Nundu et Fizi (Sud-Kivu) ()

ActionAid RDC

Termes de Référence pour la construction des latrines dans les Zones de Santé de Nundu et Fizi au Sud-Kivu en RDC

N° de l’offre : TNAO/05-02/AA-DRC/26-Const-TTrust

Titre de l’offre : Travaux de 2 latrines dans les zones de Nundu et Fizi

Adresse de soumission : DRC.Job@actionaid.org au plus tard le 25 février 2026 à 00H00.

Contexte et justification

AA DRC est une organisation non gouvernementale autonome enregistrée en RDC. Il est également membre de la Fédération mondiale ActionAid œuvrant pour la justice sociale, l'égalité des sexes et l'éradication de la pauvreté dans plus de 70 pays à travers le monde. ActionAid a commencé à travailler en RDC en 1987 en fournissant des secours aux réfugiés burundais. Depuis lors, elle a étendu ses opérations et travaille actuellement dans le Nord et le Sud Kivu, le Kasaï Oriental, le Kasaï Central, Lomami et Sankuru et Kinshasa. Notre engagement à long terme avec les personnes vivant dans la pauvreté et les personnes relevant de la compétence en tant que catalyseur et contributeur aux processus de changement social a informé qu'AA RDC doit se concentrer davantage sur la lutte contre le patriarcat et la pauvreté profondément enracinée dans les situations d'urgence.  Ses principaux champs d’intervention sont : La promotion du droit et d’accès à la justice, l’éducation, la protection et le développement communautaire.

Dans le cadre de son engagement en faveur de l’éducation et de l’amélioration des conditions d’apprentissage, ActionAid RDC met en œuvre un projet visant à soutenir les élèves par la mise à disposition des classes d’apprentissage temporaires (classes d’urgence). Ce programme s’inscrit dans une démarche de promotion de l’égalité des chances et de lutte contre les obstacles matériels à la scolarisation, notamment pour les enfants issus des zones affectées par les conflits armés en RD Congo.

Ce projet d'amélioration de l'accès à l'éducation de qualité et aux services de protection pour les personnes déplacées internes et les communautés d'accueil touchées par le conflit armé est mis en œuvre dans les zones  de santé Nundu et Fizi par T-Trust. 

Dans les zones de santé de Nundu et Fizi, ActionAid cherche à construire 02 blocs de latrines.

A cet effet, ActionAid RDC lance le présent appel d’offre.

Objectif global
Contribuer à l'amélioration de l'accès et de la qualité de l'éducation de qualité à travers la construction d’infrastructures scolaires adaptées, sûres et inclusives dans les zones de Fizi, et Nundu en Provinces du Sud-Kivu.

Objectifs spécifiques

• Garantir l’accès à une éducation de base de qualité pour tous les enfants de la communauté, dans un environnement sûr, inclusif et adapté aux normes éducatives ;
• Améliorer les conditions d’apprentissage ,
• Promouvoir la construction inclusive, en tenant compte des normes d’accessibilité pour les enfants handicapés.

Activités prévues

• Consultation avec les autorités locales et leaders communautaires dans les zones ciblées ;
• Rencontres avec les responsables éducatifs locaux (Sous-Divisions, Proved) ;
• Organisation d’ateliers communautaires incluant les déplacés et personnes vivant avec un handicap ;
• Sensibilisation des comités de parents sur leur implication dans le suivi des travaux ;
• Analyse des offres des fournisseurs qualifiés ;
• Suivi régulier des travaux de réhabilitation par les équipes terrain en collaboration avec les groupes communautaires et COPA ;
• Mise en place d’un comité de suivi local pour la transparence des travaux.

Résultats attendus

• % des élèves accèdent à des installations WASH dans leurs écoles ;

Les travaux respecteront les normes nationales de l'Éducation et de l’EPST, ainsi que les principes des écoles amies des enfants de l’UNICEF.

Livrables des travaux

• Rapports d’activités périodiques et finaux + photos ;
• Compte- rendus des réunions de démarrage, progrès des travaux et de réception des ouvrages ;
• Validation technique des agents de terrain ;
• Témoignages des bénéficiaires (enseignants, élèves, parents) ;
• Signature du code de conduite,
• Plan de maintenance post- réhabilitation à fournir par l’entreprise,

Période d’exécution : Négociable formellement.

• Travaux de construction :1 mois

Conditions particulières des termes de référence

Les entreprises doivent :

• Être légalement constituées et enregistrées conformément à la législation en vigueur dans leur pays d’origine.
• Présenter un extrait du registre de commerce à jour.
• Fournir une attestation de régularité fiscale.
• Ne pas être en situation de faillite, liquidation ou sous administration judiciaire.
• Ne pas figurer sur une liste d’exclusion d’organismes internationaux (ex. Banque mondiale, UE, ONU).

Expérience et capacités techniques

Les entreprises doivent :

• Justifier d’au moins 3 projets similaires (construction ou réhabilitation d’établissements scolaires ou bâtiments publics) au cours des 5 dernières années.
• Présenter des attestations de bonne exécution signées par les maîtres d’ouvrage.
• Fournir une liste du personnel clé qualifié (ingénieur en génie civil, chef de chantier, conducteur de travaux, etc.).
• Démontrer leur capacité à mobiliser les équipements et les ressources nécessaires.

Capacité financière

Les soumissionnaires doivent :

• Présenter les états financiers certifiés des 3 dernières années.
• Fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou de ligne de crédit équivalente à un pourcentage défini du montant estimé du contrat.
• Ne pas avoir enregistré de pertes significatives sur les projets similaires récents.

Conformité environnementale et sociale

Les entreprises doivent :

• S'engager à respecter les normes environnementales locales (gestion des déchets, nuisance sonore, protection de la végétation).
• Mettre en œuvre un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), si exigé.
• Interdire le travail des enfants et respecter la législation du travail en vigueur.
• Privilégier le recrutement de main-d'œuvre locale qualifiée et non qualifiée.

Délais et calendrier

• L’entreprise doit s’engager à respecter le délai d’exécution contractuel précisé dans le Dossier d’Appel d’Offres.
• Tout retard non justifié sera passible de pénalités de retard.

Visite obligatoire du site

• Une visite du site est obligatoire avant la soumission. Un certificat de visite délivré par le maître d’ouvrage devra être joint à l’offre.

Sous-traitance

• La sous-traitance est autorisée sous réserve de l’approbation préalable du maître d’ouvrage.
• Les sous-traitants doivent répondre aux mêmes exigences techniques et administratives.

Garantie de soumission et de bonne exécution

• Une garantie de soumission, 15 % du montant estimé du marché devra figurer sur votre relevé bancaire,
• Une garantie de bonne exécution sera exigée à la signature du contrat (10 % du montant du marché).

Critères d’évaluation des offres

ActionAid DRC octroiera le marché à l’entreprise ou l’organisation ayant soumissionné la meilleure proposition qui respecte les critères. En plus des capacités des organisations détaillées dans la soumission, la sélection sera basée également sur la réalité des coûts et autres facteurs pour leur admissibilité, s’ils sont raisonnables, et aussi la réalité sur la valeur marchande actuelle est l’un des critères déterminants.

Comment postuler

Les fournisseurs potentiels intéressés soumettront une manifestation d’intérêt.
La liste ci- dessous est éliminatoire (un fournisseur dont le dossier manque un de ces éléments sera d’office éliminé avant de passer à l’étape suivante) :

• L’offre financière et l’offre technique      aux modèles standards (annexe devis type à compléter en Excel, adapté selon la tache demandée). Devis quantitatif à compléter..xlsx
• Le délai d’exécution des travaux de réhabilitation et de remise des ouvrages
• Le Relevé d’Identité Bancaire du soumissionnaire attribué par une banque reconnue en RDC
• Les documents officiels d’autorisation de fonctionner à jour (RCCM et autres autorisations)
• Les preuves de paiement des impôts à la DGI/DGRAD à jour
• Les preuves des autres constructions déjà réalisées pour la même activité dans les sites ciblés et les numéros ou adresses électroniques de référence.
• La preuve de la visite de sites ciblés confirmée par le bureau AA, visite                     prise en charge par le soumissionnaire.
• A soumission égale, la priorité sera donnée au fournisseur proche sur les lieux de l’exécution du projet ou non loin des sites de Réhabilitation.
• Adhérer aux politiques internes d’ActionAid.

Les dossiers complets doivent être envoyés uniquement par e-mail à : DRC.Job@actionaid.org  avec pour objet : TNAO/05-02/AA-DRC/26-Const-TTrust au plus tard le 25 février 2026 à 00H00.

NB : Seules les entreprises ayant respecté toutes les conditions d’éligibilité et fourni les documents exigés seront évalués.

Délai de soumission

Les soumissions complètes doivent être envoyées au plus tard le 25/Fevrier/2026 à 16h00, heure locale (Goma).
Toute offre reçue après cette date sera automatiquement rejetée.

Calendrier indicatif du processus

01. Cliquez ici pour télécharger le DOCUMENT complet avec les Hyperliens - MS Word

02. Annexe Bordereau à Compléter Reh AICS - MS Excel