Burundi : les députés votent en faveur d'un retrait de la CPI

Les députés burundais ont massivement approuvé ce mercredi 12 octobre un projet de loi prévoyant que le pays se retire de la Cour pénale internationale (CPI), qui doit encore être présenté au Sénat.

Sur les 110 députés présents, 94 ont voté oui, 14 se sont abstenus et 2 ont voté contre ce mardi à l’hémicycle de Kigobe à Bujumbura. Le texte devra encore être approuvé dans les mêmes termes par le Sénat, largement dominé par le parti au pouvoir, avant d'être promulgué par le président Pierre Nkurunziza.

De nombreux burundais indiquent que la culture de l’impunité pour les puissants s’installe dans ce petit pays d’Afrique orientale en proie à des crimes contre l’humanité et même un potentiel génocide depuis l’indépendance du pays en juillet 1962.

Les députés burundais viennent d'approuver la demande de sortie de la CPI, à Bujumbura, Burundi, le 12 octobre 2016. (VOA/Christophe Nkurunziza)

Notons également que les trois experts des Nations unies sont déclarés personna non gratta au Burundi tandis que le l’Office des Nations unies pour les droits de l’homme a momentanément suspendu ses travaux sur ordre du gouvernement.

Le Burundi avait exprimé la semaine passée son intention de quitter la CPI, en dénonçant "un complot [de la communauté internationale] qui vise à faire du mal au Burundi", en référence à l'ouverture quelques jours plus tôt d'une enquête de l'ONU sur les violations des droits de l'Homme commises dans le pays depuis avril 2015.

Le Premier vice-président burundais, Gaston Sindimwo, avait alors estimé auprès de l'AFP que la CPI était un "moyen politique" utilisé par la communauté internationale pour "opprimer les pays africains", se faisant l'écho de critiques récurrentes de certains pays africains contre la CPI.

La sortie du Burundi de la CPI ne mettrait pas le pays automatiquement à l'abri de poursuites de la Cour. La CPI ne peut certes pas enquêter de sa propre initiative sur un pays non membre, mais elle peut le faire si le Conseil de sécurité de l'ONU l'y autorise, comme ce fut le cas pour le Darfour (2005) et la Libye (2011).

De plus, le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que "le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue" et "n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet".

Les députés burundais viennent d'approuver la demande de sortie de la CPI, à Bujumbura, Burundi, le 12 octobre 2016. (VOA/Christophe Nkurunziza)

Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU avait annoncé le 30 septembre l'ouverture d'une enquête visant notamment 12 personnalités du régime burundais - dont le numéro deux du pouvoir, le général Alain-Guillaume Bunyoni - soupçonnées d'avoir joué un rôle dans la commission de crimes depuis le début de la crise actuelle en avril 2015.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait elle-même lancé en avril un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols notamment, dans ce pays de la région des Grands Lacs, tandis que le 20 septembre, un rapport de l'ONU avait accusé Bujumbura d'être responsable de graves violations des droits, systématiques et constantes.

Ce rapport avait en outre mis en garde contre de possibles "crimes contre l'humanité" et un "grand danger de génocide".