Polémique autour d’une commission d’affectation collective au ministère du Budget

Alors que la République démocratique du Congo poursuit ses efforts de réforme de la gestion publique, de nouveaux remous viennent secouer le ministère du Budget. Un document officiel parvenu à notre rédaction révèle un climat d’irrégularités administratives et de tensions internes autour de la mise en place d’une Commission d’Affectation Collective, signée dans un contexte institutionnel instable. Retour sur les faits.

Le document, une note explicative émanant du Secrétariat général du ministère du Budget et datée du 14 août 2025, est adressé au vice-Premier ministre, ministre du Budget. Il fait suite à la réception, le 11 août, d’une lettre de transmission relative à la Commission d’Affectation Collective n°013/ME/MIN.BUDGET/AB5/2025, émise par le ministre sortant.

Sur le fond, la note précise que la Commission ne concerne en réalité qu’une seule direction : celle du Suivi et de l’Exploitation des Opérations des Rémunérations (ex-PAIE). Or, selon l’analyse du Secrétariat général, le besoin exprimé est insuffisamment justifié et s’inscrit dans un contexte collectif non prioritaire. De plus, deux chefs de division concernés avaient déjà été affectés ailleurs dans une précédente Commission datant de février 2023.

Une administration centrale en quête de cohérence

Cette situation révèle un problème plus large : l’absence de coordination entre les décisions ministérielles sortantes et les mécanismes de transition gouvernementale. Le Secrétariat général du ministère du Budget appelle implicitement à la suspension de la Commission en question, estimant qu’il s’agit d’une affaire courante relevant de la gestion administrative, et non d’une décision stratégique.

La note recommande une réévaluation rigoureuse des affectations et une meilleure cohérence entre les organes chargés de la gestion des ressources humaines de l’État.

Un signal d’alerte pour la gouvernance publique

Cette Commission a été signée le 7 août 2025, soit le même jour que la publication de l’Ordonnance présidentielle n°25/247, nommant de nouveaux membres du gouvernement, dont un nouveau ministre du Budget. Le document souligne que le signataire de la Commission, alors ministre sortant, avait déjà été officiellement muté au ministère de l’Industrie au moment de la signature. Cela soulève une question majeure : la légalité d’un acte administratif émis par une autorité déjà déchargée de ses fonctions budgétaires.

Une légitimité contestée, tant sur la forme que sur le fond

Sur le plan formel, le Secrétariat général estime que l’acte du ministre sortant n’est pas conforme aux procédures, car il engage l’administration alors même que son auteur ne disposait plus de la légitimité nécessaire. Il relève également que la transmission de cet acte par son directeur de cabinet est intervenue quatre jours après sa mutation officielle, alors qu’un nouveau gouvernement avait déjà été installé.

Ce dossier relance le débat sur la redevabilité administrative au sein des institutions publiques congolaises. Comment éviter que des ministres sortants posent des actes engageants.