Le Code minier jugé "préjudiciable" à l'économie nationale de la RDC

Le projet de réforme du Code minier congolais est "extrêmement préjudiciable" aux entreprises minières, a déclaré lundi 20 juillet, à Kinshasa, un membre du patronat de ce secteur, principal moteur de la forte croissance économique que connaît la République démocratique du Congo depuis cinq ans.

Les changements prévus dans le projet de réforme du Code minier soumis au parlement congolais "seraient extrêmement préjudiciables à l'industrie et de ce fait à l'économie congolaise", a condamné lundi à Kinshasa Mark Bristow, président du conseil de la mine de Kibali et directeur exécutif de la compagnie minière Randgold, lors d'une conférence de presse.

Un projet de réforme du Code minier présenté par le gouvernement a suscité une levée de bouclier du patronat, qui dénonce une hausse généralisée des impôts et des taxes, qui menace selon eux de faire fuir les investisseurs.

Pour M. Bristow, les changements prévus dans le projet de réforme du Code minier soumis au parlement congolais "seraient extrêmement préjudiciables à l'industrie et de ce fait à l'économie congolaise". 

"L'État prend 50% des bénéfices" sur les  investissements de l'entreprise minière, et "avec ça, rien ne va marcher", car "personne n'acceptera de venir investir dans ce contexte", a-t-il ajouté.

"Le Code minier congolais est le plus agressif en Afrique en termes de taxes", a estimé le président du conseil de Kibali, l'une des plus grandes mines d'or d'Afrique, située dans l'extrême Nord-Est de la RDC. Cette mine a produit plus de 500.000 onces d'or en 2014, après une année d'exploitation.

M. Bristow a néanmoins salué "l'engagement du gouvernement qui souhaite ré-impliquer l'industrie et d'autres parties prenantes pour régler ces questions".

Le Code minier actuel date de 2002. Il a permis de redresser une industrie minière exsangue au sortir de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), puis le boom minier qu'a connu le pays à partir de 2006.

L'examen de ce texte - qui prévoit une hausse moyenne de la redevance minière, dont le taux pour les métaux non ferreux passerait de 2 à 3,5% - a été récemment suspendu pour permettre de nouveaux débats.

La RDC reste l'un des pays les moins développés au monde, et sa partie orientale est déstabilisée depuis plus de 20 ans par des conflits armés.

L'État disposant d'un budget limité (8,1 milliards d'euros pour 2015), le Fonds monétaire international (FMI) l'a incité à "exploiter le vaste potentiel fiscal de la RDC pour accroître les recettes intérieures".