Conseil supérieur de la magistrature : Dieudonné Kamuleta promet le suivi des résolutions

La première assemblée générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est clôturée ce jeudi 17 avril. Le président du CSM et président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a remercié les magistrats et les experts invités pour la qualité exceptionnelle de leur travail durant les dix jours de travaux et a promis de donner suite aux résolutions et recommandations adoptées.

« (...) J'invite tous les magistrats de la République à la prise de conscience collective et individuelle pour un changement radical de mentalités en abandonnant définitivement celles qui sont mauvaises et qui freinent la construction de l'État de droit, voeu du magistrat suprême au profit des attitudes qui redorent l'image du pouvoir judiciaire longtemps ternie par des antivaleurs qui avaient élu domicile chez certains magistrats. Les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature et moi sommes résolument engagés pour assumer nos responsabilités historiques et sanctionner sévèrement tout cas de dérapage qui serait constaté dans le chef et les rangs de tout magistrat. Désormais, plus rien ne doit être comme avant », a-t-il promis.

Et de poursuivre : « Pour ma part avec les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature, nous nous engageons à réaliser de notre côté des actions continues dans les résolutions et recommandations adoptées au cours des presentes assises. C'est dans ce sens que nous avons retenu le thème : "la renaissance d'une magistrature au service du peuple" ».

Le président Dieudonné Kamuleta a également souligné que cette première assemblée générale ordinaire s'est achevée sur une note très positive, marquée par l'espoir et le renouveau au sein des Cours, Tribunaux et Parquets. Il a promis, avec le soutien des membres du Conseil supérieur de la magistrature, de transmettre l'ensemble des résolutions et recommandations issues de cette assemblée générale ordinaire au Magistrat suprême dans les prochains jours.

De son côté, la première ministre Judith Suminwa, représentant le chef de l'État, a réitéré l'engagement du gouvernement à assurer la pleine mise en œuvre des résolutions adoptées, dans le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

L'assemblée générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature s'est tenue du 7 au 17 juillet 2025, dans la salle de la Cour de cassation. Plusieurs points ont été abordés notamment la présentation du rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature, la question relative à la carrière des magistrats (nomination, promotion, démission, retraite, révocation et, le cas échéant, réhabilitation) ainsi que la question relative à la discipline.