Correction des erreurs matérielles par la Cour constitutionnelle : l'ACAJ de Me Georges Kapiamba dénonce la violation de la Constitution et exige la démission des juges de cette Cour

Maître Georges Kapiamba, coordonnateur de la structure Accès à la Justice (ACAJ) alerte sur la situation préoccupante à la Cour Constitutionnelle.

Maître Georges Kapiamba revient sur certains des arrêts de cette Haute Cour, rendus en matière des contentieux électoraux donc la correction d’erreurs dites matérielles, souligne que c’est en violation de la constitution, et surtout le fait que ses membres actuels continuent à poser des actes alors que sa composition est devenue inconstitutionnelle.

À cet effet, l’ACAJ appelle les juges de cette Haute Juridiction à démissionner, prie le Président de la République d’activer l’article 69 de la Constitution, et recommande auxdits juges de s’abstenir à poser d’autres actes de leur fonction et au Gouvernement de mettre fin aux avantages leur alloués en attendant qu’une Commission d’enquête indépendante établisse la responsabilité de chacun dans cette situation des violations graves de la constitution et principes d’un État de Droit démocratique.