Débats autour du tirage au sort à la Cour Constitutionnelle

Toute la procédure sur le tirage au sort à la Cour Constitutionnelle ayant conduit au remplacement de deux (2) juges ce mardi, est « légale ». C’est ce que l’on peut déduire de la réaction d’un ancien magistrat de la RDC.

Pour Frédéric Bola, qui s’est prononcé sur son compte Twitter ce même mardi, le Président de la République devrait plutôt initier ce tirage au sort pour mettre fin à « l’illégalité ».

« Rien d’illégal. Au contraire, en ne le faisant pas, il aurait été reproché au Président de la République de laisser perdurer l’illégalité qui s’est installée au sein de la Cour Constitutionnelle depuis le 15 mai 2021, date à laquelle le second renouvellement tertiaire aurait dû déjà intervenir », a-t-il écrit.

Entre-temps, les commentaires vont dans tous les sens. Certains professionnels de droit affirment que ce tirage au sort « est une violation des textes réglementaires ». « La loi a voulu que le tirage au sort puisse se faire tous les 3 ans », clament-ils en rappelant qu’ « il n’y a pas pas longtemps que l’équipe Kaluba a prêté serment ».

Pour certains analystes, ce tirage au sort « viole les textes réglementaires ». 

C’est le cas de Maître Dieudonné Butembezi, avocat au barreau de l’Ituri. Pour lui, ce tirage au sort est « un recul démocratique » pour la RDC et « viole gravement la constitution et d’autres lois du pays ».

« (…) Il y a eu violation flagrante de l’article 158 de notre constitution (…) la loi a voulu que le tirage au sort puisse se faire tous les trois (3) ans (…) Il n’y a pas longtemps que l’équipe Kaluba a prêté serment (…) il n’y a pas encore trois (3) ans. Si on procède au tirage au sort aujourd’hui et on fait partir quelques juges (…) c’est vraiment une violation de notre constitution et un recul démocratique très grave (…) », a réagi Maître Dieudonné Butembezi dans des propos recueillis par ACTU7.CD.

À l’issue du tirage au sort effectué à la Cour constitutionnelle, les juges Dieudonné Kaluba (président) et Funga Molima quittent la plus haute cour de la République. Le juge Kaluba avait prêté serment le 21 octobre 2020.