La RDC reste membre de l'ITIE

La République démocratique du Congo ne sera pas suspendue par le Comité de mise en œuvre, car elle a publié son rapport 2020-2021 dans le délai fixé par le Comité exécutif de l'ITIE-RDC. La décision a été prise le mercredi 1er mars 2023 par le Conseil d'administration de l'ITIE qui se tient à Buenos-Aires en Argentine.

En effet, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a adopté la divulgation de trois rapports de l'ITIE au cours de sa 121e réunion ordinaire qui s’est tenue sous la présidence du ministre d’État et ministre du Plan a.i., Crispin Mbadu.

À cette occasion, Jean-Jacques Kayembe, coordonnateur national de l’ITIE-RDC, a fait la présentation de l’état d’avancement du processus à travers l’élaboration des rapports qui ont été adoptés. Il s’agit entre autres du rapport ITIE 2020-2021 élaboré par le Cabinet Kpmg, du rapport de cadrage du secteur forestier ITIE 2020-2021 par le Cabinet Kpmg et du rapport thématique sur le renforcement de divulgation des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC 2019-2020, élaboré par le cabinet Enerteam.

“Nous avions une épée de Damoclès au sujet du rapport standard (rapport ITIE 2020-2021). Il fallait le publier avant le 31 décembre 2022, mais nous avions pu obtenir une prorogation pour éviter le risque de suspension”, a expliqué Jean-Jacques Kayembe.

Il a affirmé également que 95 % des données de 2021 ont été collectés et le comité exécutif a décidé que l’administrateur indépendant puisse continuer jusqu’à la fin du mois de mars 2023 pour compléter les 5 % restants, mais aussi pour avoir la certification de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la Cour des comptes.

Pour rappel, la norme exige des pays mettant en œuvre l’ITIE d'adopter des politiques nationales en matière de données ouvertes et qu’ils publient des données librement accessibles, ponctuelles, exhaustives, fiables et compréhensibles, et qui contribuent au débat public. Ces considérations sont abordées dans les exigences 4.8, 4.9, 7.1 et 7.2 de l’ITIE.