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Le ministère public a requis, vendredi 29 mars 2024, la peine de mort contre les 11 officiers du 223ème bataillon de l’armée, au cours de l’audience publique à la cour militaire de Goma.
Ces militaires sont poursuivis notamment pour manquement, tentative de détournement, détournement des effets militaires, fuite devant l’ennemi (M23) et violation des consignes.
Certains sont inculpés par le parquet militaire pour des infractions de désertion, coups et blessures ayant entrainé la mort et détournement des effets militaires.
À leurs charges, « 20 ans de servitude pénale principale pour incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir ou à la discipline » requis contre eux également par l’avocat général militaire.
Du côté des avocats de la défense qui fustigent le réquisitoire du ministère public, ils ont sollicité de la Cour une remise pour bien préparer la défense à la prochaine audience.
En RDC, le moratoire sur l’exécution de la peine de mort a été suspendu pour notamment sanctionner les militaires coupables de trahison et les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ».
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