Corruption, détournements de fonds publics : le tribunal pénal économique et financier est mal parti !

Ne faisons pas croire à l’opinion que désormais avec le tribunal pénal économique et financier commencent les poursuites suite aux détournements de fonds publics ou malversations financières.

Des procès pour vols présumés sinon avérés, flagrants, des deniers publics, il y en a eu dont le plus célèbre de ces dix dernières années est sans doute celui de Cent jours. Malgré toutes les preuves matérielles de la culpabilité des prévenus, le seul condamné…qui puis est à la peine capitale de manière de plus cruelle ! aura finalement été le juge président Raphaël Yanyi Ovungu, mort dans la nuit du 26 au 27 mai 2020 à Kinshasa, non pas d’une crise cardiaque mais d’un traumatisme crânien, provoqué par des coups à la tête, selon les éléments d’autopsie ébruités dans l’opinion.

Sur sa tombe, l’on aurait pu mentionner cette épitaphe « mort pour avoir ignoré les limites politiques de la justice ». Un mort dont plus personne ne se souvient. Même pas une minute de silence au Conseil supérieur de la magistrature ni dans un des cours et tribunaux.. ni culte ou messe de requiem in pace ni une visite de réconfort à sa famille biologique. C’est une lapalissade, il est de bornes politiciennes au-delà desquelles la justice ne peut aller. C’est universel, même en France ou aux États-Unis ! À la seule différence avec la RDC, qu’au pays d’Étienne Tshisekedi, premier docteur en droit congolais, la justice verse aussi facilement que l’eau dans un verre, dans des gags de mauvais goût. Et les états généraux de la justice n’y ont apporté aucun palliatif.

Le TPEF est annoncé pendant que la Cour des comptes poursuit l’ex-DG de la société minière d’État Sokimo SA, l’UDPS Pistis Bononge pour une affaire de 50 millions USD qui auraient pris des méandres alors que le DG remercié depuis, qui s’est plus illustré durant ses trois ans et demi (septembre 2022- février 2026) de gestion par des publications style djalelo (lire dityrambes) pour le président de la République, n’a pu glaner que 2,46 kilogrammes d’or pour un peu plus de 405 000 USD! Poids mouche sinon plume, par sa corpulence, quand il a pris ses fonctions, et soutenu urbi et orbi par un lobby puissant, Pistis Bononge sort bien costaud, type lourd américain, et est apparu d’une aisance d’un golden boy jouant au gros dos rassuré que rien de mal lui arriverait devant les juges de la Cour des comptes. Comparu pour non-respect de la transmission des états financiers 2022-2023, il a plaidé tantôt l’ignorance de ses obligations tantôt l’insécurité qui aurait empêché toute communication dans une province (Ituri) sous état de siège. Aucune date précise n’a été avancée publiquement pour la prochaine audience.

La Cour des comptes est, en effet, la haute instance en matière de contrôle des finances publiques en République démocratique du Congo. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur la gestion des entreprises et établissements publics. Par ailleurs, par une ordonnance présidentielle du 12 août 2024, Félix Tshisekedi a créé un département d’intelligence économique et financière (DIEF) au sein de l’Agence nationale de renseignements (ANR) pour renforcer la sûreté de l’État à travers la surveillance des secteurs stratégiques et la lutte contre la fraude financière.

Alors que le président crée le tribunal pénal économique et financier, le gong de la foire de la dilapidation et des malversations financières, a-t-il ainsi sonné. Il pleut des détournements de deniers publics dans le groupe Portefeuille de l’État et des agences d’exécution : Transco, Lignes maritimes congolaises, Sokimo, etc., Bceco. La liste est loin d’être exhaustive ! L’on dirait donc que l’exécutif congolais veut quelque chose et son contraire. Le bon sens voudrait qu’ il vaille mieux prévenir que sévir. Le TPEF devrait s’ériger en dernier ressort de la lutte contre la corruption ! Hélas, tous les balustrades et remparts préventifs ont été sciemment fragilisés !

Léonard Zama, directeur exécutif, de l’Initiative pour la protection des droits de l’homme et la réinsertion sociale (IPDHOR) estime que « la création du tribunal pénal économique et financier ainsi que du parquet général près cette juridiction est une initiative qui peut marquer une véritable révolution dans le système judiciaire congolais et dans la lutte contre la corruption ». Et de nuancer : « cependant, je reste préoccupé par la manière dont les animateurs de cette institution seront désignés. Les nommer directement risque de fragiliser dès le départ la crédibilité et l’indépendance de cette juridiction ».

Pour une institution aussi stratégique, dit-il, il aurait été plus judicieux d’organiser un concours transparent, conduit par un cabinet indépendant mandaté par le gouvernement. « Cela aurait permis de réduire l’influence politique et de privilégier la compétence, l’intégrité et le mérite. Soyons lucides : tant que les responsables seront désignés par nomination, le risque d’instrumentalisation politique restera élevé. Et dans ces conditions, l’efficacité réelle de cette institution pourrait être compromise », a-t-il prévenu.

La lutte contre la corruption exige des institutions fortes, indépendantes et crédibles. « Toutefois, dans un bref message sur X, Jules Alingete veut croire au TPEF ». Nous saluons l’effectivité de la création du tribunal pénal économique et financier ainsi que du parquet général près cette juridiction par ordonnance-loi. Par cet acte, rassure-t-il, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, marque une avancée majeure dans la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.