Options Nangaa: La MP d’accord pour la refonte totale du fichier électoral

En mettant en balance les avantages et les inconvénients des différentes options, rationnellement, la Majorité Présidentielle propose à l’auguste assemblée de soutenir la troisième option, la refonte totale du fichier électoral, en élaguant les doublons et les décédés et en enrôlant tous les Congolais en âge de voter à l’intérieur du pays comme à l’extérieur, tout en apportant des améliorations sur la sécurisation du fichier électoral. Aux yeux de la MP, cette option semble la plus à même de rencontrer les objectifs que ce forum s’est assigné et d’accompagner la CENI dans la refonte totale du fichier électoral afin de doter le pays d’un fichier électoral permettant d’organiser les élections libres, pacifiques, transparentes et crédibles.

Après le brillant exposé de Corneille Nangaa, président de la CENI, le 06 septembre dernier, les exposés se sont poursuivis hier à la Cité de l’Union Africaine. Hier, l’assistance a suivi la position de la Majorité Présidentielle présentée par le co-modérateur Alexis Thambwe Mwamba. Son intervention s’est focalisée sur la situation du fichier électoral en cours de refonte par la CENI. Il se dégage de ces deux exposés trois options qui ont chacune des avantages et des inconvénients.

Le Facilitateur en compagnie de ses 2 co-modérateurs, dont le Ministre des Affaires étrangères, Alexis Tambwe Mwamba (g). (@Diaspora Katangaise,Twitter)

La première, dit-il, permettrait de respecter le délai constitutionnel mais aurait comme faiblesse le fait de contenir 450.000 doublons et 1.300.000 décédés sans prendre en compte les nouveaux majeurs et les Congolais de l’étranger. La deuxième incorporerait les nouveaux majeurs sans élaguer du fichier les décédés et les doublons et ne respecterait pas le délai constitutionnel sans comprendre les Congolais de l’étranger. La troisième option est la refonte totale du fichier électoral en élaguant les doublons et les décédés et enrôlant toutes les Congolais en âge de voter à l’intérieur du pays comme à l’extérieur, tout en apportant des améliorations sur la sécurisation du fichier électoral.

Avant de donner la position de sa famille politique, il a rappelé l’ordonnance du Président de la République comme la résolution 2277 qui demandent aux dialoguants de réfléchir sur la manière d’organiser des élections crédibles et pacifiques dont les résultats n’entraineraient pas des contestations ni des violences.

Un passé fait des conflits

Le président de la Ceni, Corneille Nangaa Yobeluo, lors du débat sur la refonte du fichier électoral (@ EdemKodjoRDC, Twitter)

Il sied de souligner que les élections de 2006, particulièrement présidentielles, ont entrainé des contestations violentes ayant abouti à la mort de nos concitoyens. Les élections de 2011 l’ont été davantage et la contestation et les violences ont concerné tant l’élection du Président de la République que celle des députés nationaux.

« Il sied également de rappeler ici que la première évaluation du processus électoral de 2011 a été faite par l’Assemblée nationale lors des plénières du 28 et 29 juin et 04 juillet 2012 et dont les recommandations ont été votées à l’unanimité par les députés nationaux tant de la Majorité que de l’Opposition et a eu, entre autres conséquences, la suspension du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales en attendant la mise en œuvre d’un nouveau cycle électoral découlant de la révision de la loi électorale et de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI », dit-il, avant de dire qu’il convient également de rappeler que la CENI a publié deux calendriers des élections, un partiel et l’autre global et inclusif mais jugés pour le premier vicieux parce qu’incomplet et pour le second irréaliste. Le deuxième calendrier permettait d’organiser toutes les élections et culminait avec l’élection présidentielle et des députés nationaux, quoiqu’au delà du délai constitutionnel mais dans un délai raisonnable soit en avril 2017.

Il convient enfin de rappeler que c’est un rapport de l’Union européenne de juin 2013 qui a en premier évoqué la problématique des nouveaux majeurs, dont l’exclusion était considérée comme une entrave grave au respect de la constitution, car l’article 5 disposant à son alinéa 5 que … « sont électeurs et éligibles,…tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques. » Ils ont donc considéré comme inacceptable l’organisation des élections sans une prise en compte de cette frange importante de la population et la classe politique de toutes les tendances en a fait un préalable à l’organisation de toutes les élections.

De manière objective, des contraintes imprévues ont également porté un coup fatal aux ressources nécessaires à l’organisation des élections. Il s’agit de la guerre contre le M23 et la crise économique affectant les cours des matières premières dont dépendend l’essentiel de nos recettes. Cependant, ces contraintes objectives quand bien même ils n’existaient pas ou qu’on y trouvait des palliatifs, quelle est l’option qui nous permettrait d’atteindre l’objectif nous assignés par ce forum, c’est à dire lever les options qui permettent d’organiser les élections crédibles, paisibles et sans contestations violentes ?

La première option présentée ayant l’avantage théorique de respecter le délai constitutionnel, s’avère non seulement irréalisable, mais porteur des germes de conflits plus graves que l’avantage qu’elle procurerait. La deuxième option qui permettrait d’enrôler uniquement les nouveaux majeurs, aura comme inconvénient non seulement le non-respect du délai constitutionnel mais garderait à son sein les mêmes germes de conflits car n’élaguant pas les décédés ni les doublons.

Il reste la troisième option, qui également à un inconvénient, celui du non-respect du délai constitutionnel pour l’organisation de l’élection présidentielle, mais qui a l’avantage non seulement d’élaguer les doublons et les décédés, mais également d’enrôler de manière sécurisée tous les électeurs, permet de prendre en compte les nouvelles adresses des électeurs des nouvelles provinces et de ceux qui ont changé d’adresse et enfin de donner des cartes d’électeurs biométriques sécurisées et éviter le risque de voir des détenteurs de cartes frauduleuses à l’intérieur du pays comme à l’extérieur.

Comme le sang des Congolais a trop coulé, si une option peut permettre d’épargner les vies humaines, si une option peut nous permettre d’organiser pour une fois des élections acceptables par tous, même si cela peut prendre plus de temps que ce que l’on aurait souhaité, il semble judicieux de l’adopter.