La Fédération des Entreprises du Congo s’oppose à l’installation forcée des machines de Système de Traçabilité de Droits d’Accises de la DGDA

La Fédération des Entreprises du Congo, (Fec en sigle) s'oppose à l’installation forcée des machines de Sytème de traçabilité de droits d’accises, (Stda) de la Direction générale des douanes et accises et prévient les autorités sur un probable arrêt des productions dans les entreprises concernées.

Selon le communiqué rendu public ce jeudi 03 novembre, la FEC rappelle que l’installation forcée de ces machines constitue une violation grave du domaine privé, ce qui constitue une atteinte aux droits de personnes consacrée par la Constitution et aux autres lois en vigueur dans notre pays.

Au cours d’une journée de sensibilisation sur le système de traçabilité des droits d’accises au mois de mai 2021, le Directeur général ad interim de la Dgda, JB Nkongolo Kabila Mutshi, avait signifié que ce système permettrait à l’Etat de taxer un bon nombre de produits soumis aux droits d’accise décrits par la loi.

Pour information, le dossier qui oppose le gouvernement congolais aux entreprises soumises aux impôts d’accises sur la mise en place des Stda est toujours pendant au niveau des instances juridiques du pays. Pour le gouvernement, la mise en place de ce système permettra à la Direction générale des douanes et accises d’optimiser la perception de ces impôts. À contrario, lesdites entreprises notamment celles qui produisent des boissons alcoolisées et non alcoolisées, eaux minérales et eaux de table ont également proposé au gouvernement de surseoir cette mesure au vu des différentes contraintes techniques.