Cour constitutionnelle : Judith Suminwa dépose ce mardi la déclaration de son patrimoine

Sauf imprévu, la Première ministre, Judith Suminwa doit déposer la déclaration écrite de son patrimoine ce mardi 09 juillet 2024, au greffe de la Cour Constitutionnelle, située dans la commune de la Gombe.

Par cette démarche, indique la cellule de communication de la primature, elle va se conformer à cet exercice constitutionnel obligatoire auquel vont se soumettre également tous les membres de son équipe gouvernementale.

En effet, l'article 99 de la constitution de la RDC stipule qu’ "avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, comptes en banque…"

À dater de l’investiture du Gouvernement, ses membres disposent d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de ce devoir. Ils ne leur restent que trois jours, au bout desquels le gouvernement Suminwa sera réputé démissionnaire.