Cour de justice de l'EAC : la RDC poursuit le Rwanda en justice pour "violation de souveraineté"

La Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Est (EAC), à Arusha en Tanzanie, a ouvert jeudi 26 septembre 2024 une procédure dans une affaire déposée par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda, l'accusant d'avoir violé sa souveraineté en envoyant des troupes pour soutenir des rebelles dans l'est du pays.

La RDC dénonce l'implication des forces rwandaises dans des agressions et des crimes de guerre, en particulier en lien avec les activités du groupe rebelle M23, qui a gagné du terrain dans la région.

Des experts de l'ONU estiment qu'entre 3 000 et 4 000 soldats rwandais sont déployés en soutien aux M23, exacerbant ainsi les tensions dans une région déjà dévastée par la violence armée. La plainte de la RDC vise à tenir le Rwanda responsable des violations des droits humains et à obtenir des réparations pour les victimes.

Le procès a été lancé un jour après que le président Félix-Antoine Tshisekedi a plaidé pour des sanctions contre le Rwanda lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, dénonçant son soutien aux groupes armés dans l'est de la RDC. Le gouvernement congolais cherche à ce que le Rwanda soit tenu responsable des atrocités commises contre les civils.

L’avocat représentant la RDC, Elisha Ongoya, s'est dit satisfait que l'affaire ait démarré. En revanche, le Rwanda a contesté la juridiction de la cour, arguant qu'elle ne traite pas des affaires criminelles, et a soulevé des erreurs procédurales, notamment l'absence de traduction des documents en anglais, langue officielle du tribunal.

Le juge président, Yohanne Masara, a déclaré que le tribunal examinerait les arguments des deux parties et rendrait un jugement sur les objections à une date ultérieure.