Loi bancaire : la gouverneure de la BCC auditionnée par la commission Écofin

La gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), Kabedi Malangu Mbuyi, a été auditionnée le jeudi 12 juin 2025 par la Commission économique et financière (Écofin) de l’Assemblée nationale. Cette audition s’inscrivait dans le cadre de l’examen de la proposition de loi bancaire en République démocratique du Congo.

Se disant satisfaite d’avoir répondu à l’invitation de l’Assemblée nationale, la gouverneure a partagé les grandes lignes de son intervention :
« Il était question, pour la Banque centrale du Congo, d’apporter des éclairages sur les travaux en cours au sein de la Commission Écofin, qui examine la loi bancaire promulguée en 2022. Les élus avaient soulevé certaines préoccupations sur plusieurs articles. L’audition a également permis de répondre à des questions touchant l’ensemble du secteur financier, afin de présenter les analyses de la Banque centrale sur ces sujets », a expliqué Kabedi Malangu.

De son côté, le président de la Commission Écofin, Guy Mafuta, a souligné l’importance de cette audition dans le processus législatif :
« Les députés de la Commission ont procédé à un examen approfondi de la loi bancaire, une initiative parlementaire du député national Olivier Kasanda Katuala, après que sa recevabilité a été confirmée en plénière. Tour à tour, nous avons auditionné les principaux acteurs du secteur bancaire : les banques via l’Association congolaise des banques (ACB), la FEC, le ministre des Finances, et aujourd’hui la gouverneure de la BCC. »

Sur les faiblesses de la loi en vigueur

Selon Guy Mafuta, la gouverneure a pointé certaines limites de la loi actuellement en vigueur :
« Elle a notamment évoqué l’article 11, relatif à la dilution du capital social, dont les dispositions n’ont pas été appliquées, six mois après l’expiration du délai prévu par la loi. De ce fait, toutes les banques se trouvent en situation d’irrégularité. Il revient donc au législateur de comprendre pourquoi cette loi n’a pas été mise en œuvre et de déterminer les mesures à prendre pour assurer son application effective. »