Plainte du gouvernement contre Apple: la société californienne dit avoir suspendu ses approvisionnements en minerais en provenance de la RDC et du Rwanda

Après le dépôt de plaintes en France et en Belgique contre ses filiales pour recel de crimes de guerre, blanchiment de faux et tromperie des consommateurs, la société californienne annonce avoir instruit ses fournisseurs dans ces deux pays de cesser leurs exportations.

Apple « conteste fermement » les allégations contenues dans les plaintes déposées contre ses filiales en France et en Belgique, les 16 et 17 décembre, par des avocats mandatés par la République démocratique du Congo (RDC), qui l’accusent de recel de crimes de guerre, blanchiment de faux et tromperie des consommateurs.

L’entreprise indique par ailleurs avoir pris soin d’informer ses fournisseurs qu’ils « devaient suspendre l’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or en provenance de la RDC et du Rwanda », mais sans préciser clairement quand ces instructions ont été données, expliquant seulement l’avoir fait « alors que le conflit dans la région s’intensifiait plus tôt cette année ». « Nous avons pris cette mesure car nous craignions qu’il ne soit plus possible pour les auditeurs indépendants ou les mécanismes de certification du secteur d’effectuer les contrôles requis pour respecter nos normes élevées », explique le communiqué de la firme de Cupertino.

Cette décision d’un des géants des nouvelles technologies pourrait avoir un effet considérable sur le secteur. La RDC et le Rwanda sont parmi les principaux producteurs de certains des minerais essentiels à la fabrication des composants électroniques des ordinateurs et téléphones portables. Mais extraits dans l’est de la RDC, frontalier du Rwanda, zone de guerre depuis près de trente ans, ceux-ci portent l’étiquette infamante de « minerais de sang » car leur commerce alimente les groupes armés.

Avant de déposer plainte, les avocats de l’État congolais avaient mis en demeure Apple aux Etats-Unis et en France en avril sur les mêmes faits. Le 3 juin, Apple disait déjà prendre ses « responsabilités » et des mesures « lorsque nos normes strictes ne sont pas respectées » et expliqué avoir retiré quatorze fonderies et raffineries de sa chaîne d’approvisionnement. Il n’était pas encore question de suspendre son approvisionnement dans toute cette région.

« Satisfaction et prudence »

Les conseils de l’État congolais, les cabinets Amsterdam, Bourdon et Marchand, accueillent donc la dernière déclaration d’Apple « avec satisfaction et prudence » et parlent d’un « revirement déclaré ». Ils demandent que cette annonce soit vérifiée « dans les faits, sur le terrain, chiffres à l’appui ». « Les déclarations d’Apple ne changent rien au passé et aux crimes qui auraient été commis », commentent-ils encore dans un communiqué commun.

En Belgique, la plainte a déjà réuni les conditions de recevabilité, ajoute Me Christophe Marchand. « Désormais, nous sommes sûrs qu’un juge d’instruction belge mènera une enquête à laquelle les parties civiles pourront contribuer », souligne ce dernier.

Jean-Claude Mputu, porte-parole de la coalition anticorruption « le Congo n’est pas à vendre », est aussi d’avis que cette annonce d’Apple « n’exonère pas » la société. « Cela fait des années que la société civile interpelle Apple et les autres entreprises sur leurs responsabilités dans les crimes en RDC sans qu’elles agissent », insiste-t-il, appelant l’entreprise américaine à rendre public la liste de tous ses fournisseurs.

Depuis 2021 surtout, le système de certification des minerais dits 3 T – étain, tantale, tungstène – mis en place mis en place par l’association mondiale des producteurs d’étain, l’Initiative internationale de la chaîne d’approvisionnement de l’étain (Itsci), fait l’objet de nombreuses mises en cause des Nations unies et d’ONG. Global Witness l’a ainsi qualifié de « blanchisseuse ».

Menace d’un embargo

« Apple aurait dû réagir. La leçon à tirer pour les autres entreprises est que la diligence raisonnable implique de prendre des mesures appropriées lorsque de nouvelles informations sont révélées, et non de garder le silence et d’espérer que tout ira pour le mieux », juge Gregory Mthembu Salter, un ancien du groupe d’experts de l’ONU, chargé d’enquêter sur l’exploitation illégale des ressources naturelles congolaises. Il ajoute que la décision d’Apple pourrait être suivie par d’autres sociétés, entraînant un « embargo de facto mais qui sera difficile à maintenir » sur les exportations venues de RDC et du Rwanda, du fait des richesses minérales de ces deux pays.

« Pour l’étain et le tungstène, c’est possible de s’approvisionner ailleurs, mais la contribution congolaise dans la production de tantale est plus déterminante sur le marché, même si elle reste surestimée dans le discours public », explique Christophe Vogel, un autre ancien expert de l’ONU, tout en précisant que chaque embargo « impacte les communautés de certains territoires car il y a toute une économie qui découle de cette exploitation artisanale et qui ne bénéficie pas qu’aux groupes armés ».

La menace d’un embargo inquiète de nombreux opérateurs économiques en RDC. L’un d’eux explique avoir déjà entendu parler de cette mesure conservatoire d’Apple il y a quelques mois, suite à la mise en demeure des avocats de l’État congolais et, plus encore, après un communiqué du département d’État américain en juillet exprimant ouvertement sa préoccupation au secteur privé sur la fraude entourant cette chaîne d’approvisionnement. « Il n’y a pas qu’Apple qui ne veut plus acheter. Au niveau des fonderies et raffineries, il n’y a plus d’engouement sur les minerais 3 T de notre région à cause de toutes les accusations publiques », relate la source précédemment citée.

Soucieux de préserver son image, le géant de la tech affirme que désormais « la majorité des minerais utilisés dans les produits Apple sont recyclés, y compris le tungstène recyclé à 99 % dans tous les produits et (…) du cobalt recyclé à 100 % dans les batteries conçues par Apple sur toute la gamme d’iPhone 16 ».