Assemblée nationale : la proposition de loi sur l’organisation du référendum déclarée recevable

L’Assemblée nationale a validé, le jeudi 30 avril 2026, la recevabilité de la proposition de loi portant sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Le texte, défendu par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, est désormais transmis à la commission Politique juridique et administrative (PAJ), chargée de l’examiner en profondeur dans un délai de dix jours avant tout rapport.

« L’Assemblée nationale considère qu’il est nécessaire de moderniser le cadre légal du référendum afin de répondre aux exigences constitutionnelles et aux réalités institutionnelles actuelles », peut-on retenir de la démarche parlementaire.

Pour son auteur, cette réforme vise avant tout à combler les insuffisances juridiques d’un dispositif jugé obsolète, tout en renforçant l’expression directe de la souveraineté populaire.

Dans sa défense du texte, le député insiste sur les limites de la législation actuelle, héritée de la période de transition.

« Le cadre juridique en vigueur ne couvre pas l’ensemble des matières prévues par la Constitution en matière de référendum », souligne-t-il.

Il a plaidé pour une révision en profondeur des procédures, du contentieux électoral et du régime pénal afin de garantir plus de transparence et de crédibilité.

Pour l’initiateur de la loi, l’enjeu principal reste la stabilité des institutions.

« Nous rappellons que ce mécanisme de transition vise à éviter toute paralysie de l’État liée à la rigidité de certaines dispositions constitutionnelles », explique-t-il.