Droits de l’homme et des peuples : une coalition pour la Cour africaine opérationnelle en RDC

La société civile de la RDC vient de mettre en place un regroupement dénommée Coalition de la République démocratique du Congo pour la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CARDC). L’initiative a été prise aux termes des assises du séminaire de sensibilisation sur la cour africaine ouvertes dernièrement à N'djamena, en République du Tchad, où une délégation de la RDC avait pris une part active.

Le principal objectif poursuivi, apprend-on, est double. Il s’agit de pousser le gouvernement de la RDC à faire une déclaration officielle sur sa reconnaissance de la compétence de la cour sur son territoire et de déposer ses instruments de ratification auprès de cette cour.

À l’instar de la coalition, la Cour pénale internationale (CPI) en RDC, la CARDC est considérée, aux yeux de ses animateurs, comme une structure de concertation et de définition des stratégies aux fins de créer une synergie d’actions en faveur de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur le territoire congolais.

Concrètement, la mission que s’est assignée cette coalition est de mener un plaidoyer auprès des autorités et institutions nationales pour le dépôt, auprès de ladite cour, d’une déclaration gouvernementale de la reconnaissance de la compétence de la Cour et du dépôt des instruments de ratification ; mobiliser les ressources diverses aux fins d’appuyer les ONG et autres acteurs de la société civile dans des actions de lobbying et plaidoyer en faveur de la Cour africaine sur le territoire de la RDC; faciliter les échanges d’informations et renforcer la solidarité entre les membres de la coalition de la RDC et la Cour africaine.

Prompte adhésion d’ONG locales

Depuis l’annonce de la création de la coalition, quelques organisations de la RDC ont déjà fait leur entrée, essentiellement celles en lien avec les médias, la justice et le droit. Il s’agit notamment du Collectif des journalistes congolais contre la peine de mort, le Réseau de journalistes pour la justice transitionnelle, Médias contre le tabac.

Il est noté que cette coalition évolue sous l’égide de l’organisation « Journalistes pour la promotion et la défense des droits de l’homme », l’une des principales organisations congolaises d’appui aux institutions internationales de justice à travers les médias. « D’autres organisations ont promis d’adhérer compte tenu de l’importance d’une telle institution supranationale qui, de mémoire d’Africains, vient dissuader les États du continent à commettre des violations des droits de l’homme sur leurs citoyens », a souligné l’un des animateurs de cette plate-forme qui avait donné un exposé, à l’occasion du séminaire de N'djamena, sur les stratégies de communication nécessaires pour élargir le nombre d’États membres de la Cour africaine en se fondant sur sa propre expérience en tant qu’ancien professionnel à la CPI et fort de ses rapports avec les institutions judiciaires internationales, Désiré-Israël Kazadi. Lors de ces travaux, en effet, ce sémillant orateur avait démontré que les faiblesses des stratégies de communication de la cour africaine ne pouvaient bien être résorbées que si les outils de communication classiques avaient été sollicités en plus des actions de lobbying et de plaidoyer auprès des décideurs.

Et à celui qui est, jusque-là, Porte-parole de la toute puissante Coalition nationale pour la CPI d’ajouter : « Si la RDC s’est montrée bonne élève auprès de la CPI en ratifiant son fondement juridique pour porter le nombre de ratifications à 60, nécessaires pour l’entrée en vigueur de la Cour, ce n’est malheureusement pas le cas pour la cour africaine, une juridiction interne au continent et qui a besoin d’une cinquantaine d’États du continent pour réussir le maximum de son efficacité et élargir ses compétences sur un large pan du continent ».

Le nom de Désiré-Israël Kazadi, note-t-on, est de plus en plus cité à Arusha, en Tanzanie, siège de l’institution judiciaire, comme la personne ressource à même d’assurer la visibilité d’une jeune cour à la quête de ses lettres de noblesse. Le dévolu serait jeté sur lui au regard de sa prestation fort saluée à ces dernières assises de N'djamena mais aussi de son expérience sur des complexes questions de justice et de droit.