André Mbata favorable à la mise en place d’une commission pour statuer sur la réforme constitutionnelle

Le professeur André Mbata s’est dit favorable jeudi 26 décembre, à l’idée préconisée par le président de la République, Félix Tshisekedi à propos la mise en place d’une commission qui devra statuer sur la réforme de la constitution.

Il s’est exprimé ainsi devant la presse à Kananga (Kasaï-Central).

Député national et enseignant du droit constitutionnel, M. Mbata dit soutenir cette démarche du président Tshisekedi, soulignant que la constitution a, elle-même, prévoit sa révision.

« D’abord parlons de la révision constitutionnelle, elle est prévue dans notre constitution. On ne change pas tous les articles. Je n’ai jamais dit que la constitution est éternelle », a déclaré le professeur Mbata.

Citant l’article 218, selon lui, il n’y a que 4 personnes ou groupe de personnes qui peuvent initier une révision constitutionnelle : « Le président de la République, le Gouvernement réuni en conseil des ministres, la majorité de l’une des deux chambres du Parlement, une fraction de 100 000 personnes qui s’expriment par voie de pétition ».

Lorsque l’initiative vient du Gouvernement ou du Chef de l’Etat, on l’appelle projet, lorsque l’initiative vient du Parlement, de l’Assemblée nationale ou du Sénat, on l’appelle proposition, a-t-il expliqué.