Révision ou Changement constitutionnel : la RDC à la croisée des chemins

En entendant les uns et les autres jusque-là, il y a lieu d’affirmer sans ambages que la République Démocratique du Congo se trouve à la croisée des chemins. Il est question de faire un bon choix par rapport à une Loi fondamentale, véritablement capable de favoriser l’autodétermination responsable des Congolais face à leur destin.

Les prises de position enregistrées le mercredi viennent de pousser certains acteurs sociaux à se rebiffer en reconsidérant leur soutien apporté aux antis révisionnistes de la Constitution. Et ce, après un constat amer, selon lequel, les défenseurs d’hier de la Constitution passent aujourd’hui dans le camp opposé, au non de la protection de leurs intérêts. Tandis que certains qui embouchaient la trompette concernant la révision constitutionnelle, se dédisent aujourd’hui, avec tout le risque de sombrer dans l’anonymat les jours suivants.

Usant de leur droit constitutionnel, les coalisés anti révisionnistes ont, dans leur déclaration commune avançaient des arguments qui ne résistent pas à la critique. Difficile toujours de justifier la rédaction de la Constitution soumise par après au référendum comme une œuvre des Congolais. En parcourant la liste des concepteurs de la Loi fondamentale, la présence étrangère est dominante,et l’influence par rapport à l’article par article n’a pas manqué d’être manifeste.
Liste des Rédacteurs

KABAMBA B., BELGIQUE
BEAUFAYS J., BELGIQUE
SCHOLSEN JC, BELGIQUE
BOSSUT M., BELGIQUE
BANNEUX N., BELGIQUE
VERJANS P., BELGIQUE
Professeur MAZEAUD, FRANCE
SIGG A., SUISSE
SOYSTAL M., TURQUIE
MBODJ E.H., Sénégal
MORY F., Côte d’Ivoire
BEYA J., GRANDE BRETAGNE
ANNHER., MAURICE
Professeur MAMPUYA A, RDC
Professeur KABUYA L. S., RDC
Professeur BOSHAB E., RDC
Professeur ESAMBO JL., RDC
Professeur MBWEBWA JP, RDC
Professeur KAPANGAF., RDC
Hon. MALUMBA M., RDC
M. MANGAZA, RDC

Ce sont 8 Congolais, sur 21 étrangers, qui ont confectionné le texte soumis au Référendum, de la manière connue de plusieurs personnes en RDC. On se demande s’il y a déjà eu des Rd Congolais dans la confection des matières relevant de la souveraineté d’autres pays. Cette présence étrangère n’est pas, de l’avis de plusieurs observateurs avisés, étrangère à la formulation de l’article 217, sujet à caution présentement. Un des Professeurs de la Faculté de Droit, passé déjà de l’autre côté du rideau, en avait fait son affaire, en s’attaquant à ses collègues à la base de cette œuvre, qu’il qualifiait de « bapaya », comme étranger, qu’il parlait aussi en transmettant des connaissances.

Ce texte encore en vigueur contient plusieurs pièges contre la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale. La déconsidération de la Loi Bakajika a été influencée par un défunt président, alors allié du pouvoir AFDL-CPP-PPRD, en échange d’un soutien européen. Nicolas Sarkozy voulait par la suite expérimenter cette conjuration introduite dans ladite Constitution, en proposant la cession des terres congolaises au Rwanda, au nom de l’unité africaine.

Faisant le tour d’horizon sur les questions internationales, lors de son message de vœux en 2009, l’ancien président africain s’était clairement prononcé pour le dépiècement de la RDC au profit du Rwanda, sur base de l’article 217. Au cours de la même année naquit le fameux accord de paix du 23 mars, qui n’avait pas manqué de s’inspirer du Dialogue structurel préconisé par Sarkozy en partage de l’espace et des richesses naturelles entre les deux pays. Toute l’agitation constatée contre l’article 217 auprès des commanditaires et alliés trouve son explication dans ce sens.

Révision déjà consacrée

Dans son discours prononcés le 18 février 2006, Joseph Kabila Kabange vantait la Constitution qu’il venait de promulguer, tout en reconnaissant que c’était une œuvre perfectible. Ce n’est pas pour rien que cette Constitution prévoyait sa Révision, qu’il a eu déjà à expérimenter, en modifiant le principe de suffrage universel, source de plusieurs maux déplorés.

Depuis longtemps, il a reconnu le caractère suprême de cette Loi encadrant le pouvoir politique, qui détermine la manière dont il s’établit, s’exerce et se transmet, sans oublier la protection des droits fondamentaux. Est-ce lui même qui va à l’encontre des engagements pris, après tous les efforts qu’il reconnaît avoir fourni lors de la campagne de soutien de ladite Constitution avant son référendum en 2005? Difficile, mais ce sont ces fidèles que l’on a vus en tête de cette campagne anti révision ou changement, arborant sourires avec leurs anciens adversaires.

USN pour quel avenir ?

Dans les meetings prononcés respectivement à Kisangani, Lubumbashi et Kipushi, le Président de la République s’est clairement déterminé pour la modification de la Constitution. Usant de son pouvoir constitutionnel quant à ce, il est jusque-là appuyé par certains membres du Présidium de l’Union Sacrée de la Nation. Augustin Kabuya Tshilumba, de l’UDPS/ Tshisekedi à l’avant plan, en répliquant à tout discours anti révisionniste. Le Patriarche Mboso vient de marquer son soutien. Un de ses lieutenants l’avait déjà précédé dans ce sens. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a été aperçu à côté du Président de la République au Haut -Katanga où s’observe une forte mobilisation de soutien à la démarche présidentielle. Les deux autres sont encore dans l’attentisme. Toutefois le Pr Jacques Djoli, qui compte parmi les premiers à justifier la Révision constitutionnelle, a été remplacé du poste d’Inspecteur du MLC, parti politique cher à JP Bemba Gombo.

Du côté de l’AFDC/A, deux prises de position enregistrées se repoussent. Modeste Bahati trouve, en qualité de scientifique et d’ancien acteur de la Société civile, que le problème de la RDC c’est le respect des textes et non leur changement. Un avis a contrario avec celui d’un influent membre, qui plaide pour le renouvellement de la classe politique, privilégiant généralement famille et proches et le changement des Lois, en accord avec les intérêts de la population.

Pendant ces temps, d’autres acteurs politiques se démènent au portillon de l’USN ayant fait élire Fatshi Face à ces réalités, le Président de la République se trouve bien à la croisée des chemins.

Il faut reconnaître que la fin de l’alliance FCC-CACH avait permis la mise en place d’une Majorité, jusqu’à la tenue des élections en 2018. Si cela n’avait pas été opéré, on allait assister à une véritable hécatombe. Si la Constitution pose problème, pourquoi ne pas s’y pencher. Au lieu de rejeter la révision constitutionnelle ou le changement, l’opposition ferait mieux de prendre part à la Commission à instituer.