Dossier missions de contrôle dans les établissements privés, la FEC et le ministère des Finances aux antipodes

Les violons ne s’accordent pas entre le Président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et le Ministre des Finances. A la base, le dossier relatif à la suspension des missions de contrôle dans les établissements privés.

Les deux parties n'interprètent pas de la même manière la décision du Conseil des Ministres suspendant toute mission de contrôle dans les entreprises privées.

Dans une correspondance adressée au Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, le Président de la FEC, Albert Yuma, rappelle les décisions de cette rencontre hebdomadaire des membres du Gouvernement censées être respectées.

Après la 77ème réunion du Conseil des Ministres du 18 novembre 2022, un moratoire a été en effet accordé par le Premier Ministre dans sa lettre du 14 décembre 2022.

Pour Albert Yuma, la résolution du Gouvernement a été motivée par le souci de permettre aux opérateurs économiques d’affronter avec sérénité la période de fin d’année et d’assurer l’approvisionnement en produits de grande consommation à des prix accessibles.

Aussi, le Président de la FEC souligne que la mission de contrôle ne devait s’exercer qu’en cas d’existence d’indices sérieux de fraude qui nécessite un contrôle, une dérogation spéciale et motivée, selon l’esprit de la lettre du Premier Ministre.

Par ailleurs, Albert Yuma insiste sur le caractère sacré des décisions émanant du Conseil des Ministres qui relève de la compétence personnelle et matérielle du Président de la République. « Et cette décision de suspension émane de ce rendez-vous, qu’on peut qualifier de sacré », a-t-il écrit.

« En conséquence, l’entendement à réserver à la décision du Gouvernement ne peut, ni juridiquement et ni en aucune manière, être restreint aux seules missions économiques, au risque de violer intentionnellement la portée de la résolution prise lors de la 77ème réunion du Conseil des Ministres. », conclut Albert Yuma.

Le Président de la FEC invite ses membres à s’en tenir à la décision du Gouvernement de la République. « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal », estime-t-il.