Gestion des droits d’auteur : la Justice interdit au camp Blaise Bula toute assemblée générale et tranche en faveur de la SOCODA aile Nyoka Longo

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu a rendu une ordonnance faisant suite à la requête introduite par la SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo, dirigée par son Directeur Général, Joe Mondonga, et représentée par son conseil, Maître Solonyo Zuwa, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.

Par cette ordonnance, le Président du Tribunal interdit à toute personne ou structure liée à la SOCODA COOP-CA aile Blaise Bula de convoquer, organiser ou tenir une assemblée générale de la SOCODA COOP-CA, y compris celle prévue pour le 9 février 2026, sous peine de trouble à l'ordre public.

Il est également interdit à la SOCODA COOP-CA aile Blaise Bula de percevoir des redevances de droits d'auteur et de droits voisins, d'exercer toute activité de gestion collective des droits d'auteur et de droits voisins, ainsi que d'utiliser les fonds et les biens de la SOCODA COOP-CA à des fins personnelles ou pour le compte de tiers.

Cette décision fait suite à la démonstration apportée par la SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo, prouvant que le comité issu de l'assemblée générale du 9 février 2023, présidé par Blaise Bula, était juridiquement inexistant, son procès-verbal ayant été annulé par des décisions judiciaires définitives.

La SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo, qui est la seule société légalement habilitée à percevoir et à répartir les redevances de droits d'auteur et de droits voisins, a été victime de tentatives de déstabilisation de la part de personnes se réclamant d'un comité illégal dirigé par Blaise Bula.

Le président du conseil d'administration de la SOCODA COOP, Jossart Nyoka Longo, a déclaré que la société était engagée dans une démarche sérieuse et responsable, et a lancé un appel aux artistes et créateurs pour qu'ils fassent confiance à la société coopérative.

Il est important de souligner que l'ordonnance est exécutoire sur minute et vise à préserver l'ordre légal dans le secteur de la gestion collective des droits d'auteur en RDC. La justice a ainsi tranché en faveur de la SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo, mettant fin aux tentatives de déstabilisation orchestrées par Blaise Bula.