Arrêt de la Cour Constitutionnel condamnant Matata Ponyo : un revirement jurisprudentiel ?

La Cour Constitutionnelle a condamné, mardi 20 mai 2025, l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo à 10 ans des travaux forcés pour détournement des fonds alloués au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. D’après maître Djimmy Peruzi, avocat au barreau de Goma, cet arrêt est un revirement jurisprudentiel de la part de la plus Haute Cour du pays.

Dans une interview accordée à CongoForum, mercredi 21 mai, maître Djimmy Peruzi rappelle que la même Cour s’était déjà déclarée incompétente dans cette affaire.

« Il y a trois ans, la même Cour s’était déclarée incompétente. L’affaire était ramenée à la Cour de cassation qui s’est également déclarée incompétente pour juger un ancien Premier Ministre. Revenu à la Cour Constitutionnelle avec un nouveau président, le dossier a connu un rebondissement lorsque la même haute cour s’est déclarée compétente. C’est ainsi qu’elle a condamné Matata Ponyo », explique l’avocat.

Possibilité d’attaquer l’irrégularité au niveau international

L’avocat au barreau de Goma démontre que conformément à la Constitution de la RDC, il est impossible de juger un ancien Premier Ministre pour des actes posés antérieurement dans le cadre de ses fonctions. Il estime que le condamné peut attaquer cette irrégularité au niveau international.

« Est-ce que Matata Ponyo jouit de la possibilité d’exercer le recours ? Selon la Constitution de la RDC, non. Mais si l’on analyse la question sur le plan d’un procès équitable et du droit international, notamment l’article 14 du Pacte International des droits civils et politiques, la réponse sera oui », soutient l’avocat.

S’agissant de l’opportunité de cette démarche de la justice congolaise, ce juriste estime que le moment n’était pas propice pour la condamnation de l’opposant Matata Ponyo, mettant en avant plan le contexte sociopolitique et sécuritaire actuel de la RDC, caractérisé par la guerre du M23.

Divergences au sein de la classe politique

Dans la classe politique du Nord-Kivu, la condamnation de Matata Ponyo est commentée de différentes façons. L’opposant William Balungwe, cadre du parti Leadership, Gouvernance et Développement (LGD) de Matata Ponyo, fait savoir que le procès n’a pas été juste. Il accuse la justice d’avoir été utilisée pour des fins politiques.

Pour sa part, Augustin Kapila, porte-parole de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) au Nord-Kivu, affirme que la condamnation de Matata Ponyo repose plutôt sur des preuves solides brandies par la justice.