Saga judiciaire Katumbi contre Beveragg / Ecobank RDC : victime ou bouc emissaire ? (Tribune)

C’est une saga judiciaire qui dure depuis sept ans entre NB Mining Africa SA, filiale d’Octavia Limited de Pascal Beveraggi et Astalia Ltd de Moïse Katumbi.

Aujourd’hui, c’est Ecobank RDC qui en fait les frais, à la suite d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe qui la condamne à payer des dommages et intérêts de 5 500 000 USD à l’entreprise NB MiningAfrica, solidairement avec deux de ses collaborateurs, qui écopent en plus d’une peine de prison ferme de 3 mois, pour abus de confiance. Or à y voir de plus près, Ecobank RDC, à l’instar de ses deux collaborateurs condamnés, est une victime du conflit entre les deux sociétés et des errements de la justice congolaise.

Explications

Ecobank RDC, victime ?

La décision du tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe du 1er octobre 2024 a fait l’effet d’une bombe aussi bien auprès de l’opinion nationale et internationale, qu’au sein de la banque panafricaine, un modèle de réussite et de sérieux dans le secteur bancaire sur le plan africain, et vu des partenaires internationaux. Ce jugement condamne la banque Ecobank RDC à payer des dommages et intérêts de 5,5 millions de dollars américains à l’entreprise NB Mining Africa SA, et sanctionne également deux de ses employés à une peine de trois (3) mois de prison ferme, au terme d’un procès épique, mû par la plainte de NB Mining Africa SA contre les employés sus évoqués et contre la Banque comme civilement responsable, pour détournement de la somme de 5.152.059,045 USD logés dans ses comptes, et son paiement en faveur de la société Astalia LTD.

En réalité, la vérité dans cette affaire se trouve ailleurs et s’articule autour des éléments ci-après :

1° Il ne s’agit pas dans ce dossier d’un quelconque détournement de fonds perpétré par Ecobank RDC SA et/ou ses collaborateurs en faveur de la société Astalia LTD, mais bel et bien d’une exécution d’une saisie judiciaire opérée par la Banque, à la requête de la société Astalia LTD et à l’encontre de la société NB Mining Africa SA, sur base d’une décision « exécutoire sur minute » rendue par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Gombe, sous RMU 1364, en date du 06 novembre 2020. De ce fait, il y a lieu de rappeler que Ecobank RDC SA n’est pas partie prenante du conflit qui oppose NB Mining Africa SA à Astalia Ltd, mais plutôt un « tiers-saisi », au regard des dispositions pertinentes de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution.

2° Du fait de cette exécution, Ecobank RDC SA ne peut aucunement être tenue responsable de cette mesure et, par ce fait même, ne peut donc pas être poursuivie dans cette matière. Ne pas s’exécuter face à cette décision face à laquelle aucun appel n’était efficace, aurait exposé la Banque au paiement des causes de la saisie, soit la somme de USD 70.000.000. Cette position a même été confirmée par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, dans son ordonnance rendue en 2022 en annulation d’une action en saisie immobilière initiée par la NB Mining sur l’immeuble abritant le siège de Ecobank RDC S.A., en martelant sur le fait que cette dernière, ayant exécuté une décision de justice et n’ayant commis aucune faute, a agi conformément à la loi et ne peut nullement faire l’objet de quelques poursuites que ce soit ! Une année auparavant, en 2021, le Parquet Général de Kinshasa/Gombe avait été saisi d’une plainte pénale de NB Mining contre l’ancien Directeur Général de la Banque pour détournements de biens saisis et abus de confiance dans la même affaire. Après instruction du dossier et confrontation tenue entre le Président du Conseil d’Administration de NB Mining, M. Beveraggi et le Directeur Général de Ecobank RDC de l’époque, le Parquet a classé l’affaire sans suite pour « faits infractionnels inexistants ».

De ce qui précède, il est donc loisible de se rendre compte qu’Ecobank RDC est prise dans un imbroglio judiciaire qui ne dit pas son nom, ce qui pose un sérieux problème de cohérence et d’intégrité des procédures judiciaires menées en RDC, sans compter son impact négatif sur les investissements extérieurs et le climat des affaires. Ce qui nous amène à Ecobank RDC n’est qu’une victime du conflit entre ces deux entreprises. Victime pour avoir exécuté une décision de justice.

Conformément au droit OHADA néanmoins, NB Mining devrait initier une action en restitution des fonds contre Astalia Ltd, laquelle demeure la seule issue pour qu’un débiteur saisi, s’il obtient gain de cause en appel, tente de rentrer dans ses droits ; ce qui devrait être une tâche totalement aisée pour NB Mining Africa face à Astalia LTD, au vu de ce que nous savons du conflit les opposant.

Historique du conflit entre NB Mining Africa SA et Astalia Ltd

Depuis 2015, ce conflit porte principalement sur le contrôle de la Mining Company of Katanga (MCK), devenue NB Mining puis NB Mining Africa SA. Le litige commence en 2015, lorsque Moïse Katumbi, alors gouverneur du Katanga, vend sa société MCK spécialisée dans la sous-traitance minière au groupe français Necotrans. Ce dernier choisit Pascal Beveraggi, qui compte des décennies d’expérience dans le secteur minier, pour prendre la tête du Conseil d’Administration de MCK, rebaptisée NB Mining. En 2017, à la suite de la liquidation de Necotrans, Pascal Beveraggi rachète les actifs de NB Mining via sa société Octavia Limited. Cette acquisition est rapidement contestée par Katumbi, alors en exil politique, lequel allègue des irrégularités dans la transaction, et tente de profiter de la chute de Necotrans pour remettre la main sur son ancienne entreprise.

En 2018, malgré les défis judiciaires, Pascal Beveraggi parvient à prendre finalement possession des actifs de NB Mining via son groupe Octavia Limited et sa nouvelle société « NB Mining Africa ». Cependant, le retour de Moïse Katumbi en RDC en 2019 déclenche une vraie saga judiciaire ! Réintégré dans la vie publique à la faveur d’un changement politique profond au Congo et profitant de ses nouveaux réseaux politiques et judiciaires, Katumbi obtient en 2020 une condamnation de l’entreprise de Beveraggi à Kolwezi. Ce jugement condamne Octavia à verser 70 millions de dollars à Astalia, société liée à Katumbi, et s’accompagne de saisies d’actifs, dont ceux financiers auprès de plusieurs partenaires majeurs, dont Ecobank RDC S.A., Gécamines et Ruashi Mining, pour une valeur totale de 15 millions de dollars.

Au vu de cette historique judiciaire, on peut bien se rendre compte qu’Ecobank RDC est une victime à qui on réclame presque 11 millions USD, et dont la seule faute est d’avoir exécuté une décision de justice, rendue exécutoire sur minute, nonobstant appel. Comme qui dirait, « Quand les éléphants se battent, les herbes en pâtissent » ! Mais Ecobank est loin d’être de la simple herbe ! Dossier à suivre !