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Produits miniers : des contrôles automatisés des volumes et teneurs attendus d’ici mars 2026

2026-01-17
17.01.2026
2026-01-17
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La République démocratique du Congo (RDC) prévoit de renforcer le contrôle de ses exportations minières afin d’améliorer la mobilisation des recettes. Dans un rapport publié en janvier 2026, le Fonds monétaire international (FMI) relaie l’objectif des autorités d’obtenir une évaluation plus fiable « des volumes, de la teneur minérale et de l’humidité des exportations », des paramètres déterminants pour la valorisation des produits et l’assiette des prélèvements.

Le document souligne le coût budgétaire de contrôles jugés insuffisants : « Des études montrent que notre pays perd près de la moitié de ses recettes minières potentielles en raison de contrôles insuffisants sur les volumes et la teneur en métaux de valeur ». Pour corriger ces faiblesses, les autorités indiquent vouloir accroître le recouvrement des recettes minières « sur la base du principe consistant à minimiser les contacts humains ».

L’une des mesures annoncées consiste à déployer, d’ici mars 2026, des outils techniques destinés à fiabiliser le contrôle physique des flux à l’exportation, « par la mise en place de bascules de pesage pour camions et de mécanismes de contrôle qualité informatisés et non intrusifs ».

Cette réforme s’accompagne du renforcement d’un dispositif d’analyse. Le FMI rapporte que les autorités entendent « obtenir l’approbation du ministère des Mines d’ici janvier 2026 » afin de « rendre opérationnel un laboratoire d’analyse minérale sous contrat avec l’administration fiscale (DGI) ».

L’objectif affiché est de disposer d’une capacité technique permettant d’appuyer les contrôles et, plus largement, de renforcer la conformité. Le rapport évoque ainsi un effort visant à améliorer l’évaluation des caractéristiques des exportations (dont l’humidité et la teneur), éléments essentiels pour apprécier la valeur déclarée et les obligations fiscales correspondantes.

Au-delà du seul segment minier, le document met en avant l’enjeu de modernisation des administrations financières et des contrôles. Il note que les audits fiscaux, à ce stade, « produisent moins de 15 % de leur rendement potentiel », dans un contexte où les autorités veulent renforcer le recoupement des données par l’automatisation et la numérisation.

Dans l’ensemble, la démarche présentée par le FMI combine donc un renforcement des contrôles physiques et analytiques des flux miniers à l’exportation, et une orientation vers des dispositifs davantage automatisés, avec pour finalité annoncée l’amélioration de la fiabilité des contrôles et la sécurisation des recettes.

 

Boaz Kabeya
Bankable / MCP, via mediacongo.net
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Il y a 83 jours
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