés par les médecins et non pas sur les recettes totales de l’hôpital chaque mois.
En effet, la rémunération étant le prix des services rendu par les professionnels de santé ou autre, Elle est la somme du salaire + toutes les primes + des avantages sociaux.
N.B : dans les conditions normales avec un salaire décent tenant compte du coût réel de la vie. L’allocation d’une prime forfaitaire peut remplacer les honoraires de non clientèle.


3.3.1 Salaire et primes

Le salaire comprend :
- le salaire de base par grade
- les entités
Les primes sont une somme d’argent payé à un salarié en plus de son salaire normale en vue de lui rembourser certains frais ou de l’intéressé à la production, au rendement ou à la prospérité de la formation médicale.
Les différentes primes sont :
 la prime d’intérim
 la prime de fonction
 la prime de risque
 la prime de diplôme
 la prime de grade
 la prime de soins intensifs
 la prime de permanence
 la prime de caisse
 la prime de bilan
 la prime de bourse
 la prime de prestation supplémentaire
 etc.

3.3.2 Les avantages sociaux

Les avantages sociaux rattachés à la rémunération dont bénéficient les agents en service sont :
 les allocations familiales (enfants et femmes)
 les soins de santé
 l’indemnité de logement
 le transport
 le congé annuel et le voyage
 la mission
 les frais funéraires des agents
 la gratification au troisième mois
 les frais d’équipement
 l’octroi de crédit véhicule et maison
 l’indemnité de mariage
 l’indemnité de scolarité
 etc.
Selon la loi de chaque pays et les normes internationales les avantages sociaux d’origine pécu maire et la prime sont exempts de toute imposition fiscale.

3.3.3 Honoraires dans les hôpitaux

Les honoraires sont une rétribution légale reconnue aux professions libérales en contre partie de non clientèle.
En RDC, la pratique d’horaire a été secondairement élargie aux autres professionnels de santé pour la paix sociale dans les hôpitaux.
Le payement des honoraires tel que pratiqué actuellement présente des avantages et des inconvénients à part ce que nous avons déjà soulevé.

a) Avantages
- Le système de payement des honoraires sur base des actes réellement prestés permet de suppléer un tant soit peu à la modicité salaires payés aux professionnels de santé par l’état ;
- le système crée une émulation au sein du personnel bénéficiaire.

b) les inconvénients
- La démobilisation des certains professionnels de santé dont les actes sont peu ou non rémunératoire (technicien d’assainissement, nutritionniste, administrateur gestionnaire, assistant en pharmacie, etc.) ;
- La répartition inéquitable des revenus entre les professionnels de santé de mêmes catégories au sein d’une même formation hospitalière ;
- Le détournement de fonds de l’hôpital de 40% au lieu de retirer sur les actes réellement prestés témoignés par une fiches de prestations médicales ou sur et sous facturations et rançonnement des malades, etc. ;
- Les professionnels de santé se disputent les actes techniques au détriment des malades ;
- Le manque d’esprit d’équipe ou de corps avec exacerbation de l’esprit corporatiste au détriment des malades ;
- Le monnayage d’humanisation et de spiritualité au sein de l’hôpital ;
- Le désengagement de l’état vis-à-vis de ses obligations, cas de la plupart des pays Africains et la RDC.

3.4. PRINCIPAUX DOMAINES D’IMPULSION POUR COMBATTRE LES CONTRAINTES ECONOMIQUES, DUES A LA CRISE FINANCIERE DE LA SANTE.


GESTION DU PROGRAMME

- FORMULATION DU PROGRAMME - SURVEILLANCE DE LA MISE EN OEUVRE
- COORDINATION DU PROGRAMME - EVALUATION
- MOBILISATION DES RESSOURCES - AUDIT FINANCIER



CONTRIBUTION PROMOUVOIRS DES LIENS AVEC LA
TECHNOLOGIQUE ENTRE LES SECTEURS ET COLLABORATION
DU SECTEUR LES COMMUNAUTES DES AUTRES
SECTEURS




COUT DES GESTION ACTIVITES DES
INTERVENTIONS COMITES NATIONAUX
DES SOINS DE SANTE FORMATION DE COORDINATION
ET DE LA SANTE

RECHERCHE
FOURNITURE DES ACTIVITES DES
MEDICAMENTS POUR COMITES
ESSENTIELS SURMONTER LES PROVINCIAUX
DE SANTE
CONTRAINTE

REGISTRE ACTIVITES DES
SANITAIRES ET ECONOMIQUES COMITES DE
STATISTIQUES SANTE DU ZONE
OU DISTRICT



FONDS AUTORENOUVELABLES DE SANTE COMMUNAUTAIRE
AVEC LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTES, LES
CONTRAINTES DU DISTRICT




Le financement de la santé constitue le fondement de ce programme schématisé ci haut, c’est la raison pour laquelle l’objet du domaine d’impulsion qui figure au bas du schéma est de faire en sorte que les communautés créent et gèrent des fonds de santé communautaires autos renouvelables. Cet engagement et participation communautaire contribue à la couverture et accès aux soins de santé et rendre la base autosuffisante.



CHAP IV : LES PROBLEMES POSES PAR LE FINANCEMENT DES SERVICES DE SANTE
CAS DU SYSTEME D’ASSURANCE SOCIALE

INTRODUCTION

La question principale ici est de savoir, comment financer la protection sanitaire ?
Un service national de santé étatisé peut, à un coût raisonnable assurer les soins a tout le monde, mais ne peut échapper aux risques de mauvaise qualité. Par conséquent, un système reposant sur l’assurance peut atteindre un niveau élevé de qualité, mais sans pouvoir assurer des soins à tout le monde a un prix abordable.
C’est en conjuguant ces deux formules qu’on aura les meilleures chances de bâtir les services de santé sur une assise financière fiable.
En effet, la reforme du financement de la protection sanitaire est l’une de priorité de l’ordre du jour politique tant dans les pays de ex.économie planifiée que dans les économies libérales de l’Europe ou dans les économies dépendantes et transitoire de l’Afrique et de l’Amérique latine.
D’où les économistes sanitaires, sociologues de la santé et spécialistes en santé publique ont donc cherché à trouver ailleurs des sources sures de financement de la protection sanitaire notamment l’utilisation de telle ou telle forme d’assurance sociale pour financer la santé ou la mutuelle de santé( voir chap. cinq).

4.1. POINT FORT DU FINANCEMENT PAR LES ASSURANCES

Les arguments que l’on cite généralement en faveur d’un financement du service de santé par les assurances sociales sont les suivantes :

4.1.1 Les moyens sont directement affectés à la santé

Cela veut dire qu’étant, un organisme indépendant, une caisse d’assurance sociale dispose des moyens clairement définis. Ses priorités financières sont stables, directes et spécialement destinés aux soins de santé. Par conséquent, le système mieux accepté à la fois par les assurés et par les tiers, contribue à faire de ces sommes ainsi affectées une source de financement stable.

4.1.2 Autonomie

Les disparitions régissant des assurances sociales doivent normalement permettre un contrôle direct de la gestion des caisses d’assurance par ceux qui lui fournissent des sources de cotisants tels que les employeurs peuvent influer sur la politique de protection sanitaire, aider à la négociation de forfaits faisant de prise en charge et être fortement tentés d’empêcher les coûts d’augmenter. Ceux qui financent et utilisent les services peuvent influer directement sur les priorités en matière de service de santé.

4.1.3 Les droits de bien définis

La langue et les principes de l’assurance se trouvent transposés aux domaines des assurances sociale maladie. Les prestations et l’accès aux services de santé sont très exactement définis.
Normalement, les revenus des régimes d’assurances sont fixés de telle manière que les prestations puissent être fournis, plutôt que de voir l’accès aux soins, de même que leur qualité et leur disponibilité, dépendre dans une certaines mesure de contraintes budgétaires.

4.1.4 Qualités des soins

En régime d’assurance, tous les malades s’attendent à être traités comme des clients par des dispensateurs des soins dont, ils ont le libre choix, La liberté d’accès aux dispensateurs conduit, pour la plupart des services de santé à une offre concurrentielle qui à généralement des effets positifs sur la qualité des soins.

4.2 POINTS FAIBLES DU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES
Les arguments les plus couramment avancés contre le recours à l’assurance pour financer les soins de santé sont les suivantes :

4.2.1 Alourdissement des frais de main d’œuvre

Les cotisations d’assurances sociales (tant patronales que salariales) grèvent les états de paie, et peuvent également alourdir les frais de la main d’œuvre. Cela peut nuire aux politiques de plein emploi et favoriser également des formules de travail au moins qui dispensent à avoir à verser des cotisations ou permettre d’en verser moins.

4.2.2 Complexité d’administration

L’un des objectifs de la politique sanitaire est de minimiser les frais de gestion et d’administration. Or de par leur nature même, les systèmes reposant sur l’assurance exigent du personnel administratif pour inscrire les cotisants, traiter les demandes de remboursement, passer des contrats avec les dispensateurs de soins et payer les services. Tout cela risque bien d’entraîner des frais généraux plus élevés qu’un système universel.

4.2.3 Problèmes de maîtrise de coûtes

La fourniture de service à bas prix ou gratuitement au point d’utilisation les dispensateurs et malades à accroître le volume des soins. En revanche, l’état peut recourir à des budgets fixés pour brider les coûts globaux les prix élevés ont un effet sur les individus, qui contribue à contenir les dépenses globales. De leur coté, les systèmes d’assurance sociale ne peuvent normalement que relever les cotisations pou couvrir les frais supplémentaires.


4.3 LES MEILLEURS ELEMENTS DE FINANCEMENT PAR ASSURANCE
La plupart des services nationaux de soins de santé actuellement en cours de mondialisation procèdent à un système principalement financé par l’impôt est dit « fiscalisé ».
Dans la plut part des cas, la question qui risque de se poser pour les services de santé est la suivante : jusqu’à quel point doit-on aller dans le dégradé qui va de la fiscalisation au financement par l’assurance ?
Nous pouvons suggérer quelque principe économico sanitaire capable de guider le choix des mécanismes servant à financer les soins de santé.
Tout doivent être procéder d’un « possible » : les voici :
1. La couverture doit être universelle, la contribution étant fournis sur une base tripartie : employeur, salariés et état, chacun apportant une part clairement définie du revenu nécessaire à la protection sanitaire.
2. Les feuilles de paie ne doivent pas servir de base de remboursement à moins que des prestations soient elle-même liées à la rémunération. Les cotisations des employeurs doivent être fondées sur le chiffre d’affaires, le bénéfice ou quelque autre critère qui minimise d’effets sur l’incitation à l’emploi.
3. Le flux d’argent allant des individus (salariés ou indépendants) doit être obtentrice. La caisse de retraite, les causes d’assurance, chômage ou l’état doivent acquitter des contributions au nom des ceux qui ne sont pas en mesure de payer eux-mêmes. Il ne doit y avoir aucun subventionnement public des services de santé personnels fournis en dehors de régime (exception faite des interventions de santé publique et de la promotion de la santé).
4. Les cotisations des salariés ou des travailleurs indépendants (ou l’impôt affectés aux services de santé doivent être revenu, gérer le revenu brut et assurer la couverture).
5. Les impôts perçus sur les produits qui lèsent la santé devraient être affectés à la protection sanitaire. Ces recettes peuvent d’ailleurs fournir la base de revenus servant aux interventions axées sur la population et aux actions de la santé publique.
6. La gestion du crédit consacré à la santé devrait être confié à un organisme largement autonome, sur lequel des cotisants auraient été convenus, et avec un mandant juridique clairement défini.
7. Les principaux ensembles de prestation devraient être bien définis pour être obtenus comme s’il s’agissait d’un droit.
8. Le taux de cotisation ne devrait être relevé que dans le cadre de la politique sanitaire et sociale de l’état et dans le contexte de l’objective et contraintes macro-économique.
9. Les organisations et dispensateurs de soins devraient être distinctes de celles chargées de gérer les collectes et la répartition des ressources pour la santé


CHAPITRE V : SECOURS DE FINANCEMENT PAR LA MUTUELLE
DE SANTE

5.1. CONCEPT MUTUELLE DE SANTE

On attend par mutuelle de santé un mécanisme d’assurance maladie basé sur le préfinancement des soins de santé par la cotisation des membres.
C’est aussi un mode de prise en charge des membres et leurs familles par les contributions mensuelles ou annuelles en vue de réduire le coût de soins en raison de faible revenu de la population et la défaillance de système de prévoyance sociales. Les sanitologues publiques et communautaires ainsi que les économistes sanitaires définissent la mutuelle de santé comme un système d’assurance santé communautaire moyennant des cotisations ou contributions des membres.
C’est aussi une initiative communautaire visant la participation financière de la base en vue de réduire le risque de maladie par le préfinancement des soins médicaux complets. Car pour la communauté à faible revenu ou non travailleur, la maladie constitue un risque dont le porté dépasse les seules questions de santé.
Lorsqu’elle survient, la maladie au sein de la communauté, elle est susceptible d’engendrer des dommages financiers importants. Pour réduire le risque de subir ces dommages, l’économie sanitaire prévoit plusieurs moyens pour que la collectivité se protège. Ce risque li é à la maladie est appelé, en économie sanitaire et en matière d’assurance « risque maladie ». C’est ainsi que la mutuelle de santé est une de grande solution d’accès aux soins de santé des populations les plus démunies.
Ici, l’accessibilité aux soins de santé est envisagée sous l’aspect du problème de financement communautaire ou à la base ; en raison d’une part de manque de prévoyance sociale pour tous.

D’ où la maladie étant imprévisible et les dépenses occasionnées ne peuvent être prévues ni quant à leur montant, ni quant à la période où la maladie survient. Et d’autre part, en raison de la faiblesse des revenus, car une communauté démunie comme nous l’avons déjà souligné ne disposent pas des ressources suffisantes pour accéder à des soins adéquats (endettement, vente de biens de production, détournement des crédits productifs, etc.).

5.2 PRINCIPES DE BASE D’UNE MUTUELLE DE SANTE

Les principes fondamentaux d’une mutuelle de santé sont notamment :
- Solidarité
- Participation démocratique
- Autonomie de gestion
- Responsabilité des membres
- La poursuite d’un but non lucratif

1. La solidarité entre membre de la mutuelle
C'est-à-dire chaque membre paie une cotisation qui est indépendante de son risque personnel de tomber malade. Le montant de la cotisation n’est pas déterminé par l’age, le sexe ou état de santé de membre. Chacun bénéficie des mêmes services en cas de maladie pour un même niveau de cotisation, une mutuelle de santé instaure une solidarité entre les malades et les biens portants, les jeunes et les vieilles, différentes catégories professionnelles et sociales, etc.

2. Participation démocratique
C’est à dire la mutuelle de santé est fruit de la liberté d’association. Chacun est libre d’adhérer sans discrimination raciale, éthique, religieuse, sociale ou politique. Tous le membres ont les mêmes droits et obligation .cette démocratie d’une mutuelle de santé se concrétise à travers une structure organique qui garantit la participation des membres aux prises de décisions et au contrôle du fonctionnement de la mutuelle.

3. Autonomie de gestion et la liberté d’action dans les respects de lois
Une mutuelle de santé est une organisation communautaire libre qui doit, en conséquence, pouvoir prendre des décisions sans demander l’aval des autorités publiques et de tout autre groupe d’intérêt (parties politiques, groupe de personne, etc.).
Cependant si une mutuelle de santé est libre et autonomes, elle n’en demeure pas moins soumise aux lois et règlements qui les concernent. Comme ceux régissant son organisation interne (statut et règlement intérieur) son enregistrement (autorisation de fonctionnement) sa comptabilité, l’audit et le contrôle, etc.


4. Responsabilité des membres
La solidarité, la démocratie participative, l’autonomie, l’absence de but lucratif et même l’épanouissement de la personne supposent toujours que la mutuelle et ses membres prennent leurs responsabilités.
L’ensemble de ces principes reste lettre morte si les adhérents ne se comportent pas de manière responsable vis-à-vis de leur santé et de celle des autres, dans l’utilisation des ressources de la mutuelle et dans les décisions qu’ils prennent.

5. Poursuite d’un but non lucratif
Par vocation, une mutuelle de santé étant une initiative locale de santé communautaire consacre son action au service de ses membres. Elle ne poursuit pas un but lucratif. La recherche du profit est incompatible avec sa nature. Cependant les économistes sanitaires soutiennent que cela ne peut pas dire que les considérations économiques et les principes d’une bonne gestion peuvent être négligés car ils contribuent à la réalisation du bien être communautaire.
En conséquence, une mutuelle de santé veillera toujours à équilibrer ses comptes et à dégager des excédents afin de constituer les réserves légales et statutaires ou pour répondre à d’autres besoins que ses membres auront décidés. Enfin l’année comptable, après paiement de toutes les changes et après constitution de toutes les réserves, les surplus éventuels serviront à mener des actions sociales ou à réduire le montant des cotisations futures.

6. Epanouissement des membres
La mutuelle de santé étant une action de santé communautaire pour l’accessibilité de soins de santé des membres et les personnes en leur charge visent le respect de la dignité de la personne dans toutes ses dimensions, quels que soient son sexe, sa race, son ethnie, son origine sociale, est un autre principe de base de la mutualité de santé.
Reconnaissant la nécessiter de la diversité culturelle et de l’originalité de chacun, la recherche de l’épanouissement de
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