Dialogue ou élection ?

Les consultations initiées, en 2020, par Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo ont débouché sur la constitution d’une nouvelle majorité parlementaire, sous l’étiquette de l’Union sacrée pour la nation (USN). Et depuis, un nouveau gouvernement, dirigé par Sama Lukonde Kyenge, est aux affaires. C’est dans ce contexte politique de crise que la classe politique, la société civile et les partenaires techniques et financiers de la RDC ont ressorti leurs agendas concernant l’organisation des prochaines élections dans le pays. Celles-ci auront-elles lieu aux dates indiquées ?

Il y a trois ans déjà, toutes les parties prenantes étaient à peu près d’accord que des réformes comme préalables étaient nécessaires avant le lancement du processus électoral. Celui-ci avait déjà pris du retard par rapport aux prescrits de la Constitution. Ces réformes exigées étaient censées venir corriger les défaillances constatées lors des scrutins de 2006, 2011 et 2018 afin qu’elles ne se répètent plus.

C’est dans cette perspective que le Parlement a adopté une nouvelle loi électorale sur la base de la proposition de Christophe Lutundula Apala alors député et actuellement ministre des Affaires étrangères, ainsi que la loi relative à l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Avec l’investiture de la nouvelle équipe à la tête de la CENI, dirigée par Denis Kadima Kazadi, le processus électoral de 2023 a été donc officiellement lancé.

Entre-temps, d’autres réformes restent à faire : la révision du cadre législatif des élections, particulièrement la modification de la loi électorale n°17/013 du 24 décembre 2017, modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Cette réforme de la loi électorale pourrait introduire des modifications notamment dans les domaines suivants : la répartition des sièges, le seuil de représentativité pour prétendre à l’attribution de sièges, l’évolution des frais de dépôt de candidature par nombre de sièges visés.

Aujourd’hui, la rumeur enfle. Les élections prochaines auront-elles effectivement lieu cette année 2023 comme prévu dans la Constitution ? Le président de la République a tranché vif dans la controverse sur l’organisation des élections présidentielles et législatives : celles-ci auront lieu en 2023. Pas si sûr, entend-on ici et là. Vue sous l’angle de cette échéance, la problématique du financement et de l’opérationnalisation du processus électoral, mais aussi celle de l’appui des partenaires techniques censés accompagner la CENI sont au cœur du débat actuel sur le report inévitable des élections majeures.

Kadima coupe court

Le président de la CENI se veut rassurant. Il s’est dit récemment satisfait du bon déroulement de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs. Il a précisé que la CENI est vraiment engagée à réussir cette opération qui vise à capter au moins 40 millions d’électeurs. À ce stade, la CENI est en phase avec son calendrier électoral. Ainsi, la prolongation n’est pas d’actualité.

Mais cela ne veut pas dire que le « glissement », comme en 2016, n’est pas à l’ordre du jour. En effet, fait comprendre un expert qui a requis l’anonymat, le processus électoral, c’est comme un engrenage. Il suffit qu’un grain de sable s’y glisse pour que la machine arrête de tourner. Selon le même expert, les contraintes de tous genres dans l’organisation des élections vont certainement peser quant au respect strict des échéances par la CENI. L’organe en charge de l’organisation des scrutins doit non seulement disposer du temps pour faire un travail qui sera accepté par tous, surtout par tous les acteurs politiques, mais aussi des moyens de sa politique.

Les contraintes et défis

Pour rappel, la CENI avait publié, le 3 février 2022, sa feuille de route pour les prochaines échéances électorales. Celle-ci fait face, à ce jour, à des incertitudes quant à la bonne tenue des élections dans les délais constitutionnels. Selon des sources proches de la CENI, il y a quatre dates butoirs dans son plan opérationnel, comme limites à ne pas dépasser.

Il s’agit de la date du 11 juillet 2023 pour la convocation de l’électorat en vue des scrutins directs des conseillers des communes, des députés provinciaux, des députés nationaux et des candidats à l’élection présidentielle (article 11 de la loi électorale) ; de la date du 24 décembre 2023 pour le scrutin du président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux et des conseillers des communes ; de la date du 22 février 2024 pour les scrutins des sénateurs et des conseillers urbains ; et de la date du 5 mars 2024 pour les scrutins des gouverneurs de province, des maires, des bourgmestres et des chefs de secteur.

Par rapport à ces dates critiques, soulignent les mêmes sources, un retard d’une ou deux semaine (s) dans l’exécution des opérations entraînerait le report des premiers scrutins au 16 janvier 2024, tandis que celui d’un mois les repousserait au 24 avril 2024. Ainsi, pour éviter ce scénario qui pourrait entraîner une crise politique, il y a quelques préalables majeurs. Il s’agit notamment de la disponibilisation à temps des ressources, notamment financières considérées comme le nerf de la guerre.

Les contraintes financières, techniques, sanitaires, logistiques et sécuritaires risquent donc d’entraver à tout moment l’organisation des scrutins. Il est évident qu’un processus électoral sous-financé par le gouvernement congolais va certainement aboutir à une organisation bâclée, voire calamiteuse des élections. Par ailleurs, la situation sécuritaire dans l’est du pays et le défi logistique constituent une lourde hypothèque sur le processus électoral de 2023 si l’on n’y prend garde.

Dans les pays en phase de consolidation démocratique, comme la RDC, il est important que les réformes du processus électoral soient adoptées consensuellement afin de réduire les potentielles contestations qui pourraient donner lieu aux violences et même à l’instabilité de l’État. Le consensus est aussi gage de transparence. Or, en RDC, le défaut de consensus est souvent l’une des causes principales de la remise en question totale du processus électoral. Il est donc capital que les forces politiques réaffirment leur volonté de parvenir à un consensus.

Malheureusement, il n’y a pas eu une réelle volonté de parvenir à un consensus sur les réformes de la loi électorale et la loi relative à la CENI, ainsi que sur l’engagement d’avoir les élections libres, justes et transparentes dans le pays.

Nécessité de dialogue

Techniquement, estiment des observateurs, il sera difficile d’organiser les élections en 2023. Pour eux, il est souhaitable que les parties prenantes se mettent d’accord sur le séquençage des opérations électorales en fonction du retard sur les prescrits de la Constitution. L’histoire politique de notre pays a démontré qu’en cas de crise majeure, les Congolais parviennent le plus souvent à transcender leurs divergences pour l’intérêt national. Depuis 2020, Martin Fayulu Madidi, par exemple, appelle à un dialogue pour parvenir à un consensus politique. Ne pas y prêter l’oreille est un risque politique élevé.

La stabilité politique est désormais un élément déterminant dans l’appréciation du risque politique. C’est ainsi que la RDC est encore considérée comme une destination risquée étant donné qu’elle se trouve dans une région dynamique où la stabilité d’un pays ne peut pas être garantie.

Vivement les élections !

Les Congolais réclament à cor et à cri les élections. C’est tout à fait légitime de leur part, car les élections sont toujours le moment propice pour passer un message rude. C’est comme la pénitence, explique un politologue, qui sanctionne, chez d’aucuns, la posture de ceux qui sont au pouvoir. Chez d’autres (ou les mêmes), leurs politiques économique et sociale. En vérité, les élections expriment le mécontentement (rarement la satisfaction) qui accuse surtout l’état de la nation.

Ailleurs, on n’attend pas le moment de la campagne électorale et les scrutins pour faire entendre le message attristé ou grinçant. C’est, déjà, dans l’année électorale ou la période qui la précède, sur le fond de la politique, que les questions (réformes) économiques (croissance, chômage, industrie, finances publiques, dépréciation monétaire…) occupent la place centrale dans le débat politique.

Les états-majors des partis politiques, les syndicats, les mouvements citoyens passent au pilori le bilan du quinquennat en cours. En attendant que le mécontentement ou la satisfaction ne soit pas exprimé (e) dans les urnes et sanctionne l’état de la nation.