Après le manque de gouvernement : la RDC va bientôt manquer de Cour constitutionnelle

Depuis les élections de décembre 2023 et la prestation de serment le 20 janvier 2024 du président de la République réélu, la RDC navigue quelque peu à vue, malgré la nomination avant-hier de la Première ministre. Les ministres de l’équipe sortante continuent à assurer les affaires courantes avec des pouvoirs très limités. Aujourd’hui dans les ministères, c’est l’ambiance de fin de règne. La léthargie est presque totale. Si le gouvernement n’est pas formé dans les heures qui suivent, la situation va s’empirer davantage.

Alors que le pays est quelque peu bloqué, une autre difficulté, et non des moindres se profile à l’horizon, qui va compliquer sérieusement la marche de l’État. Il s’agit du renouvellement de la cour constitutionnelle dont le mandat prend fin ce 15 avril 2024. Les 9 membres de cette haute juridiction, comme d’aucuns le savent, proviennent de trois sources à savoir : le Parlement (3),le conseil supérieur de la magistrature (3) et trois nommés de manière discrétionnaire par le président de la République.

Hormis les trois membres qui seront désignés par le chef de l’État, le choix de six autres va se heurter à un sérieux problème. Au niveau du Parlement, il est pratiquement impossible de s’attendre à ce que les deux institutions législatives se réunissent pour opérer leur choix. Pourquoi ? La nouvelle Assemblée nationale n’a pas encore mis en place son bureau définitif jusqu’à ce jour. Les membres du bureau provisoire arguent qu’ils manquent de moyens pour organiser cette tâche. Quant à la chambre haute, la situation est beaucoup plus délicate étant donné que les élections sénatoriales n’ont pas encore eu lieu. À l’instant, constitutionnellement parlant, la RDC ne dispose pas d’un Sénat qui peut siéger valablement. Toute analyse objective faite, le renouvellement de la cour constitutionnelle ne peut pas intervenir à la date de l’expiration de mandat des actuels membres. C’est un scénario non imaginé par les législateurs qui ont élaboré l’actuelle constitution.

Que va-t-il alors se passer dans les jours à venir, si une telle haute cour, dont le rôle est fondamental dans la marche de l’État, n’est pas juridiquement valable ? Les chantres de l’anéantissement du pays vont jubiler et appeler à des scenarii catastrophes.

La seule alternative possible consiste à ce que le président de la République nomme les trois membres relevant de ses prérogatives constitutionnelles, et que le conseil supérieur de la magistrature en fasse autant. Ainsi, avec six membres sur neuf, en attendant les trois derniers qui proviendront du Parlement, cette institution peut valablement siéger en ce moment où elle est très sollicitée par des affaires politiques très sensibles.

Cette situation inédite que traverse la RDC ternit l’image du pays aux yeux de la communauté internationale et de ses partenaires. Il faut tirer les leçons qui s’imposent pour que plus jamais nous ne connaissions pareil scénario. Il est inimaginable que l’Assemblée nationale, autorité budgétaire, puisse être bloquée par manque de moyens pour son fonctionnement. Le ministère des Finances devrait fournir des explications à la communauté nationale pour justifier une telle situation anormale.

Par ailleurs, il sied de stigmatiser le non-paiement des salaires du mois de mars des agents et fonctionnaires de l’État, alors que nous sommes au-delà de 30 jours requis pour la paie de ces personnels qui émargent du trésor public. Si l’administration ne marche pas convenablement, c’est le pays tout entier qui s’arrête.

Ce tableau sombre prouve que la RDC traverse une passe très difficile. Nous n’avons pas des raisons de jubiler pour une raison ou une autre. Pour ce, les Congolais doivent sortir de leur inconscience et se réveiller en vue de se prendre en charge.