Astreint au devoir de réserve, l’ancien président Kabila s’exposerait - il aux sanctions en rompant avec le silence ?

Ancien président de la République, Joseph Kabila, en marge d’une réunion de sa famille politique, le FCC, vendredi dans sa ferme de Kingakati à Kinshasa, a promis de s’exprimer à la population congolaise après près de 5 ans de silence.

Cette promesse, relayée par sa conseillère en communication, fait parler Kinshasa jusqu’à ce samedi.

Nombre d’observateurs et acteurs politiques estiment que Kabila n’a pas le droit de s’exprimer en public au risque de violer le devoir de réserve auquel il est astreint eu égard à son statut d’ancien président de la République.

Cet avis est notamment partagé par Honoré Mvula, acteur politique, qui, via Twitter, a soutenu : « Le sénateur Joseph Kabila est tenu de respecter les devoirs qu’impose la Loi sur le statut des anciens Présidents, notamment l’obligation à la réserve sous peine de sanctions ».

Son affirmation, cependant, ne tient pas la route, selon Frédéric Bola, ancien magistrat.

« Kabila, comme ancien Président de la République, est soumis à l’obligation générale de réserve. Cette obligation de réserve consiste particulièrement à l’interdiction formelle de divulguer ou de révéler des secrets d’Etat qui, en raison de leur nature et/ou de leurs conséquences, ne peuvent être connues que des seules autorités nationales » .

«En cas de violation, aucune sanction n’est prévue par la Loi portant statut de anciens Présidents de la République », a-t-il argué, tout en signifiant que Kabila pourrait être poursuivi au pénal si, dans ses dires, il viole le secret professionnel.

Cette infraction est punie par l’article 73 du Code pénal congolais. Également, a-t-il poursuivi, Kabila pourrait s’exposer, suivant la nature de ses propos, à l’infraction d’atteinte à sécurité extérieure de l’État, soit à celle de trahison, soit encore à celle d’espionnage.

« En dehors de ce cas précis relatif à son statut d’ancien président, Kabila, comme sénateur, n’est soumis à aucune autre obligation de réserve que celle précisée à l’article 5 alinéa 2 de la Loi portant statut des anciens Présidents de la République », a affirmé Frédéric Bola, reconnaissant à Kabila le droit « de s’adonner à des activités et actions politiques, conformément à l’article 6 de la Constitution, sous réserve pour lui de respecter son obligation de réserve » ainsi que le droit de « parler librement et s’adresser publiquement à ses partisans et/ou aux Congolais, d’autant plus qu’il jouit du droit à la liberté d’expression garanti par l’article 23 de la Constitution ».

De quoi donner des ailes à Joseph Kabila qui, devant les cadres du FCC vendredi à Kingakati, a assuré n’avoir pas tiré sa révérence en politique en dépit de son long silence et de n’avoir qu’une « seule passion : le Congo ».

Kabila, qui a finalement décidé de rompre avec le mutisme, est attendu sur les questions électorales, les circonstances autour de la dislocation de la coalition FCC-CACH, etc.