CPI : la procureure appelle les politiques congolais à la retenue

L'équipe de la Cour pénale internationale a effectué une mission à Kinshasa du 16 au 20 octobre, pour mener des enquêtes sur les atrocités commises à Kinshasa les 19 et 20 septembre derniers. Au terme de leur mission, ces envoyés ont animé une conférence de presse au cours de laquelle ils ont lu, in extenso, le message de la procureure Fatou Bensouda que voici.

Ci-après, la déclaration du Procureur de la CPI.
 
Déclaration du Procureur de la CPI à l’occasion de la clôture de la mission de son Bureau qui a séjourné en RDC du 16 au 20 octobre 2016
La République démocratique du Congo (« RDC ») est un pays de situation sur le territoire duquel mon Bureau mène depuis 2004 des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de crimes atroces relevant du Statut de Rome de la Cour pénale internationale  (« CPI » ou la Cour), et qui ont à ce jour conduit à l’émission de six mandats d’arrêt.

Comme je l’ai souligné dans mes déclarations antérieures, la situation qui prévaut en RDC depuis quelques semaines suscite des inquiétudes, en particulier s’agissant des évènements qui ont eu lieu à Kinshasa en septembre 2016 et de certains actes observés à cette occasion. Il n’y a pas de place pour la violence.

Ces actes, largement relayés par l’opinion publique nationale et internationale, sont sources de préoccupations sérieuses, justifiant ma déclaration du 23 septembre 2016 sur les récentes violences survenues à Kinshasa.

Je suis déterminé à poursuivre résolument nos efforts en RDC conformément au mandat de mon Bureau. Je veux rappeler que rien ne peut justifier la commission d’actes prohibés par le Statut de Rome, quelque soit le temps ou le lieu. La violence criminelle n’est pas une option, elle ne peut être tolérée, d’où qu’elle vienne et quelle que soit la qualité de son auteur.

C’est fort de cette détermination que j’ai envoyé une délégation de mon Bureau en RDC pour réitérer in situ mon appel à toutes les parties potentiellement impliquées et à tous les acteurs congolais, quelle que soit leur qualité officielle ou affiliation politique, pour qu’ils fassent preuve de retenue et veillent tout particulièrement à s’assurer qu’eux-mêmes, leurs partisans, sympathisants, et agents s’abstiennent, en tout temps et en tout lieu, de tout acte de violence criminelle contre les individus et les biens, et à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la commission d’un tel acte.

Ma déclaration du 23 septembre et l’envoi d’une mission de mon Bureau s’inscrivent dans le cadre des mesures que j’ai prises pour accroitre notre surveillance de la situation en RDC où nous continuons  à travailler. Il est impératif que toute activité et toute action sur le territoire de la RDC, quel que soit son acteur, sa nature et sa forme, se déroule avec extrême retenue et sens de responsabilité ; et que tout comportement de violence contraire au Statut de Rome soit évité en tout temps et en tout lieu.

Je veux encore rappeler que toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI est paisible de poursuites pénales ; la Bureau n’hésiterait  pas à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour traduire en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité.

Je voudrais remercier tous les acteurs qui ont rencontré la délégation de mon bureau durant sa mission, à l’occasion de laquelle mes émissaires ont pu rencontrer des membres du Gouvernement de la RDC, des autorités politiques et judiciaires congolaises, des représentants de partis politiques impliqués dans le dialogue national, de la société civile et des médias.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Cote d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes) et en République Démocratique du Congo. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.

Bureau du Procureur CPI