Assemblée nationale : report de l’examen de la proposition de loi sur le référendum

La séance plénière de l’Assemblée nationale prévue ce mardi pour examiner et approuver le rapport de la commission PAJ - Politique, administrative et juridique - relatif à la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été reportée à une date ultérieure.

L’annonce a été faite par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, qui a expliqué que ce report vise à permettre aux différentes commissions parlementaires de finaliser leurs travaux avant la poursuite de la procédure législative.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte politique particulièrement sensible en RDC, marqué par des débats récurrents autour des réformes institutionnelles et constitutionnelles.

Depuis plusieurs mois, la question d’un éventuel recours au référendum suscite des discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique, certains y voyant un mécanisme démocratique permettant au peuple de se prononcer directement sur des questions majeures, tandis que d’autres craignent une instrumentalisation politique susceptible d’ouvrir la voie à des modifications controversées de la Constitution.

Le texte examiné par la commission PAJ vise notamment à définir le cadre légal, les modalités pratiques ainsi que les conditions d’organisation d’un référendum en RDC, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

Le report de cette plénière pourrait ainsi retarder l’évolution de ce dossier considéré comme stratégique par plusieurs acteurs politiques. Aucune nouvelle date n’a encore été communiquée pour la reprise des travaux relatifs à cette proposition de loi.