Election des gouverneurs et vice-gouverneurs: face au remous suscité par la publication des listes définitives, la Céni éclaire l’opinion

La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a tenu à éclairer l’opinion sur l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces. De l’opportunité de cette élection au dossier de l’appel d’offres sur la révision du fichier électoral en passant par les questions suscitées par la publication des listes définitives de candidats, l’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes, ainsi que la campagne électorale, le rapporteur de la Céni, Jean-Pierre Kalamba Mulumba a voulu « répondre tout haut à ce que l’opinion se pose comme questions tout bas » au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’institution d’appui à la démocratie jeudi 17 mars courant.

Le rapporteur de la Céni a tenu à éclairer toutes les zones d’ombre qui entourent le dossier de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des vingt et une nouvelles provinces qui aura bel et bien lieu le 26 mars prochain.

Il a ainsi précisé que cette élection qui doit avoir lieu avant les autres est opportune en ce moment, d’autant plus qu’elle relève « d’une obligation légale faite à la Céni par la Cour constitutionnelle à travers son arrêt R. Const. 0089/2015 du 8 septembre 2015 » lui demandant « d’évaluer, en toute indépendance et impartialité, tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global du 12 février 2015 et notamment, celle de gouverneur et vice-gouverneur de nouvelles provinces avant la tenue des élections provinciales ».

Quelle est la durée du mandat de ces gouverneurs et vice-gouverneurs à élire ?

Pour répondre à cette question, la Céni a recouru à l’article 241 de la Loi électorale stipulant : « La Céni organise l’élection de gouverneur, vice-gouverneur, maires et maires adjoints de ces nouvelles provinces. Ces derniers achèvent les mandats de la législature en cours. »

En termes clairs, les gouverneurs et vice-gouverneurs à élire vont être en place jusqu’à ce qu’aient lieu les élections devant mettre fin à la législature en cours.

Au sujet de la publication des listes définitives des candidats gouverneurs et vice-gouverneurs, le rapporteur de la Céni a éclairé l’opinion sur ce qui s’est passé avant la publication des listes provisoires et ayant fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Parmi ces activités, la demande à la Céni du secrétaire général de la MP du retrait des candidatures des partis politiques et personnalités membres de sa plate-forme, arguant que toutes ces candidatures déposées antérieurement n’avaient pas obtenu mandat de la MP. Ainsi, à la suite de cette délibération, 76 dossiers ont été déclarés recevables et 21 irrecevables.

Justification de l’irrecevabilité de certains dossiers

L’irrecevabilité de certains dossiers des candidats indépendants présentés en concurrence avec les candidats émanant du regroupement politique MP, du Palu, Panader, Agir qui a donné lieu à des remous. La Céni justifie cette irrecevabilité en soutenant s’appuyer aujourd’hui sur certaines dispositions légales et réglementaires. Il s’agit notamment de l’article 20 de la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi n° 10/013 du 28 juillet 2010. 

Par cette disposition, chaque membre de la Céni prête serment par lequel il s’engage à ne briguer aucun mandat électif aux échéances en cours, même s’il ne fait plus partie de la Céni. Cette élection de gouverneur et vice-gouverneur fait partie du cycle électoral 2011-2016 en cours auquel le membre prétendant ne devrait pas participer. Sans le citer, la Céni voulait répondre au problème du rejet de Jacques Ndjoli, ancien vice-président de la Céni et candidat gouverneur.

La Céni a également recouru à l’article 29 de la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 telle que modifiée et complétée par la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013. Cette disposition stipule que la Céni peut se saisir ou être saisie de toute violation des dispositions législatives et réglementaires régissant les élections par les autorités politico-administratives, les partis politiques en compétition, les candidats, les électeurs, les observateurs et les témoins. Elle est saisie en la personne de son président ou son délégué. Dans ce cas, la requête est formulée par écrit, datée et signée par une personne ayant qualité à agir.

Tandis que l’application de l’article 10 litera 9 de la Loi électorale n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 a justifié l’irrecevabilité du dossier d’un membre du Conseil économique et social.

Par ailleurs, compte tenu du caractère crédible, transparent et apaisé des élections que la RDC veut, la Céni a démontré l’importance de l’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes pour la couverture de cette élection. Commencée le 12 mars, l’opération d’accréditation s’achève ce vendredi 18 mars courant.

Au sujet de la campagne électorale, la Céni a rappelé que sa durée était de 3 jours (du 22 au 24 mars prochain, qu’elle se tiendrait dans des assemblées provinciales de chaque province auprès de l’électoral constitué de députés provinciaux.

Quant à l’appel d’offres pour la révision du fichier électoral, la Céni a souligné que les activités de mise à jour durent 340 jours, soit de janvier à décembre 2015.